Accueil » Actualité juridique » Peut-on avoir un fusil de chasse chez soi sans permis ?

Peut-on avoir un fusil de chasse chez soi sans permis ?

Peut-on avoir un fusil de chasse chez soi sans permis ?

Vous souhaitez avoir un fusil de chasse, mais pas pour chasser ? En France, on compte désormais environ 1,1 million de chasseurs, selon la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Cette pratique est légalement protégé mais les lois la concernant peuvent vite changer. Il faut donc être attentif aux règles concernant les armes à feu, dont les fusils de chasse.

Vous cherchez à acheter un fusil de chasse pour chasser le gibier en forêt ? On vous a offert des munitions et vous vous demandez si vous pouvez les garder à l’intérieur de votre domicile sans nuire à votre sécurité ? Vous ne savez pas si vous devez obtenir un permis de chasse pour posséder une arme à feu ?

Lisez notre article pour déterminer si vous avez l’intention de devenir chasseur ou non.

Qui est autorisé par la loi à posséder un fusil de chasse ?

En général, seuls les adultes titulaires d’un permis de chasse officiel sont en mesure d’acheter des armes et des munitions. Après l’âge de 16 ans, la possession d’une arme de chasse est autorisée, avec l’approbation d’un adulte.

Vous devrez tout de même vous rendre en personne dans une armurerie, et créer un compte pour vous-même dans le tout nouveau système d’information sur les armes, aussi appelé SIA. Il s’agit de la dernière plateforme informatisée utilisée par le ministère de l’intérieur. La nouvelle procédure a été annoncée le 8 février 2022.

La vérité est plus compliquée. Si vous ne pratiquez pas de sports de tir ou si vous n’êtes pas un chasseur ou une chasseuse passionnée, vous ne pourrez pas posséder d’armes à feu mortelles.

La plupart des chasseurs possèdent plusieurs armes qui correspondent à différents modes de chasse, et sont adaptées à chaque type de gibier. La même organisation qui promeut la chasse a révélé, sur son site internet, qu’un million de chasseurs possèdent au total 2,1 millions d’armes sur le territoire français.

Si vous disposez d’une autorisation, vous pouvez porter votre arme à feu à tout moment pendant la saison de chasse. Veillez à ce que l’arme ne soit pas immédiatement opérationnelle.

Comment sécuriser l’arme à feu dans votre maison ? Installez un câble dans le pontet ou démontez l’arme pour vous assurer qu’elle ne peut pas être utilisée immédiatement. Placez l’objet que vous avez sorti dans un endroit sûr et tout le reste dans une boîte solide.

Les armes de catégorie C pour les chasseurs

Voici les armes que peuvent détenir légalement les chasseurs. Toutes ses armes font partie de ce qu’on appelle les armes de catégorie C.

  • Armes à répétition semi-automatiques d’un diamètre extérieur inférieur à 20 millimètres, équipées de systèmes d’alimentation inamovibles et permettant de tirer jusqu’à 3 coups sans chargement.
  • Armes à feu à répétition portatives dont le diamètre extérieur est inférieur à 20 millimètres et équipées de systèmes d’alimentation qui permettent de tirer jusqu’à 11 coups sans avoir à recharger et les systèmes d’alimentation qui sont inclus dans ces armes à feu.
  • Armes à feu d’épaule qui ont un seul coup par canon
  • Les armes à feu d’épaule à répétition à canon rayé qui sont équipées d’un mécanisme de rechargement à pompe pour les calibres 8 12 14 16, 20, 24 28 32 36 et 41 avec une capacité allant jusqu’à 5 cartouches. La longueur du canon est supérieure à 80 centimètres. Longueur du canon supérieure à 60 centimètres. Crosse fixe.
  • Composants des armes
  • Armes à feu conçues pour tirer soit une balle, soit un certain nombre de projectiles non métalliques, classées dans la catégorie C sur ordre du ministre de l’Intérieur et des ministres des Douanes et de l’Industrie.
  • Lanceurs et armes qui propulsent le projectile de manière non pyrotechnique avec une énergie égale ou supérieure à 20 joules (arc de chasse, par exemple).
  • Les armes ou types d’armes présentant des caractéristiques similaires sont classées dans la catégorie C sur arrêté du ministre de l’intérieur ainsi que des ministres chargés des douanes et de l’industrie.
  • Les munitions et éléments de munitions ont été classés dans la catégorie C sur arrêté conjoint du ministre de l’intérieur ainsi que des ministres des douanes et de l’industrie.
  • Autres munitions et composants de munitions appartenant à des armes de catégorie C.
  • Armes neutralisées

Quelle catégorie d’armes peut-on porter sans permis de chasse ?

La loi classe les armes en huit catégories. La première comprend les plus dangereuses (comme les munitions de guerre). La dernière catégorie regroupe les armes de chasse ou de tir qui sont à la disposition de ceux qui veulent en faire une collection.

Ainsi, un chasseur peut acheter un fusil de chasse classé dans les 5ème et 7ème catégories (ou D et C). Ce sont les informations que l’on trouve dans les règles qui régissent l’achat et la détention d’une arme à feu pour la chasse.

Certains fusils à canon lisse qui tirent un coup à la fois sont disponibles à la vente. Elles sont classées dans la 5ème catégorie (ou catégorie D). Ils nécessitent un permis de chasse valable pour l’année en cours.

