Dans tous les pays du monde, l’acte de naissance est reconnu comme étant le document de base que tout citoyen doit nécessairement avoir en sa possession. Cependant, bien qu’on en entende souvent parler, il existe beaucoup de choses à préciser au sujet de ce document. Découvrez dans cet article l’essentiel sur l’acte de naissance.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
L’acte de naissance se définit avant tout comme étant le document juridique, qui apporte la preuve de la naissance d’une personne possédant désormais un statut juridique. En général, il est exigé de fournir une copie de ce document, surtout lorsque vous désirez effectuer des démarches relativement importantes, comme celles liées à l’élaboration de votre passeport ou encore pour votre mariage.
L’acte de naissance dans chacun de ces contextes vous protège durablement contre les actes signés à votre insu et atteste de votre assentiment dans le cadre du mariage. Ce document de haute importance est aussi la preuve authentique de l’inscription de la personne au sein du registre civil. Elle est dès lors reconnue comme un membre à part entière de la communauté.
Dès cet instant, elle bénéficie du statut de citoyen. Cela lui accorde donc les mêmes droits que les autres citoyens, comme prévu par la loi. L’acte de naissance renseigne évidemment divers détails de la personne qui vient de naître. Il contient entre autres des informations personnelles comme :
- La date de naissance
- Le lieu de naissance
- Le nom de famille
- Le(s) prénom(s)
- Le sexe
De même, un acte de naissance apporte aussi quelques informations relatives à la filiation du sujet. Il précisera notamment : le nom du père et de la mère de l’enfant, ainsi que la profession de chacun d’entre eux au moment de la naissance.
À lire à ce sujet : Peut-on m’obliger à changer le prénom de mon enfant ?
Comment faire une demande d’acte de naissance ?
Pour tous les individus, la démarche à suivre pour la demande d’acte de naissance est très simple, mais peut varier selon que vous soyez né sur le territoire français ou en dehors des limites de la France.
En général, c’est auprès de la mairie de l’arrondissement de naissance que le demandeur doit effectuer sa demande. À cet effet, collaborer avec les officiers de la mairie suffit pour réussir la procédure. Cependant, pour les Français nés à l’étranger, ils doivent plutôt se tourner vers le Service central d’état civil de Nantes.
Tous les Français nés dans le pays, que ce soit en France métropolitaine ou dans les régions d’outre-mer, sont soumis aux mêmes conditions particulières pour l’obtention de leur acte de naissance. Pour en savoir plus sur la procédure de demande, vous pouvez lire cet article.
La demande peut se faire directement en se rendant dans les locaux de la mairie. Il est également possible de faire une demande en ligne sans devoir se déplacer. La troisième alternative est de faire une demande par correspondance. Il faut souligner que pour les Français nés à l’étranger, seules les deux dernières possibilités sont envisageables. Le Service central d’état civil de Nantes n’est pas accessible au public.
Qui peut faire une demande d’acte de naissance ?
La demande d’acte de naissance peut être effectuée par diverses catégories de personnes. Il peut s’agir de la personne concernée elle-même. Pour cela, elle doit toutefois avoir atteint la majorité, et être émancipée. D’autres personnes sont également autorisées à faire cette démarche. Il s’agit des descendants, des ascendants, du conjoint ou de la conjointe, d’un professionnel de droit agissant avec un mandat, ou du représentant légal.
Quelle est la différence entre une copie intégrale et un extrait de naissance ?
La plupart des gens ne font pas forcément la différence entre une copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance. Pourtant, la nuance entre les deux documents est significative. Avant tout, il faut souligner qu’il s’agit de deux formes d’actes de naissance très proches l’une de l’autre. En réalité, vous retrouvez dans l’un comme dans l’autre à peu près les mêmes informations et indications. Une différence est quand même à souligner à ce niveau.
L’extrait de naissance d’une personne reprend majoritairement les informations relatives exclusivement à l’individu et les mentions à la marge. Vous n’y retrouverez pas les informations relatives à ses parents. L’extrait de naissance n’est donc qu’une partie du document intégral. Il faut souligner qu’il s’agit là d’un extrait de naissance sans filiation.
Il est aussi possible d’obtenir un extrait de naissance avec filiation, qui comporte les informations propres au titulaire de l’acte, à sa filiation, et les mentions marginales. La copie intégrale par contre prend en compte tous détails de l’acte de naissance. L’autre différence majeure qu’il faut noter est celle relative au statut exigé pour faire la demande de l’un ou l’autre document. Dans le cas de l’extrait de naissance sans filiation, il est ouvert et accessible à tous.
Les mentions marginales
Dans une copie intégrale de l’acte de naissance, les mentions marginales présentes sont :
- Reconnaissance d’un enfant
- Mariage
- Divorce
- Pacs
- Changement de prénom et/ou du nom de famille
- Changement de sexe
- Décès
- Décisions inscrites au répertoire civil (changement de régime matrimonial, tutelle, curatelle, etc.)
L’acte de naissance n’est pas seulement un document important pour l’individu, il est aussi indispensable pour l’établissement de la majorité des pièces administratives exigées en France.