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Faut-il un avocat pour ouvrir une entreprise ?

Ouvrir une entreprise avec avocat

Il n’est pas difficile de créer une entreprise afin de développer ses activités. En effet, le processus est à la portée de tous étant donné que les formalités administratives sont relativement simples. De plus, il est désormais possible de créer son entreprise en ligne en seulement quelques clics. En dépit de ses avantages, certains entrepreneurs sollicitent l’assistance d’un avocat lors de cette opération.

Quels sont les avantages de faire appel à un avocat pour une création d’entreprise ?

Pour bénéficier de son expertise sur la forme juridique de la société

Lorsque vous décidez de vous lancer dans l’entrepreneuriat, vous devez tout d’abord structure projet : business plan, statut juridique, trouver un local, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la création d’un logo d’entreprise ou encore la création d’un site Internet.  

Vous l’avez compris, il existe plusieurs étapes pour créer une entreprise. Si ces étapes peuvent paraître simples, il convient néanmoins de faire appel à l’expertise d’un avocat en droit des Affaires pour les statuts de la société. 

En effet, vous avez le choix d’ouvrir l’entreprise sous un statut de micro-entrepreneur, d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, d’une Société à Responsabilité Limitée, SAS, SA, etc.

En dehors du montant de l’investissement, l’avocat pourra vous orienter sur les responsabilités de chaque forme en expliquant les avantages et les inconvénients en fonction du profil de l’entrepreneur.

Pour la rédaction d’un statut personnalisé

La rédaction du statut juridique est l’une des étapes les plus importantes dans la création d’une entreprise. En effet, c’est ce document qui régit non seulement le fonctionnement de l’entreprise, mais également les relations entre les associés. 

Généralement, les nouveaux entrepreneurs téléchargent des modèles disponibles en ligne. Néanmoins, ce sont des statuts types, ils ne tiennent pas compte des particularités de l’entreprise que vous souhaitez créer.

Avec un avocat, vous avez la certitude que les statuts de votre future société tiendront compte de son environnement interne et externe. Il s’agit ici des activités menées par l’entreprise, des impôts sur revenus à verser, de la raison sociale, du foyer fiscal, etc. L’entrepreneur sera donc en mesure de faire face aux éventuelles difficultés que pourrait rencontrer sa société.

Pour se prémunir d’un dossier incomplet ou mal monté

Dossier de création d’entreprise

En dehors des documents qui comportent les statuts de votre entreprise, vous devez joindre un dossier avec des pièces justificatives au moment de la création de l’entreprise. Parmis les principaux documents :

  • une attestation de non-condamnation du gérant/dirigeant,
  • l’acte de nomination du gérant/dirigeant,
  • une demande d’immatriculation de la société.

Étant donné que l’avocat possède l’expérience nécessaire, il saura très tôt aiguiller l’entrepreneur sur les démarches à suivre afin que le dossier soit bien monté. Il faut d’ailleurs souligner que les entrepreneurs qui se lancent dans le processus de création avec des dossiers mal montés se retrouvent bien souvent dans des situations ennuyeuses. 

Ainsi, avec l’accompagnement d’un professionnel consciencieux qui maîtrise les lois, le créateur d’entreprise met toutes les chances de son côté pour qu’il n’y ait aucun impact juridique et financier négatif. 

Pour gagner du temps

Solliciter l’expertise d’un avocat lors de la création d’une société permet de gagner du temps. Ainsi, vous pouvez lui déléguer la rédaction des statuts, mais également l’établissement des autres pièces juridiques telles que le pacte d’associés. 

Étant donné que l’auto-entrepreneur aura délégué la rédaction des statuts et le dossier, il aura plus de temps pour s’occuper de points plus importants. Notez que dans la plupart des cas, c’est le manque de connaissance qui fait perdre le plus de temps.

Enfin, en cas d’incident, l’avocat prendra ses responsabilités et l’entrepreneur sera protégé étant donné que la prestation est couverte par sa responsabilité civile professionnelle. 

Pour éviter de payer des frais inutiles

Bien que l’entrepreneur ait la possibilité de tout faire seul, il n’est tout de même pas conseillé d’opter pour cette solution. En effet, faire une erreur peut coûter plus cher que solliciter l’expertise d’un professionnel du droit des affaires. De plus, lorsque vous bénéficiez de l’expertise d’un professionnel dès le départ, celui-ci mettra tout en œuvre pour vous protéger et couvrir votre entreprise en cas de contentieux.

Compte tenu de toutes ces explications, il est évident que vous avez besoin d’un avocat pour ouvrir une entreprise correctement. N’hésitez donc pas à prendre contact avec un professionnel pour un accompagnement personnalisé.

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