Les autres fusils de chasse des catégories 5 et 7 doivent être déclarés. Conformément à la loi, ceux qui ne déclarent pas leurs armes sont passibles de deux ans de prison ainsi que d’une amende de 30 000 euros. La période de transition expirera le 30 juin 2023. En plus de l’obligation de s’enregistrer pour détenir des armes, il est nécessaire de présenter un permis de chasse.

Voici la liste des armes de chasse qui doivent être enregistrées (via le système SIA) :

  • Fusil qui tire un coup dans un canon à âme lisse (simplex côte à côte, over-and-under) ;
  • Fusil de chasse semi-automatique avec un chargeur inamovible capable de tirer moins de 3 coups.
  • Fusil de chasse à répétition manuelle pouvant contenir une capacité maximale de 11 coups, sans chargement.

Vous souhaitez conserver la carabine que votre grand-père a acquise en héritage sans permis de chasse? Vous ne pourrez pas tirer avec votre arme en plein air mais vous pouvez la faire neutraliser pour la rendre inéligible au tir. Prenez contact avec le Banc d’épreuve national de Saint-Étienne pour assurer votre sécurité ainsi que celle des personnes qui vous entourent.

Comment obtenir un permis de chasse pour le gibier ?

Il est important de rappeler que vous devez obtenir un permis de chasse lorsque vous envisagez de chasser des animaux. C’est l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) qui vous le délivrera.

Pour le passer, vous devez passer un examen d’une journée après avoir suivi une formation proposée par l’une des fédérations départementales des chasseurs. Organisées par l’Office français de la biodiversité (OFB), les épreuves sont composées de questions théoriques ainsi que d’exercices pratiques. Si vous avez au moins 15 ans, vous pouvez vous inscrire.

Si vous réussissez l’examen, vous obtiendrez votre permis de chasse avec armes. La loi actuelle accorde aux jeunes de 15 ans qui remplissent cette condition la possibilité de chasser en groupe. C’est une question de sécurité ! Cette autorisation dure un an et peut être renouvelée.

Si vous souhaitez renouveler la validité du document officiel mentionné ci-dessus, vous pouvez entamer les démarches auprès de n’importe quelle fédération de chasse. Vous pouvez chasser sur le terrain de chasse pendant la période comprise entre le 1er juillet de l’année en cours et le 1er juin et le 30 juin de l’année suivante. Toutefois, vous êtes autorisé à conserver votre fusil lorsque votre permis n’a pas été renouvelé. Il ne s’agit pas d’une violation de la loi !

Quelle arme de défense puis-je acheter sans autorisation ?

Si vous ne possédez pas de permis de chasse ou de licence de tir, il est toujours possible d’acheter une arme d’autodéfense pour vous défendre en cas d’attaque.

Vous souhaitez acheter une arme d’autodéfense pour vous protéger et protéger les membres de votre famille mais vous ne possédez pas de permis de chasse ou d’autorisation de tir ? Comme nous l’avons déjà mentionné, certains modèles sont accessibles à tous, à condition d’être majeur. Voici quelques exemples d’armes défensives relevant de la classe D que vous pouvez acquérir :

Les aérosols de défense

Avec le gaz CS (gaz lacrymogène) ou le spray au poivre, les aérosols peuvent repousser l’agresseur en un rien de temps. Cependant, il est important de bien viser et de tenir compte de la direction du vent, sinon vous risquez d’être la victime de votre arme personnelle pour vous défendre !

Les shockers électriques

Les shockers fonctionnent à l’électricité, et sont des armes adaptées au public. Ces petits appareils, qui ressemblent à des téléphones portables, sont réputés pour leur efficacité étonnante. Ils sont capables de paralyser les agresseurs pendant quelques secondes, ce qui vous permet de fuir ou de chercher de l’aide. Les modèles les plus connus sont ceux du Taser(r) qui est utilisé notamment par les forces de l’ordre.

Pistolets d’alarme

Avec leur apparence crédible et leur son fort, les revolvers et les pistolets d’alarme sont des armes conçues pour impressionner. Ils sont utilisés dans les films et les pièces de théâtre pour donner une touche d’authenticité. Les munitions sont généralement des cartouches remplies de poudre noire avec un obturateur en PVC. Elles sont également appelées cartouches à blanc.

Il existe aussi des pistolets à poivre qui ne sont pas utilisés pour parfumer vos salades mais plutôt pour mettre hors d’état de nuire votre agresseur.

Les bâtons de défense

Bien qu’il ne soit pas réservé aux spécialités de Jean-Claude Van Damme ou de Steven Seagal, le bâton de défense, souvent télescopique, est une arme qui nécessite l’utilisation de beaucoup de dextérité pour fonctionner. En réalité, elle est conçue pour les gardiens et les gardes.

Quelle que soit l’arme de défense que vous choisissez d’utiliser, assurez-vous d’être informé des exigences en matière de possession et de transport. Si, par exemple, vous avez l’intention de conserver un aérosol de protection ou un shocker dans votre sac à dos pour parer à toute éventualité, n’oubliez pas que vous devrez justifier son utilisation en cas de contrôle de la police.

★★★★★

A lire également

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.