L’échange d’appartement entre voisins
C’est une disposition peu connue, mais autorisée par la loi, qui permet à deux locataires d’un même immeuble, ou d’un même groupe d’immeubles, d’échanger leurs…
Tout savoir sur le calcul du rendement locatif ?
Le rendement locatif est déterminé par le rapport entre le loyer annuel hors charges et le prix d’achat hors frais. Par exemple, un bien acheté…
La fouille à nu pour mater les détenus ? Que dit la loi ?
Les surveillants pénitentiaires ont lancé un mouvement de grève suite à l’agression de six collègues dans une prison pour mineur (cela prouve que contrairement à…
Peut-on vendre son tatouage ou ses dents en or ?
Deux affaires portant sur la marchandisation du corps humain méritait notre attention. L’affaire du dépeçage de peau humaine Tim Steiner s’est fait tatouer par un…
Un salarié travaillant le dimanche peut-il librement exercer son droit de vote ?
L’article L.3132-3 du code du travail prévoit que le dimanche est le jour de repos hebdomadaire des salariés. Ce principe, très ancien nous vient des…
Nouvelle réglementation du dépannage à domicile : êtes-vous vraiment protégés contre les abus ?
Les travaux à domicile c’est plus de 5000 plaintes en 2016 (soit plus que les télécoms !) et un marché de 120 000 entreprises spécialisées dans…
L’Ordre des médecins se mobilise enfin en faveur des pauvres !
L’Ordre des médecins a annoncé qu’il allait poursuivre en justice les professionnels de santé qui refusent de prendre la carte vitale, la CMU, la CMU-C,…
La privatisation des radars mobiles : la nouvelle « pompe à fric » de l’Etat
Le principe des radars embarqués Il s’agit de voitures banalisées équipées de radars nouvelles générations placés sur la plage arrière (on ne voit qu’un petit…
Abaisser la majorité pénale à 16 ans ? Ça existe déjà ! Il suffit d’écarter l’excuse de minorité
L’ordonnance de 1945 qui régit le droit des mineurs, module les sanctions pénales en fonction de l’âge du mineur au moment des faits. C’est l’excuse…
Après Théo, Alexandre : pourquoi tant de répugnance à retenir le viol ?
Peut-on réellement s’empaler sur une matraque par accident ? Vlad IV (dit Dracula) ou Gilles de Rais (dit Barbe Bleue), vous dirait « OUI! » et tout…
Les dérapages des « contrôles d’identité au faciès »
Le contrôle d’identité de Théo, 22 ans, a viré au cauchemar. En lisant son témoignage resurgit le spectre des « contrôles au faciès ». Des contrôles qui…
La gifle de Valls : une justice à deux vitesses ?
Justice expéditive ? Traitement de faveur ? Que nenni ! La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est pensée pour être une procédure expéditive. L’affaire ne…