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Découvrez des articles clairs pour comprendre la justice, ses acteurs et son fonctionnement. Les bases essentielles du droit pénal, civil et administratif expliquées simplement.

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Un dessin en niveaux de gris montre des hommes caricaturaux aux traits et aux postures exagérés, certains s'enlaçant ou se tenant tout près, avec des personnages en arrière-plan obscurcis.

Les juges de proximité

Les juridictions de proximité ont été créées par une loi organique du 26 février 2003 et les a rattachés aux…
Illustration de plusieurs personnes conversant et interagissant, certaines engagées dans des discussions étroites, avec un mélange de tenues formelles et décontractées. L’arrière-plan est discret, concentrant l’attention sur les personnages centraux.

Les juges non professionnels

Tous les juges n’ont pas passé un concours et n’ont pas été formé à l’école de la magistrature. Appelés juges…
Illustration d'une botte géante marchant sur une personne en costume, qui, malgré la situation, semble calme et tient une mallette.

Les procureurs

Le ministère public décide de l’opportunité de la mise en mouvement de l’action publique. Cela signifie qu’il appartient au procureur…
Une vieille illustration représente un homme surpris en manteau confronté à un autre homme dans un bureau bordé d'étagères et de papiers.

Le juge des tutelles

Le juge des tutelles est un juge du tribunal d’instance. Cette fonction spécialisée a été créée par la loi du…
Un dessin représentant un groupe d'hommes en tenue du XIXe siècle entourant et détenant un autre homme.

Le juge de l’exécution (JEX)

C’est le juge attitré des saisies et des mesures conservatoires. Toutes les fois qu’un huissier de justice saisit votre compte…
Un dessin d'une salle d'audience représente un avocat parlant avec passion tandis que trois juges semblent inattentifs, l'un bâillant, un autre reposant la tête et le troisième baissant les yeux.

Code déontologique des magistrats

Indépendance Prévue à l’article 64 de la constitution, l’indépendance des magistrats est la garantie d’un procès équitable ce qui leur…
Trois hommes vêtus de robes noires et de colliers blancs, vraisemblablement des avocats, se tiennent dans un couloir et sont en train de discuter. Un homme tient une cigarette. Le cadre semble formel, suggérant un environnement juridique ou judiciaire.

Les avocats

Ils sont si nombreux les jeunes qui rêvent de prendre la défense des causes perdues, car c’est excitant et ambitieux…
Deux individus sont assis l’un en face de l’autre à une table. Un individu, vêtu d'un costume sombre, place ses mains sur les mains jointes de l'autre. Un marteau est au premier plan sur la table.

L’aide juridictionnelle en France

De nombreuses affaires restent cachées dans l’ombre sans être jugées par faute de ressources du demandeur. L’État a alors établi…

2 commentaires

  1. Bonjour Maître J’ai besoin de vos conseils je voudrais savoir le samedi 21 juin je me suis rendu dans une pharmacie une cliente à fait tombé un produit et ils ont mal essuyer les produits par terre c’est pour cela que j’ai glissé dans cette pharmacie il y avait aucun signal comme quoi le sol était glissant je ne peux pas vous dire comment j’ai glissé car je m’en souviens pas mais les témoins confirmé que je suis tombé sur la tête je voulais savoir quelle démarche je peux faire contre cette pharmacie et savoir si je pouvais prendre un avocat et porter plainte contre la pharmacie car aujourd’hui je me retrouve toujours avec des douleurs à la tête au niveau du dos et des fesses cette douleur est tellement terrible que je ne peux plus dormir sur le dos et même m’asseoir je suis obligé de m’asseoir sur le côté j’ai fait une radio rien de casser mais la douleur est toujours là

    1. Bonjour,

      Je comprends votre situation difficile suite à votre chute dans la pharmacie. Voici les démarches que vous pourriez entreprendre :

      1. **Responsabilité de la pharmacie** : La pharmacie a une obligation de sécurité envers ses clients. L’absence de signalisation du sol glissant pourrait constituer un manquement à cette obligation.

      2. **Démarches à effectuer** :
      – Rassemblez tous les éléments de preuve : témoignages écrits des personnes présentes, certificats médicaux détaillant vos blessures et douleurs persistantes
      – Vérifiez si un constat d’accident a été établi le jour même dans la pharmacie
      – Consultez un médecin pour évaluer précisément vos douleurs et obtenir un certificat médical détaillé

      3. **Recours possibles** :
      – Contacter l’assurance responsabilité civile de la pharmacie
      – En cas de refus d’indemnisation, engager une procédure civile (non pénale) en réparation du préjudice subi

      Pour porter plainte au pénal, il faudrait prouver une infraction pénale (comme une mise en danger délibérée), ce qui semble difficile dans votre cas. Une action civile en responsabilité serait plus appropriée.

      Je vous recommande vivement de consulter un avocat spécialisé en droit de la responsabilité civile pour évaluer votre dossier et vous accompagner dans ces démarches. Le délai de prescription étant de 5 ans, vous avez encore le temps d’agir.

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