Lorsque la possibilité de médiation paraît impossible dans les cas de troubles de voisinage, l’appel au binôme avocat/huissier peut être la solution la plus optimale.

Les nuisances sonores et le bruit sont les troubles les plus courants du voisinage. Pour stopper ces désagréments et protéger vos droits, vous devez appeler un huissier de justice.

Mais comment peut-on préciser si le problème en cours est anormal ? Pourquoi doit-on établir un constat d’huissier ? Quel est le coût de cette procédure ?

Le bruit comme un conflit contre les voisins

On appelle toute nuisance qui peut aller de tout ce qui est autorisé habituellement entre les voisins, un trouble anormal de voisinage. Ces troubles peuvent déranger la tranquillité des voisins le jour et la nuit. Selon l’article R.1334-31 du Code de la santé publique, ce dérangement est dit anormal s’il est trop long et trop fréquent.

Les demandes de constats d’huissier sont toujours effectuées à cause des bruits de voisinage. Ces derniers peuvent être introduits dans tout type d’environnement : dans une maison ou un appartement, à la campagne, en ville, etc. Ces nuisances sonores sont présentées par :

  • le comportement d’un animal ou d’une personne : des talons sur les escaliers, des cris, les bruits de l’occupant, les meubles déplacés et autre ;
  • les machines mécaniques ou électroniques : une chaîne HI-FI, une télévision, une tondeuse, un instrument de musique, un outil de bricolage et autre.

Si ces nuisances sonores sont récurrentes, elles peuvent être un problème anormal de voisinage pendant la journée. Il peut s’agir d’un tapage nocturne ,si le bruit survient la nuit entre 22h et 7h. Une infraction pour tapage est sanctionnée, même si les nuisances sonores ne durent pas dans le temps ou ne sont pas répétitives. Cependant, plusieurs activités sont bruyantes par nature comme les chantiers, les manifestations et les activités professionnelles. Une fois le niveau sonore maximum dépassé, le trouble est compté comme anormal.

Le constat d’huissier pour les troubles de voisinage

Le système judiciaire français est fondé sur une procédure litigieuse. Cela signifie que le demandeur doit apporter une preuve du dommage qu’il a subi. Pour défendre ses droits, la preuve est primordiale. Tous les moyens légaux sont permis pour rapporter cette preuve :

  • témoignages ;
  • constat d’huissier ;
  • attestations.

Le constat d’huissier permet l’identification et la saisie d’une nuisance ou d’un trouble à un moment donné T. Le pouvoir du constat est de mettre des observations et des remarques concernant des faits qui se déroulent, dans la majorité du temps, entre deux étages, deux portes ou deux haies. Cela permet de garantir la crédibilité et la formalisation des observations du plaignant.

Les critiques du plaignant sont souvent jugées mensongères ou exagérées par l’accusé. Le constat permet de remettre du concret dans cette situation conflictuelle.

Le problème ou la situation conflictuelle peut être arrangé si l’huissier intervient tôt. Cela permet aussi d’éviter le dialogue compliqué entre le plaignant et le fauteur.

Quel est le prix d’un constat d’huissier pour un bruit de voisinage ?

Le coût d’un constat d’huissier n’est pas fixe. C’est l’huissier qui peut définir lui-même le prix. Ce coût est compté comme un honoraire libre non exigé par l’état.

Les prix varient en fonction des études. D’une manière générale, le coût d’un constat d’huissier est basé sur le coût horaire de service de chaque huissier de justice. La moyenne de coût d’un constat huissier est 204 euros. Le prix peut aller jusqu’à 350 euros. Tout dépend des situations.
Pour certaines personnes, cela paraît très cher, mais cette procédure est vraiment avantageuse surtout lors d’un problème de voisinage compliqué, car la preuve fournie par un professionnel est forte. Les enregistrements et les photos personnels ne sont pas pris en considération, surtout si le débat tourne vers la case tribunal.
Le coût du constat d’huissier varie selon :

  • l’heure et le jour d’intervention ;
  • la typologie du constat ;
  • la qualité de la personne qui vise le constat ;
  • le délai d’intervention.

Le premier facteur qui impacte efficacement le coût est le type de constat. Par exemple, un constat pour des problèmes et des troubles d’eau dans un logement nécessite moins d’expertise et de temps. Cela exige à chaque huissier de définir lui-même son coût en fonction de la sensibilité de l’acte.

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3 Commentaires

  1. Bonjour Madame. Bonjour Monsieur.
    Je vis chez une dame âgée de 90 ans.
    Nous sommes victimes de nuisances sonores récurrentes depuis octobre 2021 et venant de 2 chiens de la voisine qui vit dans la maison mitoyenne.
    Il est inutile de lui parler car elle se fiche de tout le monde et elle devient vite vulgaire.
    J’ai donc décidé de faire appel à un huissier de Justice. Avant, merci de m’expliquer le fonctionnement de cette intervention à l’aide de sonomètres.
    Les aboiements intempestifs ne sont pas à heures fixes mais ils peuvent aboyer durant 30 mn. Quelqu’un sonne ils aboient. Le papa vient et ils aboient durant tout le temps qu’il est là sans qu’elle leur commande de se taire.
    Je crois qu’il faudra plusieurs jours pour enregistrer ces nuisances. Si oui merci de me dire à combien s’élèvera la facture.
    Cordialement.

  2. PROBLEMS MULTIPLES AVEC MON VOISIN avec agressions verbales et plus récemment une agression physique d’une personne de son entourage.

    QUELLE SONT LES FRAIS MAXIMALES QUE JE DEVRAIS PAYER POUR UN CONSTAT DE LA PART D’UN/UNE HUISSIER/E POUR UN CHANTIER EXTERIEUR DEPUIS 8 ANS!!!!! CHEZ LE VOISIN, ET POUR OBSTRUCTION PARTIELLE DE MA SORTIE/ENTREE

  3. Bonsoir,
    Je me permets de vous solliciter car nous vivons un véritable enfer.
    Nos voisins du dessus ne travaillent pas et font du bruit jusqu’à parfois plus de 4 heures du matin : coup sur le sol, meubles déplacés, bruit de pas, …
    Pourriez-vous me communiquer les frais d’huissier pour une intervention la nuit et l’adresse d’une étude sur la région lyonnaise.
    Je vous remercie pour votre aide.
    Bien cordialement

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