Un groupe d'hommes en tenue du XIXe siècle, portant des hauts-de-forme et de longs manteaux, semblent aider ou affronter un autre homme dans une rue. Un chapeau est par terre.
Un dessin représente un groupe d’hommes vêtus de toges et de casquettes académiques, lisant des journaux. Un homme se tient au premier plan, tandis que d’autres sont assis ou debout à l’arrière-plan.

Le casier judiciaire

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Le casier judiciaire national automatisé est géré par un service de traitement indépendant situé à Nantes et placé sous l’autorité…
Illustration d'une botte géante marchant sur une personne en costume, qui, malgré la situation, semble calme et tient une mallette.

Les procureurs

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Le ministère public décide de l’opportunité de la mise en mouvement de l’action publique. Cela signifie qu’il appartient au procureur…
Image en noir et blanc montrant un groupe de personnes, dont certaines s’enlacent et d’autres se tiennent rapprochées, avec une variété d’expressions et de postures.

La médiation pénale

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La médiation pénale est une alternative aux poursuites. Cette mesure semble tout indiquée face à une victime identifiée venue déposer…
Deux joueurs de rugby boueux se lancent dans un match ; le joueur en gris tient le ballon tout en repoussant le joueur en noir avec un mouvement de bras raide.

La légitime défense

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Le droit ne reconnaît pas la loi du talion. Une victime qui se défend sera passible de poursuites pénales si…
Illustration caricaturale d’une personne portant une robe, debout, les bras levés derrière un bureau. Le bureau contient des livres et des papiers, et une chaise sur laquelle est drapé un chapeau et un manteau est au premier plan.

Les alternatives aux poursuites

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Les contrôles d’identité

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2 commentaires

  1. Bonjour
    Je m aperçois que l on m’a volé 2 fusils de mon mari décédé
    J ai sus de source sûre que c était ma belle fille qui avait pris les fusils pour les vendre
    J étais hospitalisée pendant 8 mois, elle avait mes clés
    Elle a tout fouille et pris même des bijoux
    Que dois je faire ,
    Merci de me conseiller
    Je vous remercie par avance
    Madame serie anne marie

  2. bonjour, lorsque j’étais hospitalisée a cause d’une chute , je suis restée loin de mon domicile de decembre 2007 a juillet 2008
    des objets ont été volés chez moi, mon mari était décédé et mes enfants et belle filles avaient les clés
    je m’étais apercue qu’il manquait beaucoup de choses, méme mon fils décédé depuis, s’était apercu qu’ils manquait 2 fusils de chasse appartenant a mon mari, son père, on a beaucoup chercher
    hors je viens d’apprendre que c’est ma belle fille, qui a pris les deux fusils de chasse, et beaucoup d’objet de valeur
    elle a volé non seulemment a moi mais aussi a son mari qui est décédé depuis,
    comment faire une declaration sur l’honneur pour signaler ce vol, il me reste un fils, mais j’attends vos conseils avant de lui en parler
    c’est ma petite fille qui m’a avoué savoir la verité mais qui n’osait pas m’en parler, pouvez vous m’aider
    cette belle fille, je l’ai mise a la porte, le jour du décès de mon fils , comment peut on voler et son mari et sa belle mère
    y a t il une solution pour que la famille le sache lors de mon décès ( attestation d’honneur ) merci de m’aider a trouver une solution a ce litige

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