En droit administratif, tout commence avec un acte ou une décision de l’administration. Mais quels sont ces actes ? Peut-on réellement tous les contester ? Et de quels recours dispose-t-on ?
C’est un juge très particulier puisque les juges en charge de juger les actes de l’administration sont issus de… l’administration ! Un statut qui cadre mal avec les principes d’objectivité et d’impartialité que commande l’action de juger. Mais qu’en est-il vraiment ? Qui sont-ils et comment sont-ils désignés ? Comment sont organisées ces juridictions, quelles sont leurs compétences et comment les saisir ?
Les tribunaux administratifs
Le principe de la séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire est la clef de voûte du…
Les actes administratifs
Pour exercer sa mission de service public, l’Administration prend des actes que vous pourrez contester devant le juge administratif (Sans…
Le recours administratif : un préalable imposé avant toute procédure contentieuse
Ce recours est à distinguer du recours contentieux dont la finalité est de saisir un juge. C’est souvent un préalable…
Le Conseil d’Etat
Obéissant au principe de séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l’exécutif par la loi des 16 et 24 août…
Le rapporteur public
Bien que le rapporteur public soit un membre à part entière des juridictions administratives, il n’appartient pas à la formation de…