Un huissier de Justice est à la fois un officier public et un officier ministériel tenu au secret professionnel. Il a pour mission de signifier des actes de procédures et les décisions de justice, de faire des constats et d’assurer l’exécution de ceux qui ont une force exécutoire.

Un constat d’huissier ou un exploit d’huissier est un acte dans lequel un huissier va décrire en détail les faits dans un lieu donné et un temps précis d’une manière neutre et objective. Ce dernier peut servir de preuve en cas d’un conflit.

Les avantages des constats d’huissier de justice

Dans son acte de constat, l’huissier de justice va rédiger les détails des faits et tout ce qu’il observe sur une piste donnée, et où il décrit tout ce qu’il constate d’une manière neutre sans jugement. L’huissier de justice peut appuyer son constat par des photographies ou des enregistrements vidéos ou autres moyens qui servent à donner au constat plus de valeur, car ce constat peut servir de :

  • preuve de déroulement des faits pour la justice en cas de conflit et de litige,
  • rédiger un état des lieux, témoigner de l’avancement de travaux et attester du bon déroulement d’un évènement,
  • protéger toute personne s’engageant dans une activité créative de plagiat et de vol des œuvres artistiques ainsi que la contrefaçon.

Les personnes concernées par le constat d’huissier de justice

Tout le monde sans exception peut prendre attache avec un huissier de justice pour un constat d’huissier, que ce soit une entreprise ou un particulier.

Les types d’actes d’huissier de justice

Il en existe plusieurs types dans différents domaines d’activités. À savoir, le constat physique qui se fait dans les lieux des faits ainsi que d’autres constats qui se font en vérifiant des données sur internet ou sur téléphone, comme le constat sur internet, le constat de messages ainsi que le constat vidéo.

Comment se fait un constat par un huissier de justice ?

Pour commencer le constat, l’huissier se rend sur les lieux suite à la demande d’une personne ou d’une entreprise. Il peut s’agir d’un lieu public ou privé. Si l’huissier va dans un lieu privé et que le propriétaire refuse son accès dans sa propriété, l’huissier de justice doit sans contestation, d’abord, obtenir une autorisation d’un juge pour la présenter au propriétaire et accéder à ces lieux. Ensuite, un procès-verbal est fait et remis à l’intéressé.

Si un huissier va être dirigé vers un lieu public, l’autorisation d’un juge n’est pas obligatoire. Il peut intervenir même en dehors des jours de travail et quand bon lui semble.

Il faut savoir que chaque huissier est placé dans un département de compétence dans lequel il active. Cependant, il ne peut exercer que dans le département dans lequel il est placé.

Qui contacter pour obtenir un constat d’huissier sur Marseille ?

Il y a plusieurs bureaux d’huissiers à Marseille qui touchent à tous les domaines et qui sont actifs dans tous les secteurs et arrondissements de la cité phocéenne, mais aussi dans les villes aux alentour. On cite dans cette liste quelques-uns de ces huissiers disponibles sur la région de Marseille, et très souvent conseillés par les avocats à Marseille :

La SELARL Nicolas Rey et associés

Le bureau est placé au département de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Il traite ses appels de services avec une possibilité d’intervention nationale, soit immédiate ou après une autorisation judiciaire.

GMBG huissier

Ce bureau se compose de quatre huissiers de justice, de cinq managers et 80 collaborateurs. Ils travaillent sur des constats, des significations, des rédactions d’actes et de tout type de recouvrement.

REMUZAT associés

Il regroupe des huissiers ainsi que sept associés. Ils interviennent sur des affaires au niveau national et activent beaucoup plus dans : les loyers impayés, les factures impayées, la rupture de pacs, le constat digital, les problèmes de voisinage et le recouvrement amiable.

SCP Brice Albertin, Tanguy Joseph et Jean Font

Il regroupe quatre clercs significateurs qui interviennent dans la région de Marseille dans les domaines suivants : rédaction et signification d’actes, recouvrement judiciaire et amiable, procès-verbal, procès-verbal de constat, rédaction de baux, consultations juridiques, vente aux enchères ainsi que la médiation.

PROVJURIS

C’est un bureau qui regroupe cinq huissiers de justice et deux clercs, qui travaillent ensemble et interviennent soit à domicile, sur des constats familiaux, dans un cadre professionnel, pour les collectivités locales ou pour le constat internet.

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