Facture impayée : comment gérer un client avec des retards de règlement ?
Vous êtes entrepreneur ? Vous faites face à des clients qui rechignent à vous payer ou qui prennent beaucoup de temps à le faire ? Cela ne manque pas de mettre en péril votre trésorerie. Plusieurs solutions judiciaires existent. Voici quelques conseils pour gérer vos factures impayées.
Tenter les solutions à l’amiable pour inviter son client à vous payer rapidement
Pour commencer, accordez à votre client le bénéfice du doute. Contactez-le par téléphone ou par e-mail pour lui rappeler d’honorer au plus vite la facture dont l’échéance est dépassée. Il l’a peut-être simplement oubliée ! Si cela ne donne rien, adressez à votre client une simple lettre de relance pour facture impayée. Non obligatoire, mais conseillée afin de garder de bonnes relations professionnelles, elle a pour objectif de lui rappeler, encore une fois, l’existence d’une facture qu’il n’a pas réglée. L’étape suivante consiste à réitérer l’opération, mais cette fois-ci, en précisant qu’une procédure de mise en demeure sera engagée, à défaut de règlement. Un envoi en recommandé avec accusé de réception est conseillé à ce stade. C’est, d’ailleurs, le moment de vous intéresser aux procédures judiciaires ! Le lexique juridique de PoleSocietes.com vous sera très utile.
Envoyer une mise en demeure pour facture impayée
La lettre de mise en demeure s’envoie en recommandé avec accusé de réception. Ainsi, vous notifiez officiellement votre client de son dernier délai pour vous payer ce qu’il vous doit. Vous le prévenez aussi qu’une action judiciaire sera entamée si la facture n’est pas réglée dans les temps. La mise en demeure sert de constat à l’état de l’impayé et du retard de paiement. Elle ouvre également la possibilité d’engager une procédure judiciaire. Notez que les indemnités de retard sont prises en compte à partir du jour suivant l’échéance de paiement que vous avez indiqué sur la facture.
Entamer un recouvrement judiciaire contre un client mauvais payeur
Le recouvrement judiciaire vous permet d’obtenir un titre exécutoire. Celui-ci établit un constat de l’absence du paiement. Il a pour objectif de forcer votre créancier à vous rembourser le montant dû (le prix inscrit sur la facture et les indemnités de retard). Vous devez alors notifier votre client du recouvrement judiciaire, puis faire appel à un huissier de justice. Ce dernier procédera alors à la saisie des biens de votre client pour rassembler la somme qu’il doit vous rembourser.
Mais attention ! Si vous avez affaire à une personne insolvable, vous ne pouvez obtenir ni le prix de la facture et les indemnités de retard ni le remboursement des frais d’huissier. Pour éviter cette situation, demandez au juge une mesure conservatoire. Cela consiste à geler le compte bancaire et les biens de votre créancier pour qu’il puisse vous payer. Adressée au juge de l’exécution du Tribunal de grande instance, cette demande doit être correctement étudiée et construite (prise en compte des risques et mesures, preuve de l’impayé, etc.). N’hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous aider dans cette démarche et afin d’éviter des erreurs très coûteuses, parfois.
