L’AGRASC : saisir les biens des délinquants

L’AGRASC : saisir les biens des délinquants

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), créée en février 2011, vient de fêter son dixième anniversaire. Chaque année, elle…

La culture en prison, un pas vers la réinsertion

La culture en prison, un pas vers la réinsertion

La programmation culturelle au sein des établissements pénitentiaires s’enrichit au fil des années. Au-delà de l’ouverture offerte par les ateliers créatifs, les détenus y reprennent…

L’affaire Julie, violée par 22 pompiers

L’affaire Julie, violée par 22 pompiers

En 2010, une jeune fille a accusé vingt pompiers de l’avoir violée, de ses 13 ans à ses 15 ans. Après dix ans d’une interminable…

Que dit la loi à propos de l’assurance-vie ?

Que dit la loi à propos de l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est l’un des domaines d’investissement les plus privilégiés par les Français. Il s’agit d’une forme de cotisation qui vous permet d’avoir une garantie financière…

Détention provisoire : le contentieux de la liberté

Détention provisoire : le contentieux de la liberté

La détention provisoire est une mesure de privation de liberté préventive. Elle représente une épreuve particulièrement difficile à vivre pour la personne incarcérée, pourtant présumée innocente,…

La période de sureté : tout savoir

La période de sureté : tout savoir

La période de sureté correspond à la période de la peine pendant laquelle le condamné ne peut obtenir aucun aménagement de sa peine. Cette période de sureté…

La circonstance aggravante de bande organisée

La circonstance aggravante de bande organisée

La bande organisée est définie par l’article 132-71 du Code pénal comme « tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation,…