Fiches de droit pour comprendre la justice, ses acteurs, son organisation. Les fondamentaux du droit pénal, civil et administratif.


Chronique d'une fin annoncée des juridictions de proximité

Les juges de proximité

Les juridictions de proximité ont été créées par une loi organique du 26 février 2003 et les a rattachés aux…
Les juges non professionnels

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Tous les juges n’ont pas passé un concours et n’ont pas été formé à l’école de la magistrature. Appelés juges…
L'opportunité des poursuites

Les procureurs

Le ministère public décide de l’opportunité de la mise en mouvement de l’action publique. Cela signifie qu’il appartient au procureur…
Le juge des tutelles

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Le juge des tutelles est un juge du tribunal d’instance. Cette fonction spécialisée a été créée par la loi du…
Le Juge de l'Exécution (JEX)

Le juge de l’exécution (JEX)

C’est le juge attitré des saisies et des mesures conservatoires. Toutes les fois qu’un huissier de justice saisit votre compte…
Règles déontologiques des magistrats

Code déontologique des magistrats

IndépendanceImpartialitéIntégritéAttention à autruiDiscrétion et réserveLégalité Indépendance Prévue à l’article 64 de la constitution, l’indépendance des magistrats est la garantie d’un…
Les avocats

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Ils sont si nombreux les jeunes qui rêvent de prendre la défense des causes perdues, car c’est excitant et ambitieux. Dans ce registre, le présent article vous balade dans le monde professionnel des avocats, afin que vous cerniez mieux le rôle de ces derniers dans la société. L’avocat et le tempsQuelles sont ses missions au…

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