Comment obtenir un titre de séjour après un passeport talent ?
Instituée par la loi du 7 mars 2016, la carte de séjour « passeport talent » est un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers désirant travailler en France pour plus de 3 mois. Caractérisé par une procédure de délivrance plus facilitée, le « passeport talent » offre des opportunités d’ouverture aux talents internationaux n’ayant plus nécessairement besoin d’attaches familiales en France ou d’autorisation de travail pour y séjourner.
En principe, seul le travailleur étranger titulaire d’un diplôme sanctionnant au moins 3 années d’études supérieures ou des documents justifiant de 5 années d’expérience professionnelle de niveau comparable et d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de 12 mois minimum dont l’employeur établi en France avec une rémunération brute annuelle au moins égale à 1,5 fois le montant du salaire brut moyen annuel de référence fixé par arrêté, soit 53 836,50 € au 1er janvier 2022, peut demander à bénéficier d’un « passeport talent ».
En parlant de « passeport talent », il faut également qu’il existe un « passeport talent-chercheur » qui permet à un doctorant sous certaines conditions de mener des recherches ou d’enseigner en France.
La procédure de demande du dossier diffère suivant que le demandeur est à l’étranger ou déjà en France. Lorsque le demandeur habite à l’étranger, le dépôt du dossier est fait auprès du Consulat de France de son pays de résidence afin d’obtenir un visa long séjour. En effet, la carte de séjour passeport talent ne lui sera remise qu’une fois arrivé en France.
Néanmoins, lorsque celui-ci est déjà en France, le dépôt de la demande est alors fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son domicile. Si vous habitez à Paris, vous devez donc contacter la préfecture de police de Paris dans un délai de 2 mois avant l’échéance de votre carte de séjour.
A noter que la validité maximale du titre de séjour passeport talent est de 4 ans renouvelables. Il convient toutefois de préciser que cette durée dépend de celle du contrat de travail ou de la mission du demandeur. Autrement dit, la durée du titre de séjour est en fonction du contrat de travail ou de la mission du demandeur sans toutefois dépasser 4 ans. C’est pourquoi, lorsque le séjour envisagé est inférieur à un an, la demande d’une carte de séjour n’est pas nullement nécessaire. Dans ce cas, il lui est substitué un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), avec une mention « passeport talent ».
Pendant la durée de validité du titre, il est possible pour son bénéficiaire de le renouveler en cas de modification de son statut. Pour cela, il doit s’assurer de remplir les conditions de délivrance du titre du séjour relatif au statut envisagé. De surcroit, le demandeur est tenu d’apporter les preuves de son sérieux et de sa stabilité durant son séjour en France en l’occurrence, celles relatives aux clauses mentionnées dans le contrat d’intégration républicain.
Le changement n’est accordé que si ces conditions sont réunies. Lorsque c’est le cas, une carte de séjour temporaire valable 1 an, renouvelable en carte de séjour pluriannuelle est remise au demandeur.
Si un tel changement est possible, il faut néanmoins souligner que cette possibilité n’est pas applicable à tous les statuts. C’est pourquoi il est loisible de se renseigner directement auprès de la préfecture avant d’amorcer la procédure.
