Immersion dans l'univers judiciaire - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés

Mon Droit Mes Libertés

Fiches de droit pour comprendre la justice, ses acteurs, son organisation. Les fondamentaux du droit pénal, civil et administratif.

Qui sont vos juges ?

*Le juge aux affaires familiales (JAF)

*Le juge de l'exécution (JEX)

*Le juge des Tutelles

*Le juge de proximité

*Le code de déontologie des magistrats

*La procédure disciplinaire des magistrats

*La responsabilité civile et pénale des magistrats

Les procureurs

* L'opportunité des poursuites

* Le déclenchement des poursuites

* Les mesures alternatives aux poursuites

* Le classement sans suite

Le droit administratif

*Les Tribunaux administratifs

* Les actes administratifs

* Le recours administratif

* Le conseil d'Etat

* Le rapporteur public

Informez-vous aussi sur ...

Les fondamentaux du droit pénal

* Le casier judiciaire

* Les contrôles d'identité

* Légitime défense

* Le cyberharcèlement

* Les immunités familiales

* Le classement sans suite