Fiches de droit pour comprendre la justice, ses acteurs, son organisation. Les fondamentaux du droit pénal, civil et administratif.
Les juges de proximité
Les juridictions de proximité ont été créées par une loi organique du 26 février 2003 et les a rattachés aux…
Les juges non professionnels
Tous les juges n’ont pas passé un concours et n’ont pas été formé à l’école de la magistrature. Appelés juges…
Les procureurs
Le ministère public décide de l’opportunité de la mise en mouvement de l’action publique. Cela signifie qu’il appartient au procureur…
La responsabilité civile et pénale des magistrats
Comme l’a dit un grand sage « de grands pouvoirs entraînent de grandes responsabilités ». Beaucoup pensent qu’un magistrat est…
La procédure disciplinaire des magistrats
La discipline des magistrats relève de la compétence du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). La faute disciplinaire, définie à…
Le juge des tutelles
Le juge des tutelles est un juge du tribunal d’instance. Cette fonction spécialisée a été créée par la loi du…
Le juge de l’exécution (JEX)
C’est le juge attitré des saisies et des mesures conservatoires. Toutes les fois qu’un huissier de justice saisit votre compte…
Le juge aux affaires familiales (JAF)
Appelé le Juge aux affaires matrimoniales jusqu’au 8 janvier 1993, le juge aux affaires familiales (JAF) centralise depuis 2009 tout…
Code déontologique des magistrats
IndépendanceImpartialitéIntégritéAttention à autruiDiscrétion et réserveLégalité Indépendance Prévue à l’article 64 de la constitution, l’indépendance des magistrats est la garantie d’un…
Les avocats
Ils sont si nombreux les jeunes qui rêvent de prendre la défense des causes perdues, car c’est excitant et ambitieux. Dans ce registre, le présent article vous balade dans le monde professionnel des avocats, afin que vous cerniez mieux le rôle de ces derniers dans la société. L’avocat et le tempsQuelles sont ses missions au…
