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La circonstance aggravante de bande organisée

La bande organisée est définie par l’article 132-71 du Code pénal comme « tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou plusieurs infractions ». Il s’agit donc de démontrer l’existence d’un réseau, d’une organisation structurée, hiérarchisée entre ses membres, et la préméditation des infractions. Elle concerne les infractions listées à l’article 706-73 du Code de procédure pénale parmi lesquelles figure par exemple le trafic de stupéfiants. La circonstance aggravante de bande organisée doit être distinguée de celle de réunion où les co-auteurs n’ont pas prémédité, préparé l’infraction. La circonstance aggravante de bande organisée

La bande organisée est définie par l’article 132-71 du Code pénal comme « tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou plusieurs infractions ».

Il s’agit donc de démontrer l’existence d’un réseau, d’une organisation structurée, hiérarchisée entre ses membres, et la préméditation des infractions.

Elle concerne les infractions listées à l’article 706-73 du Code de procédure pénale parmi lesquelles figure par exemple le trafic de stupéfiants.

La circonstance aggravante de bande organisée doit être distinguée de celle de réunion où les co-auteurs n’ont pas prémédité et/ou préparé l’infraction.

Lorsqu’elle est retenue, cette circonstance aggrave la répression encourue.

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