Les conflits entre voisins ou avec d’autres personnes, ça peut arriver à tout le monde, mais dans des cas plus graves, on doit faire appel à la justice. Seulement, on ne peut pas faire appel à la justice pour tout et n’importe quoi et, surtout, il faut apporter des preuves. C’est là qu’un constat d’huissier peut être particulièrement utile, parce que c’est un document qui a beaucoup plus de poids pour régler les conflits et qui est pris très au sérieux par la justice. Nous allons voir pour quelles raisons faire un constat chez un huissier et, surtout, dans quels cas peut-on le faire.

Qu’est-ce qu’un constat d’huissier ?

Un constat d’huissier est un acte authentique qui permet de donner une preuve tangible qui est à l’origine d’un litige. La cause de ce litige ne peut être que de nature matérielle, donc il ne peut pas être influencé par certaines interprétations ou des avis différents. L’avantage avec les constats d’huissier, c’est que c’est l’un des meilleurs moyens pour apporter une preuve concrète de ce que l’on avance. Comme les huissiers de justice sont des officiers qui exercent dans le cadre de règles déontologiques et légales très strictes, ils présentent des garanties de probité, d’impartialité et d’indépendance en plus d’être tenus au secret professionnel. Les constats qui sont délivrés par des huissiers peuvent aussi bien servir dans des situations personnelles comme professionnelles.

Quels sont les différents types de constats d’huissier ?

Tous les constats d’huissier ne sont pas les mêmes, il en existe plusieurs catégories qui essayent de s’adapter aux progrès de la technologie et à la diversification des litiges. Parmi les différents constats d’huissiers qui existent, nous avons :

  • quand une personne tierce demande à ce qu’un huissier fasse le constat du mauvais état d’un appartement ou de l’abandon d’un poste par un salarié, on parle d’un constat physique ;
  • si la mission de l’huissier consiste à faire des captures d’écran, décrire certains commentaires ou autres preuves incriminantes sur internet, il s’agit d’un constat sur internet. Ce type de constats est généralement très réglementé et, donc, l’huissier est dans l’obligation de décrire le déroulement des opérations ainsi que le matériel utilisé ;
  • pour prouver des menaces, du harcèlement ou autres, les huissiers peuvent retranscrire et constater la présence de messages vocaux ou écrits, on appelle ça un constat de messages vocaux ou un constat de SMS ;
  • l’huissier peut aussi voir des vidéos et faire un constat sur le contenu de ces vidéos en cas de nuisances sonores ou autres provoqués par les voisins. On appelle ça un constat vidéo.

Pourquoi utiliser un constat d’huissier ?

Faire un constat par un huissier de justice est une façon de régler certains litiges sans avoir à passer au tribunal. Les constats permettent aussi d’alléger le travail des juges et d’avoir plus de liberté pour régler un litige. C’est aussi une façon réglementée pour les demandeurs et les défendeurs pour apporter des preuves de leurs dires. Les constats d’huissier peuvent servir dans les cas suivants :

  • les cas de concurrence déloyale, vente illicite ou contrefaçon ou tout autre problème commercial ;
  • les litiges immobiliers comme le fait de dénoncer une sous location illégale par un des propriétaires ;
  • toutes formes de harcèlement ou atteintes à la vie privée, des intimidations ou des propos injurieux à travers des écrans ;
  • les nuisances sonores en plein jour ou de nuit, des troubles ou conflits de voisinage, des obstructions à l’un des droits de passage ainsi que des problèmes d’empiècement ;
  • les conflits qui ont un lien avec des travaux pour la démolition d’un mur porteur, faire un constat de rénovation et établir une malfaçon ;
  • les litiges qui sont causés par des dégâts des eaux comme les infiltrations, les fuites ou encore les problèmes d’humidité.

Comment se fait un constat d’huissier ?

Quelle que soit la raison invoquée pour faire le constat, l’huissier devra se déplacer pour faire son constat sur un lieu particulier. Cela peut être aussi bien un lieu public qu’un lieu privé. Pour ce qui est des lieux privés, il est préférable que l’huissier se présente avec une autorisation d’un tribunal parce que tout le monde peut refuser la visite d’un huissier qui n’a pas de justificatif. Il devra ensuite faire un procès verbal et le remettre au demandeur.

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