Réglementations et évolutions de la conduite automobile dans les années à venir
Comme vous le savez, de nombreuses lois sont régulièrement à l’étude et adoptées pour garantir la sécurité des usagers sur la route, mais aussi réduire…
Quelles sont les différentes formes juridiques pour une société en Suisse ?
La mise en place d’une société en Suisse nécessite le choix d’un statut juridique spécifique. Cela permet aux nouveaux entrepreneurs de profiter d’un régime fiscal…
Les vices du consentement dans le contrat de cautionnement
En droit commun des obligations, il existe trois vices du consentement. L’article 1109 du Code civil les énonce : l’erreur, la violence, le dol. Qu’en…
Tout savoir sur l’aide juridictionnelle en France
De nombreuses affaires restent cachées dans l’ombre sans être jugées par faute de ressources du demandeur. L’État a alors établi un système pour octroyer une…
Comment expulser un locataire rapidement en France ?
Le défaut de paiement, d’assurance habitation ou certains troubles peuvent amener un propriétaire à envisager l’expulsion d’un locataire en France. Celle-ci est régie par une…
Litige avec un garagiste : quels sont vos recours ?
Votre voiture présente une défaillance donc vous avez décidé de consulter un garagiste pour diagnostiquer des réparations à faire. Par conséquent, le garagiste vous a…
Qui paie quoi en garde alternée ?
Nous n’allons pas nous focaliser sur les situations des parents qu’ils soient mariés ou divorcés, ils doivent respecter les droits de garde de leurs enfants….
Comment rédiger un contrat de location de vacances ?
Quand la période de vacances arrive, de nombreux propriétaires louent leur logement meublé pendant une durée déterminée pour les vacanciers. Désormais, dans le cadre des…
Intégrer ses parts de SCPI dans un contrat d’assurance vie, bonne ou mauvaise idée ?
Vous avez entendu dire que loger des parts de SCPI dans un contrat d’assurance vie est avantageux. Vous ne comprenez pas en quoi cela est…
Différence entre assistance et protection juridique
À défaut de pouvoir entretenir un service juridique interne ou de recourir aux services d’experts (avocats) externes, l’entrepreneur ne disposant pas d’assez de moyens, peut…
Comment obtenir un titre de séjour après un passeport talent ?
Instituée par la loi du 7 mars 2016, la carte de séjour « passeport talent » est un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers…
Le métier de détective privé au sein de l’univers judiciaire
Le monde judiciaire est composé de nombreux métiers, tous plus différents les uns que les autres. En effet, dans cet univers visant à rendre la…
Comment porter plainte contre une agence immobilière ?
Si vous cherchez une maison à acheter, si vous souhaitez vendre votre propre maison, un entrepôt, un local, un immeuble, un appartement ou un terrain,…
Comment prouver un contrat ?
Le contrat oral ou verbal Dans le droit français, le contrat est défini par le code civil à l’article 1101. Le code défini le contrat…
