Les droits de la personne
Le principe est posé à l’article 1er de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :…
La famille
Entre famille je vous aime et famille je vous hais, rien n’est plus encadré et donc protégé par le droit…
La maison
Que l’on soit locataire ou propriétaire le droit encadre et protège vos droits.
La santé
Les avancées scientifiques ont rendu l’art médical plus technique, plus efficace, plus rapide, plus invasif voire, plus agressif, et donc……
Le droit du travail
Si la législation tente de réguler au mieux les relations professionnelles qu’entretiennent employeurs et salariés, elle ne peut parer à…
Droit civil : Comment agir par voie du tribunal
La matière civile se distingue d’autres matières du droit telle que le pénal. En droit, une des difficultés réside dans…
La responsabilité civile (délictuelle) : l’indemnisation d’un préjudice
La responsabilité civile délictuelle se caractérise par la présence d’une faute causant un préjudice devant être réparé. Qu’est-ce que cela…
bjr maitre
juste pour une affaire de suppression maternelle sur mon acte de naissance mon dossier il es déa au tribunal de versaille
cordialement
A.BEN SALAH
bjr maitre
juste pour une affaire de suppression maternelle sur mon acte de naissance mon dossier il es déa au tribunal de versaille cordialement A.BEN SALAH
bjr maitre
juste pour une affaire de suppression maternelle sur mon acte de naissance mon dossier il es déa au tribunal de versaille cordialement A.BEN SALAH