Fiscalité CTO : comment fonctionne l’imposition d’un compte-titres ordinaire ?

Le compte-titres ordinaire (CTO) offre une flexibilité d’investissement totale mais s’accompagne d’une fiscalité immédiate sur tous les gains réalisés. Ce guide détaille les mécanismes d’imposition du CTO et explique comment optimiser votre fiscalité.

Qu’est-ce qu’un CTO (compte-titres ordinaire) ?

Le compte-titres ordinaire est un support d’investissement qui permet d’acheter et détenir des actions, obligations et autres instruments financiers sur tous les marchés mondiaux. Accessible aux personnes physiques majeures et mineures, ainsi qu’aux personnes morales (entreprises, associations), le CTO se distingue par trois caractéristiques principales :

• Aucun plafond de versement : contrairement au PEA (150 000 €) ou à l’assurance-vie (limitations spécifiques selon les contrats)
• Liquidité totale : possibilité de racheter ses positions à tout moment
• Propriété directe des titres : l’investisseur détient directement ses actifs et perçoit dividendes et intérêts

CTO : fonctionnement et actifs éligibles

Le compte-titres ordinaire fonctionne selon un principe simple : une fois ouvert auprès d’une banque ou d’un courtier, l’investisseur peut réaliser librement ses opérations d’achat et de vente. Un compte espèces associé sert à alimenter le CTO et recevoir les flux financiers.

Les actifs éligibles au CTO incluent :

• Actions françaises et internationales (Apple, LVMH, Toyota, etc.)
• Obligations d’États et d’entreprises
• ETF (fonds indiciels cotés) reproduisant tous types d’indices
• OPCVM (SICAV et FCP) de toutes zones géographiques
• Produits dérivés (warrants, turbos, certificats)
• Matières premières via des instruments financiers

Comparaison fiscale : compte-titres, PEA et assurance-vie

Les enveloppes d’investissement se distinguent avant tout par leur régime fiscal :

Enveloppe	Fiscalité	Avantages	Limites
CTO	PFU 30% immédiat ou barème progressif	Accès mondial, liquidité totale	Aucun avantage fiscal
PEA	Exonération IR après 5 ans (17,2% PS maintenus)	Fiscalité allégée long terme	Actions européennes uniquement, plafond 150k€
Assurance-vie	Abattement de 4 600 €/9 200 € après 8 ans	Avantages successoraux	Dépend des supports proposés

Le CTO se positionne ainsi comme un complément aux enveloppes réglementées, utilisé principalement pour investir dans des actifs non éligibles ailleurs ou au-delà des plafonds autorisés, notamment sur Interactive Brokers qui donne accès à plus de 150 marchés internationaux.

Quels gains sont imposés sur un CTO ?

Trois types de revenus génèrent une imposition immédiate sur un CTO : les dividendes (rémunération des actionnaires), les intérêts (coupons d’obligations), et les plus-values réalisées lors de la vente de titres. Les plus-values latentes (gains « papier ») ne sont pas imposées tant que les titres restent en portefeuille.

Particularité : les moins-values réalisées compensent automatiquement les plus-values sur l’ensemble des CTO du contribuable. Seul le solde net positif est imposable.

Fiscalité CTO par défaut : PFU de 30%

Le Prélèvement Forfaitaire Unique dit PFU est le régime fiscal de référence depuis 2018. Ce taux de 30% se décompose en 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

Modalités de prélèvement :

• Dividendes/intérêts : acompte de 12,8% lors du versement, complément de 17,2% à la déclaration fiscale
• Plus-values : imposition intégrale (30%) lors de la déclaration suivant l’année de cession

Dispense possible pour les revenus modestes : RFR de l’avant-dernière année (N-2) inférieur à 25 000€ pour une personne seule ou 50 000€ pour un couple, aussi bien pour les dividendes que pour les intérêts.

Fiscalité CTO sur option : barème progressif

Bien que le PFU soit appliqué par défaut, les contribuables peuvent opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option, exercée en cochant la case 2OP de la déclaration fiscale, concerne l’ensemble des revenus financiers du foyer.

