Le régime matrimonial

     Le régime matrimonial fixe les règles de l’organisation du patrimoine entre les époux.

 

En général quand tout va bien, les époux se posent peu de questions sur l’exercice de la gestion de leurs biens, ils paient indistinctement ou à proportion de leur ressources respectives toutes les charges inhérentes à la vie familiale.

 

Bien souvent c’est en cas de crise (séparation, divorce, dettes, donations, décès...) que les époux s'intéresseront aux dispositions régissant leurs rapports patrimoniaux pour découvrir qu’une fois marié ils ne peuvent plus disposer librement des biens leur appartenant.

 

C’est en effet au regard du régime matrimonial auquel sont soumis les époux qu’il sera possible de savoir qui doit payer telle dette, qui a le droit de vendre de louer ou d’hypothéquer un bien, ce qui arrive quand un époux souscrit seul un crédit, comment sont répartis les biens en cas de séparation ou de divorce...

 

La surprise est de taille quand un des époux est commerçant ou entrepreneur et qu’il voit la moitié de son entreprise tomber dans l’escarcelle de son conjoint, ou à contrario, quand ce dernier découvre qu’il est tenu à des dettes professionnelles contractées par son conjoint pour l’exercice d’une activité à laquelle il n’a jamais participé.

 

Tels sont les enjeux du régime matrimonial.

 

Il existe trois sortes de régime matrimoniaux, en schématisant cela donnerait :

 

- Le régime communautaire : « ce qui est à toi est à moi » et « ce qui est à moi est à toi »

- Le régime séparatiste : « ce qui est à moi est à moi » et « ce qui est à toi est à toi »

- Le régime conventionnel, établi « à la carte », en fonction des besoins et du patrimoine des époux en reprenant le meilleur de ces deux régimes : « ce qui est à moi est à toi quand cela nous arrange ».

 

Mais, quelque soit l’option choisie par les époux, il existe un socle commun à ces trois régimes dont les règles de base auront toujours vocation à s’appliquer, c’est le régime primaire impératif.

 

 

Mon droit, mes libertés - Décembre 2016