Entre famille je vous aime et famille je vous hais, rien n’est plus encadré et donc protégé par le droit que la famille.
Qu’il s’agisse des droits accordés à la cellule familiale ou à chaque membre de la famille au sens large (parents, enfants, grands-parents, alliés…) il s’agira d’aborder tous les thèmes concernant les droits et obligations pesant sur les membres de la famille.
Et plus encore car le droit de la famille recoupe autant de notions allant du mariage, à l’adoption, à la responsabilité des parents et celle des enfants…
La procédure de divorce
Depuis la réforme du divorce, pourtant faite pour simplifier la vie des gens, il est devenu difficile de s’y retrouver. Donc avant d’entrer dans le vif du sujet, voici dans les grandes lignes les différentes étapes d’une procédure en divorce. La loi du 26 mai 2004 n° 2004-439 entrée en vigueur le 1er janvier 2005,…
Le mariage
Les principes fondamentaux du droit au mariageLe droit au mariageLes limites au droit du mariageLes limites aux effets du mariageAutorisation d’un époux à passer des actes seulL’annulation du mariageLe contrat de mariageLes devoirs du mariageQui peut s’opposer à un mariage ?Mariage « gris » ou « blanc » : fraudes et conséquencesLes empêchements et interdictions au mariageLe droit au…
Le concubinage
L’union libre concerne deux personnes de même sexe ou de sexe différents, partageant une communauté de vie. La seule différence avec un couple marié ou Pacsés est qu’il s’agit d’une union de fait. C’est à dire, non officielle. Doit-on en déduire qu’ils n’ont aucun droit et donc aucune obligation ? Pour beaucoup, c’est toute la beauté…
PACS : avantages et inconvénients
Les droits et les obligations des partenaires de Pacs sont très proches de ceux du mariage du seul fait qu’ils partagent une communauté de vie et d’intérêts. Une fois la convention de Pacs signées, les partenaires changent de statut. Ce changement leur fera perdre ou bénéficier de certains avantages sociaux, professionnels et fiscaux. Il était…
