Faut-il faire appel à un avocat pour une demande de naturalisation ?
Il n’est pas rare de voir des personnes de nationalité étrangère résidant en France demander, au bout de quelques années, la nationalité française par voie…
Femmes et insécurité : comment se défendre ?
Les violences faites aux femmes ne cessent de se multiplier à travers le monde. Plus de 75 % des femmes se sentent en insécurité lorsqu’elles…
L’empoisonnement est-il un meurtre ?
Deux infractions différentes L’empoisonnement peut sembler un meurtre puisque le résultat escompté est le même : donner la mort. Il est le résultat d’une peur historique…
Quelles sont les différentes formes juridiques pour une société en Suisse ?
La mise en place d’une société en Suisse nécessite le choix d’un statut juridique spécifique. Cela permet aux nouveaux entrepreneurs de profiter d’un régime fiscal…
6 conditions indispensables à la validité d’un acte d’huissier
Si vous êtes un huissier de justice à Paris, vous détenez tous les pouvoirs dans l’exercice de votre fonction dans la capitale française. Mais, vous…
La reconnaissance de dette en famille
Qu’est-ce qu’une reconnaissance de dette ? La reconnaissance de dette est un acte sous signature privée qui permet à celui qui le fait de s’engager…
Combien coûte un avocat pour une demande de garde partagée ?
La garde partagée est une convention entre un couple divorcé. La garde partagée est différente de celle de la garde alternée. Pour toute procédure judiciaire,…
Quelles sont les dispositions légales relatives à la cession de fonds de commerce ?
La cession de fonds de commerce est une formalité juridique impliquant un certain nombre d’interlocuteurs. En effet, le processus implique diverses parties prenantes et des…
Caméra, smartphone, micro : espionner sa nounou, est-ce légal ?
En tant que parent, il est tout à fait normal d’être anxieux au moment de laisser son enfant entre les mains de sa nounou. Et…
Les vices du consentement dans le contrat de cautionnement
En droit commun des obligations, il existe trois vices du consentement. L’article 1109 du Code civil les énonce : l’erreur, la violence, le dol. Qu’en…
Quelle est la portée du formalisme en matière de cautionnement ?
Le formalisme de droit commun transposable au cautionnement Premièrement, il convient de rappeler qu’avant toute chose, le cautionnement est un contrat. Ce faisant, il revêt…
Faut-il un avocat pour ouvrir une entreprise ?
Il n’est pas difficile de créer une entreprise afin de développer ses activités. En effet, le processus est à la portée de tous étant donné…