Quand le notaire verse-t-il l’argent de la vente d’une maison ?

Les transactions immobilières peuvent concerner des sommes importantes. Afin de satisfaire l’acheteur et le vendeur, on fait appel à un notaire qui va jouer le rôle d’intermédiaire pour s’assurer du bon déroulement de la transaction.

Une fois que l’acte de vente est signé et que vous avez remis les clés à l’acheteur, l’argent ne va pas directement sur votre compte. En réalité, il est envoyé au notaire qui s’occupera ensuite de transférer l’argent sur votre compte.

Entre le moment de la vente et le transfert, il existe donc un certain délai.

Quand le notaire verse-t-il l’argent de la vente d’une maison ?

Le délai est d’environ 21 jours, soit 3 semaines. En effet, le notaire doit enregistrer la transaction auprès du Service de la publicité foncière. Une fois que l’enregistrement est effectué, le transfert peut débuter. Le délai est alors celui d’un virement bancaire classique.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons cet article sur le site PAP.fr dont voici un extrait :

Ces fonds se trouvent sur le compte du notaire au moment où vous signez la vente. Si l’acheteur a un apport personnel, il le fait également transiter par virement sur le compte du notaire avant la vente. Toutes les opérations s’effectuent exclusivement par virement, car il est désormais interdit au notaire d’accepter des chèques, même certifiés par la banque, pour la vente de biens immobiliers. Ce n’est qu’une fois le prix de vente et des frais de notaires sur son compte que le notaire vous donne le feu vert pour la signature de l’acte de vente.

PAP.fr

Le montant total à payer pour la vente

L’acheteur paie, d’une part, le prix de vente de votre bien et, d’autre part, les frais de notaire. Si l’acheteur vous avait versé une indemnité d’immobilisation lors de la signature du compromis (les fameux « 10 % » qui représentent le plus souvent 5 % du prix de vente), ce montant vient en déduction du montant total.

Le délai de paiement du prix de vente

Généralement, le notaire attend que la vente ait été enregistrée au Service de la publicité foncière pour vous verser le prix de vente. Cette formalité peut prendre environ trois semaines. Toutefois, avec le déploiement des téléactes, les délais de transmission sont plus courts.

À terme, lorsque les services concernés et les études seront tous équipés de liaisons à haut débit sécurisées, les formalités postérieures à la vente pourraient être réduites à 48 h.

Les frais de notaire 

Dans le cadre d’une vente, les frais de notaire sont payés par l’acheteur. Maintenant, cela ne signifie pas pour autant que le vendeur n’a rien à régler. En effet, une fois que vous signez l’acte de vente chez le notaire et que l’acquéreur a transféré les fonds à l’office notarial, vous ne recevrez pas forcément la totalité de la somme. Par exemple :

• Vous pouvez être amené à payer l’impôt sur la plus-value, suivant la transaction qui a été conclue. 
• Vous pouvez également être concerné par la quittance hypothécaire. 
• Par ailleurs, vous pouvez aussi avoir des frais administratifs supplémentaires. C’est notamment le cas si vous avez sollicité les services du notaire pour obtenir une estimation immobilière. 

En ce qui concerne l’estimation immobilière avec le notaire, vous devez savoir que cela vous sera facturé en moyenne 300 euros. Bien entendu, avant de faire déplacer le notaire, il convient de vérifier le montant qu’il demande pour cette prestation. Par ailleurs, sachez que si vous vous engagez à conclure la vente avec le notaire réalisant l’estimation, ce dernier peut vous faire payer moyen cher cette démarche. N’hésitez donc pas à aborder le sujet.

Si vous êtes surpris de lire qu’un notaire peut réaliser une estimation, pensez que tous les actes de ventes passent forcément par un office notarial. Ce professionnel doit inscrire les ventes dans un registre. Il porte le nom de BIEN pour la région Île-de-France et Perval pour le reste du pays. Quoi qu’il en soit, ce sont des ventes locales et de ce fait, il est mesure de connaitre le prix du marché actuel. 

Pour obtenir l’estimation gratuite d’une maison, vous pouvez vous tourner soit vers les simulateurs en ligne, soit vers les agences immobilières. Ces dernières ne vous font pas payer, parce qu’en obtenant un mandat de vente et en la concluant, l’agence se fait rémunérer par les frais d’agence. 

Pour être complet sur le sujet, sachez que vous pouvez aussi utiliser l’outil Patrim, qui se trouve sur le site officiel du gouvernement. Vous aurez accès à la base de données de l’administration, en vous connectant sur votre espace particulier. Vous devez ensuite vous rendre dans l’onglet « Autres services » et « Rechercher des transactions immobilières ». Après, cela fonctionne comme un simulateur en ligne classique. Il vous suffit de renseigner le type de bien concerné par la vente, ainsi que sa surface et sa localisation.