Le barème progressif 2026

Le barème progressif applicable aux revenus 2025 (déclaration 2026) comprend cinq tranches revalorisées de 0,9% :

Tranche de revenus	Taux d’imposition
Jusqu’à 11 600 €	0%
De 11 601 € à 29 579 €	11%
De 29 580 € à 84 577 €	30%
De 84 578 € à 181 917 €	41%
Au-delà de 181 917 €	45%

Spécificités de l’option barème

L’option barème active trois avantages fiscaux :

• Abattement de 40% sur les dividendes (seule la base réduite est soumise à l’impôt sur le revenu)
• CSG partiellement déductible (6,8% déductible l’année suivante)
• Abattements pour durée de détention sur les titres acquis avant 2018 (50% entre 2-8 ans, 65% au-delà)

Contraintes : l’option est globale (tous les revenus financiers) et irrévocable pour l’année fiscale concernée.

PFU ou barème : comment choisir

Le choix dépend principalement de votre tranche marginale d’imposition (TMI).

Critère principal : la tranche marginale d’imposition (TMI)

La TMI constitue le facteur déterminant pour comparer les deux régimes :

TMI favorable au barème progressif :

• TMI 0% : contribuables non imposables (revenus inférieurs à 11 600 €)
• TMI 11% : revenus entre 11 601 € et 29 579 € (pour une personne seule)

TMI favorable au PFU :

• TMI 30% et plus : le PFU de 12,8% reste inférieur aux tranches supérieureS

Calculs comparatifs par TMI

Exemple 1 : Un contribuable avec une TMI de 11% perçoit 10 000 € de dividendes :

Régime	Calcul	Imposition totale
PFU	10 000 € × 30%	3 000 €
Barème	(10 000 € × 60%) × 11% + 17,2% PS – CSG déductible	2 305 €

Détail calcul barème :

• Base après abattement 40% : 6 000 €
• Impôt sur le revenu : 6 000 € × 11% = 660 €
• Prélèvements sociaux : 10 000 € × 17,2% = 1 720 €
• Sous-total : 660 + 1 720 = 2 380 €
• Économie CSG déductible (année suivante) : -680 € × 11% = -75 €
• Total net : 2 380 – 75 = 2 305 €

Économie réalisée : 695 € avec le barème progressif

Exemple 2 : Un contribuable avec une TMI de 30% perçoit 10 000 € de dividendes :

Régime	Calcul	Imposition totale
PFU	10 000 € × 30%	3 000 €
Barème	(10 000 € × 60%) × 30% + 17,2% PS – CSG déductible	3 316 €

Détail calcul barème :

• Impôt sur le revenu : 6 000 € × 30% = 1 800 €
• Prélèvements sociaux : 1 720 €
• Sous-total : 1 800 + 1 720 = 3 520 €
• Économie CSG déductible : -680 € × 30% = -204 €
• Total net : 3 520 – 204 = 3 316 €

Surcoût : 316 € avec le barème progressif

Moins-values : comment réduire l’imposition

Les moins-values constituent un levier d’optimisation fiscale souvent sous-exploité par les détenteurs de CTO. Comprendre les mécanismes de compensation et de report permet de réduire significativement sa charge fiscale.

Les moins-values réalisées compensent automatiquement les plus-values de l’année sur tous vos CTO. Seul le solde net est imposable.

Exemple concret : avec 8 000€ de plus-values et 3 000€ de moins-values, vous n’êtes imposé que sur 5 000€, économisant 900€ d’impôt (3 000€ × 30%).

Optimisation pratique : réalisez vos moins-values latentes avant le 31 décembre pour réduire l’impôt de l’année en cours, puis repositionnez-vous sur des actifs similaires si nécessaire.

Les moins-values non compensées peuvent être reportées pendant 10 ans sur les plus-values futures de même nature. Ce report s’effectue automatiquement lors de vos déclarations fiscales, permettant de lisser votre fiscalité sur le long terme.