Document manuscrit avec texte cursif sur papier vieilli, contenant plusieurs lignes de texte et quelques annotations dans les marges.

Comment prouver un contrat ?

Le contrat oral ou verbal Dans le droit français, le contrat est défini par le code civil à l’article 1101. Le code défini le contrat…

Une personne avec le visage dans les mains, semblant en détresse, représentée en noir et blanc.

Femmes et insécurité : comment se défendre ?

Les violences faites aux femmes ne cessent de se multiplier à travers le monde. Plus de 75 % des femmes se sentent en insécurité lorsqu’elles…

Peinture représentant une scène historique ou mythologique avec un soldat en armure tenant une tasse, un homme âgé faisant des gestes et une femme en détresse retenue par un autre personnage, sur fond architectural.

L’empoisonnement est-il un meurtre ?

Deux infractions différentes L’empoisonnement peut sembler un meurtre puisque le résultat escompté est le même : donner la mort. Il est le résultat d’une peur historique…

Peinture du XIXe siècle représentant un homme, une femme et un enfant sur un canapé. L'enfant, vêtu de blanc, tient des fleurs et interagit avec la femme qui tient un chapelet, une scène sereine faisant écho au thème de la reconnaissance de dette en famille. L'homme regarde pensivement.

La reconnaissance de dette en famille

Qu’est-ce qu’une reconnaissance de dette ? La reconnaissance de dette est un acte sous signature privée qui permet à celui qui le fait de s’engager…

Deux personnes en tenue de ville sont assises à une table. Une personne tient et examine un document, tandis que l’autre le montre avec un stylo.

Faut-il un avocat pour ouvrir une entreprise ?

Il n’est pas difficile de créer une entreprise afin de développer ses activités. En effet, le processus est à la portée de tous étant donné…

Une illustration représente un homme poignardant un autre homme assis sur une chaise dans une pièce en désordre. La scène est intitulée "Paris - Le Meurtre de la rue d'Argenteuil.

Les différents homicides

L’homicide simple Le fait de tuer quelqu’un est le crime par excellence, au point que l’on se le représente comme le crime proscrit depuis que…

Une personne tient une pancarte sur laquelle est écrit « #METOO », masquant partiellement son visage.

Fellation forcée : viol ou agression sexuelle ?

Le droit pénal s’attache à répertorier rigoureusement la définition des infractions (contraventions, délits et crimes) qui figurent dans le code pénal. La loi pénale est…

Logo de l'AGRASC, indiquant « Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués » en français, avec une ligne dégradée bleue et rouge au-dessus.

L’AGRASC : saisir les biens des délinquants

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), créée en février 2011, vient de fêter son dixième anniversaire. Chaque année, elle…

Une étagère en bois remplie de divers livres classés par auteur et par titre.

La culture en prison, un pas vers la réinsertion

La programmation culturelle au sein des établissements pénitentiaires s’enrichit au fil des années. Au-delà de l’ouverture offerte par les ateliers créatifs, les détenus y reprennent…

Un groupe de manifestants brandit des pancartes avec du texte en français sur une place publique. Au premier plan, la pancarte du manifestant indique « Non Coupable » et une autre pancarte indique « Justice pour Julie ».

L’affaire Julie, violée par 22 pompiers

En 2010, une jeune fille a accusé vingt pompiers de l’avoir violée, de ses 13 ans à ses 15 ans. Après dix ans d’une interminable…