Auto-entrepreneur et retraite : Quels sont vos droits ?
L’activité exercée par l’auto-entrepreneur à titre principal ou complémentaire, lui ouvre des droits à la retraite dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants classiques[1]. Pour ce faire, il doit s’acquitter de ses cotisations sociales. Mais encore faut-il qu’il réalise un minimum de chiffre d’affaires ?[2].
L’accomplissement de démarches spécifiques n’est nullement requis pour l’affiliation à une caisse de retraite donnée. En effet, suite à la déclaration de la micro-entreprise et en fonction de la nature de l’activité envisagée, l’URSSAF affilie automatiquement le micro-entrepreneur à la caisse de retraite correspondante[3].
En fonction de la nature de l’activité, l’auto-entrepreneur relève soit du régime Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)[4] soit de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).
La Sécurité Sociale des Indépendants
Elle regroupe les artisans, les commerçants et les professions libérales non réglementée (les consultants, dessinateurs, designers, moniteurs d’auto-écoles, chiromanciens, magnétiseurs…).
La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance de Vieillesse
Elle concerne les professions libérales réglementées les architectes, ingénieurs-conseils, géomètres experts, experts agricoles et fonciers, accompagnateurs de moyenne montagne, économistes de la construction…[5].
Le fonctionnement du régime de retraite de l’auto-entrepreneur
Le fonctionnement du régime de retraite de l’auto-entrepreneur est très simple. En effet, pour bénéficier des droits de retraite, ce dernier doit payer ses cotisations (a) et valider le nombre de trimestres exigé (b). Enfin, ce n’est qu’une fois à la retraite que l’auto-entrepreneur va profiter de ses cotisations (c).
Paiement des cotisations
Le principe est simple : payer pour en bénéficier à la retraite. En effet, l’auto-entrepreneur doit verser une cotisation trimestrielle d’auto-entrepreneur pour pouvoir en bénéficier à la retraite. C’est à l’Urssaf qu’il revient d’assurer le paiement auprès de l’organisme concerné[6].
A noter que le montant de la cotisation est en fonction du chiffre d’affaires réalisé et la somme versée sert à financer et la retraite de base et la retraite complémentaire. On remarquera que plus le chiffre d’affaires est élevé, plus la cotisation est importante.
Validation des trimestres
Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, le micro-entrepreneur doit valider des trimestres retraite auto-entrepreneur suffisants[7]. En principe, ce dernier peut valider jusqu’à 4 trimestres par an (pour les départs à la retraite à l’âge 62 ans). Néanmoins, si ce départ a lieu à 67 ans, la de validation des trimestres ne tient plus. Dans ce cas, l’auto-entrepreneur pourra profiter d’une retraite à taux plein.
La validation des trimestres nécessite la réalisation d’un chiffre d’affaires suffisant et doit être déclaré.
Départ à la retraite
Tel que déjà rappelé, c’est le départ à la retraite qui ouvre droit l’auto-entrepreneur au bénéfice des droits de retraite. En France, on peut partir à la retraite à l’âge de 62 ans. Mais pour bénéficier d’une retraite à taux plein, le micro-entrepreneur doit avoir validé le nombre de trimestres requis.
Le calcul de la retraite de l’auto-entrepreneur
La formule utilisée pour le calcul de la retraite varie selon la caisse d’affiliation.
Pour la SSI : Revenu annuel moyen x Taux x (nombre de trimestres d’assurance validés / durée de référence)[8].
Pour la Cipav : le calcul des droits de retraite dépend en partie du nombre de points acquis par l’auto-entrepreneur[9].
En effet, ici, les cotisations versées par les auto-entrepreneurs sont converties en points dont le nombre est ensuite multiplié à leur valeur.
En somme, seul le versement de cotisations qui varient suivant le chiffre d’affaires réalisé, ouvre des droits de retraite à l’auto-entrepreneur. Pour ce faire, ce dernier doit pendant l’exercice de son activité, valider les trimestres de cotisation requis pour pouvoir y prétendre à la retraite.
- [1] https://www.legalplace.fr/guides/cotisation-retraite-auto-entrepreneur/
- [2] https://www.assistant-juridique.fr/validation_retraite_autoentrepreneur.jsp
- [3] https://www.aide-sociale.fr/cotisation-retraite-auto-entrepreneur/
- [4] Anciennement connu sous le RSI (Régime Social des Indépendants)
- [5] Liste de la Cipav (https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales)
- [6] https://www.getcaravel.fr/blog/auto-entrepreneur-quels-sont-vos-droits-a-la-retraite
- [7] https://www.getcaravel.fr/blog/auto-entrepreneur-quels-sont-vos-droits-a-la-retraite
- [8] https://www.aide-sociale.fr/cotisation-retraite-auto-entrepreneur/
- [9] https://www.aide-sociale.fr/cotisation-retraite-auto-entrepreneur/
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