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Tout savoir sur le Registre National des Entreprises

Tout savoir sur le Registre National des Entreprises

Depuis le mois de janvier 2023, en France, le RNE vient se substituer aux autres registres répertoriant les informations des entreprises. Mais quelles démarches faut-il effectuer pour s’enregistrer ? Qui est concerné par cette évolution de la loi ? Dans cet article, nous vous apportons des éléments de réponse.

Quelles entreprises sont concernées par le RNE ?

Toutes les entreprises françaises doivent désormais faire la démarche d’immatriculation auprès du RNE, peu importe leur statut juridique. Elle vient remplacer celles qui existaient. La transmission des informations sur le registre se fait au moment de la création de l’entreprise sur le site du guichet unique, géré par l’INPI.

En revanche, ce n’est pas l’INPI qui vous transmet votre justificatif d’immatriculation. Vous devez demander votre extrait rne et le télécharger. Pour cela, vous aurez besoin d’indiquer votre numéro SIREN ou SIRET. Ce document est utile pour prouver que vous êtes toujours en activité, notamment lorsque vous devez effectuer certaines démarches au nom de la société (par exemple, une ouverture de compte bancaire).

Comme pour Kbis, l’extrait RNE reprend donc des informations sur l’entreprise, à savoir :

  • son identité ;
  • son numéro SIREN et SIRET ;
  • la date d’immatriculation et de création ;
  • la forme juridique ;
  • la nature de l’activité.

Pourquoi le Registre National des Entreprises a-t-il été créé ?

Auparavant, les sociétés devant s’immatriculer auprès de différents organismes et parfois auprès de deux organismes en même temps. C’était surtout le cas des professionnels exerçant une activité commerciale et artisanale. Le Registre National des Entreprises permet donc de faciliter les démarches au moment de la création de l’entreprise, puis lorsque des modifications sont apportées par les dirigeants. 

Le regroupement de tous les registres d’entreprises sous un même registre est aussi utile pour tous ceux qui recherchent des informations sur une société. Là encore, le fait d’avoir toutes les informations au même endroit, quelle que soit la nature de l’activité, facilite la gestion et permet de gagner du temps. Mais attention, tous les registres ne disparaissent pas. Le RCS et RSAC sont donc toujours actifs.

Enfin, le RNE permet de pallier des situations orphelines jusqu’à présent. En effet, les activités libérales ne faisaient partie d’aucun registre.

Qui a accès aux informations du RNE ?

N’importe qui peut avoir accès aux données indiquées sur le Registre National des Entreprises. En effet, pour pouvoir les consulter, il suffit de renseigner le numéro de SIREN de la société sur le site de l’INPI. Ce dernier se trouve facilement sur internet avec le nom de l’entreprise ou sur une facture établie par la société.

Cependant, toutes les informations ne sont pas accessibles au grand public. Certaines ne sont consultables que par les administrations françaises, comme les chambres des entreprises, les greffiers des tribunaux de commerce ou l’URSSAF. Ainsi, le nom et prénoms du dirigeant, le mois et l’année de naissance, ainsi que la commune de résidence sont les seules informations abordables de tous. Le jour de naissance et l’adresse complète, par exemple, sont consultables uniquement par les services habilités. Le but est évidemment de limiter les risques de fraude. 

 

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