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Mes Libertés
Des centaines d’articles sur le droit en France
Divorce : les 5 erreurs qu’il ne faut pas commettre
Pour le couple, le divorce est une épreuve douloureuse qui met fin à une histoire d’amour. Il intervient lorsque les…
L’inceste continue de faire des victimes dans de nombreuses familles
L’inceste existe dans tout type de famille : il n’est pas lié aux conditions socio-économiques, ni au niveau intellectuel, ni…
Légitime défense dans l’affaire Alexandra Lange : le syndrome de la femme battue
Alexandra LANGE a été acquittée, le 23 mars 2012 par la Cour d’Assises de Douai. Il a été tenu compte…
La violence conjugale tue aussi les enfants
Les meurtres d’enfants par les agresseurs sont régulièrement rapportés dans les médias. En 2013 : 33 enfants mineurs ont été…
Zoom sur l’ordonnance de protection Articles 515-9 et suivants du Code civil
La loi du 9 juillet 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes victimes de violences au sein des couples…
L’avocat en droit du travail : rôle et compétences
Le travail est sans nul doute une activité créatrice de revenus. D’ailleurs, ne dit-on pas que le travail anoblit celui…
Une équipe de spécialistes en droit
Laissez-vous guider par notre expérience en droit
Domaines de compétence
Les droits de la personne
Distinction entre les actes d’administration et de disposition, La curatelle, La tutelle, Le choix du nom de famille, La procédure en changement de nom, La sauvegarde de justice, La mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ), La mesure d’accompagnement social personnalisée (MASP), Le contrôle des comptes de gestion d’un majeur protégé, Le fonctionnement de l’état civil, Les mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPM), Nullité d’un acte passé par un majeur protégé, Peut-on m’obliger à changer le prénom de mon enfant ?, Principes directeurs du régime de protection des majeurs.
Le droit pénal
Le casier judiciaire, Le déclenchement des poursuites par la victime, La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), La médiation pénale, L’orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, Les immunités familiales pénales, La prescription de l’action publique, La légitime défense, L’extinction de l’action publique, Le classement sans suite, Le cyberharcèlement, L’éloignement du conjoint violent, Les peines proposées en CRPC, Le déclenchement des poursuites par le parquet, Les alternatives aux poursuites, Les contrôles d’identité, Stupéfiants.
La maison
La sous-location, Le contrat de bail, La résiliation du contrat de bail, La répartition des travaux locatifs entre le bailleur et le locataire, Le bail verbal, Peut-on interdire les animaux dans une location ?, Tout ce qu’il faut savoir sur l’expulsion locative, Les obligations du locataire, L’état des lieux d’entrée et de sortie, Comment récupérer un local abandonné par son locataire, La liste des réparations à la charge des locataires, Domiciliation des personnes sans domicile stable, Distinction entre le domicile et la résidence, Le dépôt de garantie.
La santé
Comment consulter son dossier médical, L’interruption médicale de grossesse (IMG), La faute médicale, Les poursuites disciplinaires des professions médicales, La responsabilité médicale, Le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), Le régime de la responsabilité du défaut d’information, Le devoir d’information du médecin, L’aléa thérapeutique.
Le monde de la justice
Les juges de proximité, Les juges non professionnels, Les procureurs, La responsabilité civile et pénale des magistrats, La procédure disciplinaire des magistrats, Le juge des tutelles, Le juge de l’exécution (JEX), Le juge aux affaires familiales (JAF), Code déontologique des magistrats.