Illustration d'une personne tenant un livre avec un symbole de loi, debout devant une balance de justice et un texte en français : "Le Droit chez soi - Les basiques du Droit.

Fiches de droit pour comprendre la justice, ses acteurs, son organisation. Les fondamentaux du droit pénal, civil et administratif.

Un dessin en niveaux de gris montre des hommes caricaturaux aux traits et aux postures exagérés, certains s'enlaçant ou se tenant tout près, avec des personnages en arrière-plan obscurcis.

Les juges de proximité

Les juridictions de proximité ont été créées par une loi organique du 26 février 2003 et les a rattachés aux…
Illustration de plusieurs personnes conversant et interagissant, certaines engagées dans des discussions étroites, avec un mélange de tenues formelles et décontractées. L’arrière-plan est discret, concentrant l’attention sur les personnages centraux.

Les juges non professionnels

Tous les juges n’ont pas passé un concours et n’ont pas été formé à l’école de la magistrature. Appelés juges…
Illustration d'une botte géante marchant sur une personne en costume, qui, malgré la situation, semble calme et tient une mallette.

Les procureurs

Le ministère public décide de l’opportunité de la mise en mouvement de l’action publique. Cela signifie qu’il appartient au procureur…
Une vieille illustration représente un homme surpris en manteau confronté à un autre homme dans un bureau bordé d'étagères et de papiers.

Le juge des tutelles

Le juge des tutelles est un juge du tribunal d’instance. Cette fonction spécialisée a été créée par la loi du…
Un dessin représentant un groupe d'hommes en tenue du XIXe siècle entourant et détenant un autre homme.

Le juge de l’exécution (JEX)

C’est le juge attitré des saisies et des mesures conservatoires. Toutes les fois qu’un huissier de justice saisit votre compte…
Un dessin d'une salle d'audience représente un avocat parlant avec passion tandis que trois juges semblent inattentifs, l'un bâillant, un autre reposant la tête et le troisième baissant les yeux.

Code déontologique des magistrats

Indépendance Prévue à l’article 64 de la constitution, l’indépendance des magistrats est la garantie d’un procès équitable ce qui leur…
Trois hommes vêtus de robes noires et de colliers blancs, vraisemblablement des avocats, se tiennent dans un couloir et sont en train de discuter. Un homme tient une cigarette. Le cadre semble formel, suggérant un environnement juridique ou judiciaire.

Les avocats

Ils sont si nombreux les jeunes qui rêvent de prendre la défense des causes perdues, car c’est excitant et ambitieux…
Deux individus sont assis l’un en face de l’autre à une table. Un individu, vêtu d'un costume sombre, place ses mains sur les mains jointes de l'autre. Un marteau est au premier plan sur la table.

L’aide juridictionnelle en France

De nombreuses affaires restent cachées dans l’ombre sans être jugées par faute de ressources du demandeur. L’État a alors établi…

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