Actualité juridique

Un certificat de naissance est un document officiel qui enregistre la naissance d’un enfant. Il contient des informations telles que la date et le lieu…

Vous avez perdu votre conjoint qui a souscrit à une assurance vie, mais vous ne savez pas quelle procédure suivre pour entrer en possession du…

Parfois, la vie nous réserve de mauvaises surprises. À la suite d’un accident de la vie, d’une agression ou d’une erreur médicale, certaines personnes peuvent…

Travail au noir, non-paiement des cotisations, mobbing. Comme en témoignent les chroniques, ce ne sont là que quelques-unes des injustices auxquelles sont soumis quotidiennement les…

Vous souhaitez avoir un fusil de chasse, mais pas pour chasser ? En France, on compte désormais environ 1,1 million de chasseurs, selon la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Cette…

L’activité exercée par l’auto-entrepreneur à titre principal ou complémentaire, lui ouvre des droits à la retraite dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants classiques[1]….

La fourniture de produits ou services financiers engendrent naturellement des obligations à la charge des parties. En effet, l’action des établissements de crédit dans l’accomplissement…

Mis en place en 2009 par la loi de modernisation de l’économie[1], le statut de l’autoentrepreneur auquel a succédé celui de la microentreprise en 2016,…

Beaucoup de bénéfice est à tirer en faisant louer des maisons ou appartements meublés. Vous pouvez même vivre grâce à cela en générant des revenus…

Vous venez de vous faire licencier et vous souhaitez vous défendre puisque vous trouvez ce licenciement anormal ? Vous avez besoin d’un avocat pour vous…

L’avocat fiscal est un spécialiste du droit qui s’intéresse en particulier à la comptabilité des entreprises et des particuliers. Si vous faites l’objet d’une accusation…

Le marché de l’immobilier ne s’est jamais aussi bien porté en France que ces dernières années. Les taux d’intérêt bas ont en effet permis de…