Le constat d’huissier est un mode de preuve très reconnu par la justice, car il constitue l’élément de preuve idéal pour les juges.
Si quelqu’un, par exemple, a porté atteinte à vos droits, vous pouvez directement contacter un huissier de justice pour qu’il vous fasse un constat détaillé de la situation pour donner à la justice la preuve la plus plausible afin de récupérer vos droits en tranquillité.
Il est très important de connaître le moment où il faut demander un constat d’huissier de justice, la manière dont il faut demander ce constat, ainsi que sa validité.
La validité d’un constat d’huissier de justice
Le plus important dans un contrat d’huissier de justice, c’est sa valeur considérable. En effet, le constat d’huissier dispose d’une très grande valeur juridique en matière de preuve.
Donc, l’huissier essaye de donner à des faits une valeur juridique, d’ailleurs, c’est le constat qui dispose de la plus grande force probante aux yeux de la justice. De plus, le constat d’huissier possède une très grande influence sur la décision du juge devant un tribunal.
Le point fort du constat d’huissier de justice vient de deux choses : la première chose, c’est le fait que l’huissier de justice est un officier de la république. En conséquence, avec ce constat, la justice sera sûre d’avoir le document authentique qui prouve la réalité des faits. La deuxième chose, c’est le renforcement de la valeur juridique par le législateur français en donnant à ce constat la plus grande force, bien reconnue par les instances de justice. Alors, ce constat est placé sur le sommet de la hiérarchie des preuves possibles admises par la justice.
Devant le juge, le constat de justice est toujours prioritaire par rapport à d’autres preuves et éléments à charge même sur un rapport de professionnel ou d’expert.
On peut dire que le constat d’huissier de justice est toujours valide aux yeux de la justice sauf dans le cas où le juge donne une objection particulière sur une constatation présente dans le constat d’huissier.
Pourquoi faire un constat d’huissier de justice ?
Plusieurs raisons peuvent nous donner envie d’aller auprès d’un huissier de justice pour demander un constat. Voici quelques-unes de ces raisons :
- c’est le mode de preuve le plus sûr et le plus fiable,
- établir des vérités dans des cas de diffamation qui touchent notre personne,
- les constatations de l’huissier restent le sommet des preuves possibles à donner à la justice,
- grâce à ces constats, on peut régler les litiges facilement,
- l’huissier de justice est considéré comme un officier ministériel, donc nous sommes sûrs de collaborer avec quelqu’un de confiance pour établir une vérité,
- grâce à ce constat, on peut parfaitement préserver nos droits ainsi que nos biens,
- l’huissier peut établir ce constat dans plusieurs domaines. Donc, ce type de constat est valable pour tous types de problèmes dans divers domaines.
Comment faire un constat d’huissier ?
D’abord, il faut contacter un huissier de justice. Il existe plusieurs manières pour le faire, soit par une application mobile, par un courrier électronique ou par téléphone. De préférence, il faut contacter l’huissier plusieurs jours avant le rendez-vous. Juste après, l’huissier muni de son matériel, va se déplacer pour faire ses constatations. Il va ensuite écrire un rapport détaillé sous forme de procès-verbal. Ce dernier va contenir le plus grand nombre de preuves possible, comme des photos qui expliquent les faits.
Mais pour réserver un rendez-vous chez un huissier, il faut d’abord avoir un motif convainquant.
Les tarifs des huissiers diffèrent selon plusieurs paramètres : le motif du rendez-vous, ça dépend s’il est urgent ou non, la date et l’heure du déplacement de l’huissier, le lieu du déplacement, etc.
Pour conclure, on n’a pas à craindre sur la validité d’un constat d’huissier puisqu’il est toujours valide aux yeux de loi, et il regroupe les preuves nécessaires qui peuvent facilement influencer sur la décision du juge.
L’importance du constat d’huissier apparaît notamment dans les litiges parce que le constat va donner aux juges les éléments à charge nécessaires.
En cas de problème, il est toujours recommandé de se renseigner auprès d’un huissier de justice pour voir si notre cas nécessite l’établissement d’un constat d’huissier.