Accueil » Actualité juridique » Don de congés à un collègue : comment donner et pour quels motifs ?

Don de congés à un collègue : comment donner et pour quels motifs ?

Don de congés à un collègue : comment donner et pour quels motifs ?

Le don de congés à un collègue est une pratique de solidarité en entreprise. Il peut s’effectuer dans le secteur privé comme dans le secteur public et offre de nombreux avantages. Vous êtes salarié, directeur de ressources humaines ou autre ? Découvrez-en quoi consiste cette pratique et comment donner des congés à un collègue ?

En quoi consiste le don de congé ?

Le don de congés à un collègue est une pratique qui consiste à offrir ses jours de congés à un autre salarié. Encore appelé Réduction du Temps de Travail (RTT), il s’agit autrefois d’une pratique uniquement réservée à la fonction privée. Ce n’est qu’à partir de 2018 qu’elle fut étendue au secteur public et à l’armée.

Ce don est basé exclusivement sur le volontariat. Autrement dit, le salarié qui fait don de jours de congés le fait sans aucune contrainte. Notons enfin qu’il s’agit de jours de congés non pris et que seuls les salariés d’une même entreprise peuvent en bénéficier.

Quels sont les motifs qui justifient un don de congé ?

Le don de congés à un collègue s’effectue dans quatre principales conditions définies et encadrées par la loi.

Pour aider un salarié ayant un enfant malade

Le don de jours de congés est une pratique qui concerne notamment les salariés ayant un enfant malade. Elle fut instaurée par la loi Mathys en 2014 et concerne uniquement les enfants âgés de moins de 20 ans et souffrant d’une maladie grave. Elle prend également en compte les enfants victimes d’un accident et dont les soins nécessitent une présence permanente.

Pour soulager un salarié s’occupant d’un proche malade

Le don de jours de congés peut être aussi effectué pour venir en aide à un collègue proche aidant, c’est-à-dire qui s’occupe d’une personne malade. Le proche peut être un conjoint, un ascendant ou toute personne avec qui le salarié entretien des liens étroits. Notons enfin que cette personne doit résider sur le territoire français depuis au moins trois mois.

Pour soulager un collègue ayant perdu un enfant

Il est par ailleurs possible d’offrir ses jours de congés à un collègue ayant perdu un enfant ou une personne dont il a la charge. Ce dernier doit être cependant âgé de 25 ans au plus.

Pour aider un réserviste

Il est enfin possible d’offrir ses jours de repos à un collègue engagé dans une réserve militaire opérationnelle. Ce dernier peut ainsi bénéficier de plusieurs jours supplémentaires en complément des huit jours prévus par la loi.

Quels types de congés peut-on donner ?

Tous les types de congés peuvent être offerts dans le cadre d’une RTT à l’exception des 04 premières semaines de congés payés. Il est ainsi possible d’offrir sa cinquième semaine de congés payés de RTT. Découvrez les informations nécessaires pour en savoir plus sur le calcul des RTT dans cet article. Les congés placés sur un CET et les jours octroyés par l’employeur sont les autres types de congés pouvant être offerts. Le don peut concerner la totalité ou une partie des jours des congés. Notons aussi que les salariés bénéficiaires conservent leur rémunération durant la période de leur absence.

Comment donner des congés à un collègue ?

La procédure de don de congés est relativement simple. Le salarié désirant offrir ses jours de congés doit en faire la demande auprès de son employeur en ce qui concerne le secteur privé. Concernant le don de congés fonction publique, le salarié doit plutôt effectuer une demande écrite auprès de l’administration. Le bénéficiaire doit, quant à lui, fournir un certificat médical attestant de la gravité de la maladie de son enfant ou du parent malade. Le don de congés donne généralement lieu à un contrat ou document signé qui précise le nombre de jours offerts. Il peut être réalisé de façon anonyme ou non.

Le don de congés à un collègue est, finalement, une excellente pratique de solidarité en entreprise. Il offre de nombreux avantages et est très simple à effectuer. La procédure de don de congés fonction publique varie cependant légèrement de celle du secteur privé.

 

 

★★★★★

A lire également

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.