La maison

Le procès mené contre des locataires, pour la sous-location de leur appartement sur le site Airbnb, nous offre l’occasion de…

Le contrat de location d’un logement vide doit être rédigé par écrit sous la forme d’un acte sous seing privé…

Principe : La reconduction tacite du bail Le contrat de bail est conclu pour une durée minimale de : 3 ans si…

Qui doit faire les travaux de réparation et d’entretien d’un logement loué ? Il s’agit principalement les travaux d’entretien ou de…

La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, impose la rédaction d’un contrat de bail. Donc tous les contrats conclus…

Le principe Tout locataire a le droit d’avoir un ou plusieurs animaux chez lui. Les animaux familiers Sont autorisés sans…

Une expulsion locative, c’est contraindre un locataire et sa famille à quitter leur logement par la voie judiciaire. Le tribunal…

Durant toute la durée du bail le locataire doit : Payer le loyer et les charges courantes du logement aux termes…

L’état des lieux permet de comparer l’état du logement en début et en fin de bail. Il y a donc…

C’est loin d’être évident pour un bailleur de récupérer un local abandonné par son locataire. Et même si tout démontre…

Les obligations pesant sur les locataires sont répertoriées dans le décret n°87-712 du 26 août 1987, pris en application de l’article…

En principe, l’exercice de ses droits civils, politiques et sociaux sont rattachés au domicile. De ce fait, le bénéfice des…

S’il est usuel d’utiliser indifféremment les termes de domicile ou de résidence, en droit, ces deux notions recouvrent des situations…

Ce dépôt de garantie doit être distingué de « la caution » qui est la personne qui se portera garant en cas…

Les transactions immobilières peuvent concerner des sommes importantes. Afin de satisfaire l’acheteur et le vendeur, on fait appel à un…

Après l’acquisition d’un appartement, d’une maison ou de toute autre bien immobilier, vous êtes confronté à des problèmes importants qui…

Le dispositif Pinel, mis en place pour le plan de relance du logement 2015, est un outil qui a pour…

Lorsque vous êtes propriétaire de votre logement, vous bénéficiez d’une certaine liberté comme celle de louer occasionnellement une chambre à…

Concernant les revenus issus de la location, il existe deux catégories. Pour la location nue, ou autrement dit, location classique, les…

Une des premières questions qui vous sera posée dans un bureau de vente est : quel est votre budget ? Mais, au…

Dans cet article, vous trouverez des réponses aux problèmes fréquents s’agissant de la location. I) Que faire lorsqu’un locataire refuse…

Tout le monde est un jour confronté au terme “caution”. Il est impératif pour toute personne de bien saisir l’ensemble…

Les bonnes relations entre voisins sont un juste équilibre. Pour le maintenir il existe des règles. Malheureusement, celles-ci ne sont…