Fiches de droit pour comprendre la justice, ses acteurs, son organisation. Les fondamentaux du droit pénal, civil et administratif.
Les juges de proximité
Les juridictions de proximité ont été créées par une loi organique du 26 février 2003 et les a rattachés aux…
Les juges non professionnels
Tous les juges n’ont pas passé un concours et n’ont pas été formé à l’école de la magistrature. Appelés juges…
Les procureurs
Le ministère public décide de l’opportunité de la mise en mouvement de l’action publique. Cela signifie qu’il appartient au procureur…
La responsabilité civile et pénale des magistrats
Comme l’a dit un grand sage « de grands pouvoirs entraînent de grandes responsabilités ». Beaucoup pensent qu’un magistrat est…
La procédure disciplinaire des magistrats
La discipline des magistrats relève de la compétence du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). La faute disciplinaire, définie à…
Le juge des tutelles
Le juge des tutelles est un juge du tribunal d’instance. Cette fonction spécialisée a été créée par la loi du…
Le juge de l’exécution (JEX)
C’est le juge attitré des saisies et des mesures conservatoires. Toutes les fois qu’un huissier de justice saisit votre compte…
Le juge aux affaires familiales (JAF)
Appelé le Juge aux affaires matrimoniales jusqu’au 8 janvier 1993, le juge aux affaires familiales (JAF) centralise depuis 2009 tout…
Code déontologique des magistrats
Indépendance Prévue à l’article 64 de la constitution, l’indépendance des magistrats est la garantie d’un procès équitable ce qui leur…
Les avocats
Ils sont si nombreux les jeunes qui rêvent de prendre la défense des causes perdues, car c’est excitant et ambitieux….
L’aide juridictionnelle en France
De nombreuses affaires restent cachées dans l’ombre sans être jugées par faute de ressources du demandeur. L’État a alors établi…
La preuve en droit civil et pénal : comment prouver ?
En droit, la bataille se fait souvent entre les preuves. Qui doit prouver? Comment? Quelles preuves sont admises? Nous répondrons…
L’action de groupe : la force du regroupement de victimes
L’action de groupe 1 souffre d’être encore trop méconnue et peu développée. Pourtant, elle est intéressante sous bien des aspects. Cette action…
Le dépôt de plainte : je suis victime : pourquoi, vers qui aller, quand, comment ?
Au cours d’une vie, il peut arriver que l’on soit victime d’une infraction. Mais, encore faut-il le savoir (I). Une…
Conciliation, médiation… : régler un conflit sans recourir au tribunal
Le tribunal n’est pas l’unique voie possible pour régler les conflits et les litiges. En effet, même s’il semble être une étape…
[L’invité] Georges Fenech : « Le Syndicat de la magistrature a infiltré l’institution judiciaire » – Boulevard Voltaire (bvoltaire.fr) https://www.bvoltaire.fr/linvite-georges-fenech-le-syndicat-de-la-magistrature-a-infiltre-linstitution-judiciaire/?utm_source=La+Gazette+de+Boulevard+Voltaire&utm_campaign=df069cb009-MAILCHIMP_NL&utm_medium=email&utm_term=0_71d6b02183-df069cb009-31159517&mc_cid=df069cb009&mc_eid=4f66b86438
Georges FENECH ancien magistrat a bien résumé la déconstruction de la justice
C’est complémentaire au rapport des juristes mandatés par le député JEAN LASSALLE ci joint un extrait de ce rapport: «…..Ces comportements sont à l’origine de nombreux jugements de complaisance. De nombreux juges semblent s’affranchir ouvertement des règles et des devoirs pour entraver le cours de
la justice etc ………. Les nombreux exemples de comportements répréhensibles de certains agents judiciaires,
L’ampleur de la corruption . .. . le corporatisme puissant des magistrats … …collusion .entre professionnels du droit agissant dans une même affaire, ou tout simplement, Violation des règles de droit…, Faux et Usage de Faux , Graves dénis de justice Toutes ces violations à charge contraignent le justiciable à une multiplication de procédures qui viennent se greffer au litige initial et ce afin de faire valoir des droits pour sa défense ….. . ».
Ce rapport très accablant est très circonstancié est récapitulé sur les sites :
http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2016/10/08/34414891.html
Les Justiciables face au Service public de la justice (egaliteetreconciliation.fr )
https://www.egaliteetreconciliation.fr/IMG/pdf/rapport_-Justiciables_vs_justice_dec_14.pdf
Tant que les magistrats ne répondront pas de leurs fautes lourdes devant une commission indépendante de la justice composée ( de juristes, de justiciables et d’élus) il y aura des dysfonctionnements judicaires graves car le conseil supérieur de la magistrature est imposture. En effet cette institution condamne jamais ou peu par corporatisme les magistrats.
En outre il est quasiment impossible de poursuivre des magistrats pour faux et usage de faux en écriture publique.
Je peux vous envoyer un document en pièce jointe si vous le souhaitez