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Se faire assister par un avocat pour un dépôt de marque

Se faire assister par un avocat pour un dépôt de marque

Contrairement à l’imaginaire collectif, le dépôt d’une marque n’est pas qu’une simple formalité administrative. Certes, le dépôt des marques auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a été considérablement et peut même se faire en ligne.

Toutefois, loin d’être une simple formalité administrative à accomplir, le dépôt d’une marque est une procédure complexe qui requiert certainement l’assistance d’un spécialiste en vue d’éviter les éventuelles oppositions ou actions en contrefaçon voire de concurrence déloyale à votre demande d’enregistrement.

Ainsi, préalablement au formulaire à remplir, l’avocat, fort de son expérience, vous apportera ses conseils sur la recevabilité du dépôt de votre marque. En effet, il est le mieux placé pour pouvoir apprécier cette recevabilité, car connaissant les conditions requises pour l’enregistrement. 

Pour ce faire, il se chargera d’effectuer la lourde tâche des recherches d’antériorités. C’est une étape capitale pour l’enregistrement de la marque. En effet, cela consiste à faire un état des lieux des marques préexistantes à la vôtre et ayant éventuellement des termes en commun voire portant sur les mêmes produits ou services.

En fait, le droit des marques est régi par un principe de spécialité. Il s’agit donc d’éviter que deux ou plusieurs signes proposent les mêmes services, car cela pouvant semer la confusion dans l’esprit du public. Votre recherche d’antériorité consistera de ce fait à déterminer que le nom ou signe sous lequel vous voulez exploiter votre activité, est disponible, c’est-à-dire, non encore utilisé par un concurrent.   

Cette étape est donc importante puisqu’en cas de dépôt d’une marque similaire ou quasi similaire à celle d’un concurrent, vous vous exposer à une demande d’opposition de la part de votre concurrent auprès du directeur de l’INPI, voire même, une action en contrefaçon ou de concurrence déloyale comme nous l’avons déjà relevé qui, pourrait dans les deux cas entrainer la nullité de l’enregistrement de votre marque.

Ainsi, si vous ne voulez pas que tous vos efforts financiers et humains, votre stratégie de communication et marketing, la vente de vos produits ou services sous la dénomination désirée ne soient vains, songez à vous faire assister d’un avocat.

En effet, vous faire assister par un avocat spécialiste du droit des marques, ce n’est rien d’autre qu’investir dans l’avenir de votre société.

Outre l’assistance de l’avocat préalablement au dépôt de la demande d’enregistrement, il n’en demeure pas moins que ce dernier vous sera toujours d’une aide précieuse après l’enregistrement. En effet, au cas où vous voudriez étendre la protection de votre marque à l’international par exemple, au niveau de l’Union européenne ou de quelques États, comme les États-Unis, le Japon, la Chine…

Alors, qui est le mieux à même pour décoder ces procédures complexes en vue vous assurez une protection en temps optimal qu’un avocat ?

En plus de l’accompagnement pour l’enregistrement de votre marque, l’avocat effectuera aussi un travail de surveillance de votre marque. Ainsi, il vous informera de toutes les actions de vos concurrents susceptibles de porter atteinte à votre marque et vous conseillera par conséquent sur les actions à engager pour mettre fin à celles-ci.

Par exemple, si l’enregistrement d’une marque d’un concurrent, similaire à la vôtre, a été publié il y a moins de deux mois, votre avocat peut alors vous proposer de vous y opposer auprès du directeur de l’INPI.

Ce dernier appréciera le bien-fondé de l’opposition à l’aune des arguments juridiques des deux parties, et arrêtera en conséquence sa décision.

Au-delà de ce délai, votre avocat vous montera un dossier pour agir en contrefaçon devant le Tribunal de grande instance.

Au bout du compte, il sied de dire que l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des marques est indispensable si vous voulez assurer une meilleure protection à votre marque et par conséquent, favoriser un développement optimal de votre activité.

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