L’AGRASC : saisir les biens des délinquants
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), créée en février 2011, vient de fêter son dixième anniversaire. Chaque année, elle…
Protéger les mineurs des crimes sexuels : suffit-il de modifier la loi ?
Dans le sillage du mouvement #metoo, la pédo-criminalité se retrouve au centre du débat public. Le gouvernement, des députés et des sénateurs proposent de créer…
L’affaire France Offshore : Nadav Bensoussan, roi de la fraude fiscale
Au début des années 2000, cette société financière proposait à ses clients, pour la plupart des petits patrons, de placer leur argent à l’étranger pour…
La culture en prison, un pas vers la réinsertion
La programmation culturelle au sein des établissements pénitentiaires s’enrichit au fil des années. Au-delà de l’ouverture offerte par les ateliers créatifs, les détenus y reprennent…
L’affaire Julie, violée par 22 pompiers
En 2010, une jeune fille a accusé vingt pompiers de l’avoir violée, de ses 13 ans à ses 15 ans. Après dix ans d’une interminable…
Quand la justice essaie d’éviter l’incarcération des mineurs
Pour les mineurs en difficulté, la justice a pour priorité d’éviter la récidive et de protéger les jeunes. Pour cela, elle peut décider de mesures…
Juriste en droit des affaires : Missions, études, qualités
Qu’est-ce qu’un juriste en droit des affaires ? Quelles sont les missions qu’il administre dans son travail ? Quelles sont les formations et études à…
Que dit la loi à propos de l’assurance-vie ?
L’assurance-vie est l’un des domaines d’investissement les plus privilégiés par les Français. Il s’agit d’une forme de cotisation qui vous permet d’avoir une garantie financière…
La récidive légale : l’aggravation de la répression
Lorsqu’une infraction a été commise en état de récidive légale, la peine encourue est doublée (ou la perpétuité pour un crime puni de vingt ou…
Détention provisoire : le contentieux de la liberté
La détention provisoire est une mesure de privation de liberté préventive. Elle représente une épreuve particulièrement difficile à vivre pour la personne incarcérée, pourtant présumée innocente,…
La période de sureté : tout savoir
La période de sureté correspond à la période de la peine pendant laquelle le condamné ne peut obtenir aucun aménagement de sa peine. Cette période de sureté…
La circonstance aggravante de bande organisée
La bande organisée est définie par l’article 132-71 du Code pénal comme « tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation,…
