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L’aspect « légal » des cigarettes électronique et du e-liquide

L'aspect "légal" des cigarettes électronique

La cigarette électronique a fait son apparition récemment sur le marché et il faut dire qu’elle a déjà été adoptée par de nombreuses personnes. Toutefois, plusieurs contours de ce produit demeurent inconnus notamment l’aspect légal et aussi quelques accessoires qui le composent. Si vous souhaitez en savoir davantage, voici des éléments de réponse qui pourront vous orienter.

L’aspect légal de la cigarette électronique

Il faut dire que d’un point de vue légal, l’âge est le premier critère qu’il faut souligner. Ainsi, si vous n’êtes pas majeur (18 ans ou en fonction du pays), vous n’avez pas le droit d’utiliser ce produit. Vous devez savoir que l’usage de la cigarette électronique est interdit, notamment dans certains endroits. 

Pour des raisons de santé publique, l’utilisation du produit n’est pas autorisée dans les :

  • Ateliers,
  • Open space,
  • Salles de réunion,
  • Lieux de repos,
  • Toilettes ou vestiaires.

Néanmoins, sachez que l’interdiction s’applique uniquement pour les locaux couverts et fermés dans lesquels se trouvent des postes de travail affectés à un usage collectif. 

En d’autres termes, vous pouvez utiliser une cigarette électronique dans un bureau personnel s’il est équipé d’une porte. En amont, assurez-vous que le règlement intérieur de votre entreprise le permet ou dirigez-vous vers un espace fumeur dédié à cela (si l’entreprise en dispose). 

Vous ne pouvez pas utiliser le produit dans les moyens de transport commun, dans les écoles, les lycées, collèges ou tout établissement destiné aux mineurs.

La législation sur les composants et l’e-liquide

La législation ne concerne pas uniquement l’utilisation du produit, mais notez que certaines dispositions sont prévues vis-à-vis des composants.

Les dispositions légales sur les caractérististiques du produit

Sachez que la contenance d’un flacon de E liquide est fixée à 10 ml et sa teneur en nicotine doit être inférieure à 20mg/ml. De plus, la législation impose aux fabricants de mettre un dispositif de sécurité sur la bouteille afin d’éviter les fuites et être protégé contre les bris. Quant aux réservoirs et les cartouches préremplies avec un e liquide nicotiné, la capacité maximale est limitée à 2 ml.

Les dispositions légales sur le conditionnement

Légalement, le flacon d’un e liquide doit indiquer certaines informations dont la première est la composition du e liquide renfermant de la nicotine. Le fabricant est tenu de mentionner la teneur moyenne de cette dernière ainsi que la quantité diffusée par dose. Le flacon doit porter un numéro de série et une recommandation signalant que le produit doit être tenu hors de la portée des plus petits.

 Par ailleurs, les fabricants sont obligés d’inscrire un avertissement sanitaire selon lequel la nicotine peut créer une dépendance et l’utilisation par un non-fumeur est déconseillé.

Les dispositions légales sur la notice

Il est obligatoire qu’une notice accompagne le e liquide et celle-ci doit renseigner sur certaines informations. Il s’agit de préciser les contre-indications, les effets indésirables ainsi que l’effet de la toxicité et de la dépendance. La notice doit aussi mentionner les consignes de stockage et d’utilisation du produit, les coordonnées du fabricant ou de l’importateur. 

Pour finir, les avertissements pour les groupes à risque spécifiques doivent y figurer.

En somme, retenez que les cigarettes électroniques sont soumises à certaines dispositions légales imposées au fabricant et au consommateur. Par ailleurs, il faut préciser qu’elles peuvent varier d’un pays à un autre en fonction de la législation en vigueur.

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