Le principe est posé à l’article 1er de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».
Les hommes en tant que personnes libres, jouissent des mêmes droits. La reconnaissance de la primauté de l’individu protégé en tant que personne humaine le revêt d’une personnalité juridique.
L’homme en tant qu’acteur de la vie juridique et donc sujet de droit, est protégé tant dans sa personne que son individualité : Ce sont les droits de la personnalité.
Des droits que chacun acquiert depuis la naissance ou, à compter de la conception toutes les fois qu’il y va de son intérêt et qu’il est né vivant et viable (conformément à l’adage « infans conceptus »).
Dès la naissance chacun dispose de la capacité de jouir et d’exercer ses droits. Les personnes vulnérables dites « incapables » bénéficieront d’une protection accrue pour protéger leurs intérêts.
L’homme s’éteint avec la mort, mais sa personnalité se transmet à ses héritiers communément désignés en tant que continuateurs de la personne du défunt. La personne bénéficie d’une protection du corps humain, de l’organisation des actes de l’état civil. Des personnes verront leurs droits restreints, encadrés c’est le droit des étrangers.
Les droits personnels sont illimités en matière de libertés publiques (la liberté de conscience, liberté de religion…) ; de droit à l’honneur, au respect de sa dignité et de sa réputation (diffamation, injures publiques ou privées, discrimination…) ; de droit à la vie privée…
La seule limite aux droits de la personnalité sont l’ordre public et les bonnes mœurs.
Distinction entre les actes d’administration et de disposition
La curatelle
La mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ)
La mesure d’accompagnement social personnalisée (MASP)
La procédure en changement de nom
La sauvegarde de justice
La tutelle des majeurs
Le choix du nom de famille
Le contrôle des comptes de gestion d’un majeur protégé
Le fonctionnement de l’état civil
Les mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPM)
Nullité d’un acte passé par un majeur protégé
Peut-on m’obliger à changer le prénom de mon enfant ?
Principes directeurs du régime de protection des majeurs
Le statut juridique des accueillants familiaux
L’acte de naissance
Les directives anticipées : anticiper sa fin de vie
