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Assurance vie et décès du conjoint : Comment ça marche ?

Assurance vie et décès du conjoint : Comment ça marche ?

Vous avez perdu votre conjoint qui a souscrit à une assurance vie, mais vous ne savez pas quelle procédure suivre pour entrer en possession du capital de l’assurance ? En effet, le contrat d’assurance vie mentionne les bénéficiaires du capital du souscripteur. Ainsi, pour bénéficier de ce dernier, vous devez être inscrit dans les clauses en tant que bénéficiaire.

De cette façon, vous entrerez en possession de cet héritage et profiter des avantages qu’il offre. Toutefois, le capital du contrat d’assurance vie n’est pas seulement réservé au conjoint. Les enfants ainsi que les autres proches du souscripteur peuvent aussi en bénéficier. Découvrez ici comment mâche l’assurance vie après le décès d’un conjoint.

Que dit la clause après le décès d’un souscripteur à une assurance vie ?

Après le décès d’un souscripteur à une assurance vie, le contrat d’assurance est automatiquement résilié. Ainsi, la totalité du capital de l’assurance est reversée aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat. Cela dit, dès qu’une personne ayant souscrit à une assurance vie décède, il faut toujours se fier à ses dernières volontés pour voir qui hérite du contrat d’assurance.

Généralement, le principal héritier est le conjoint puis s’ensuit les enfants du défunt et après les autres proches. Au cas où le conjoint n’est pas intéressé par cette assurance, les autres bénéfices entrent en jeu. En effet, beaucoup de personnes ne s’intéressent pas à l’assurance d’un conjoint décédé. Cela s’explique par le fait que les démarches pour récupérer une assurance vie après le décès du conjoint prennent souvent beaucoup de temps.

Ces démarches peuvent parfois conduire à la justice ce que beaucoup de conjoints ne préfèrent pas. Toutefois, l’assuré mentionne lui-même celui où ceux qui doivent bénéficier du capital de son contrat d’assurance. Ainsi, c’est seulement la volonté de ce dernier qui est prise en compte.

S’il s’agit du conjoint, alors il héritera sans contrainte de cette assurance. Dans le cas contraire, c’est le bénéficiaire mentionné par l’assuré principal qui héritera du contrat d’assurance vie. Il peut alors s’agir des enfants, d’un membre de la famille ou quelqu’un avec qui il n’a aucun lien de familiarité.

Que devient le contrat d’assurance si le conjoint du souscripteur décède ?

Il n’est pas rare de voir les conjoints des souscripteurs des assurances vie décéder avant les assurés principaux eux-mêmes. Si ce dernier était le ou l’un des bénéficiaires du contrat d’assurance vie, le contrat sera automatiquement revu.

Certaines modifications seront ainsi apportées au contrat pour que la part du bénéficiaire décédé soit transmise à une autre personne. Cela dit, l’assuré principal pourra désigner de nouvelles personnes pour bénéficier du capital de son contrat d’assurance vie après son décès.

Toutefois, si l’assuré principal n’apporte aucune modification au contrat de base, les héritiers du capital du contrat d’assurance vie seront les bénéficiaires du second rang. Il s’agira là des enfants de l’assuré principal qui bénéficieront de ce capital après le décès de leur géniteur. Cette somme sera partagée à parts égales aux enfants si le souscripteur ne donne aucune précision spéciale.

Toutefois, si les enfants ne veulent pas de cet héritage, il sera adressé aux bénéficiaires du troisième rang. Il s’agit des membres proches de la famille du souscripteur notamment les frères et sœurs, les cousins et cousines, les neveux et nièces, etc. Il peut aussi s’agir d’un ami ou un proche qui ne soit pas de la même famille que le souscripteur

Afin de bénéficier du capital d’assurance vie d’un souscripteur décédé, les bénéficiaires doivent justifier de leur héritage. Les papiers d’héritage doivent ainsi être présentés à la compagnie d’assurances. Ces derniers doivent porter la signature et le cachet d’un notaire pour justifier de leur authenticité.

Que devient le contrat d’assurance vie si aucun bénéficiaire n’est désigné ?

Il est fréquent de voir beaucoup de personnes qui ne mentionnent pas de bénéficiaires dans leur contrat d’assurance vie. Cet état de choses est constaté suite à une inattention du souscripteur. Cela peut également arriver lorsque l’assuré n’a pas encore trouvé un bénéficiaire digne du nom pour hériter du capital de leur assurance vie.

Lorsque l’assuré principal ne mentionne aucun bénéficiaire dans son contrat d’assurance vie, le capital total va dans la succession de l’assuré décédé. De cette façon, le capital de l’assurance vie est transmis aux héritiers légaux du souscripteur.

Il s’agit généralement dans ce cas des enfants ou des petits enfants du souscripteur. Il peut aussi s’agir de son conjoint ou d’un membre de sa famille proche de lui. Dans les cas rares, les héritiers peuvent être des personnes avec qui le souscripteur n’a aucun lien de parenté.

Le capital transmis aux héritiers légaux est ainsi soumis au droit de succession et perd par conséquent son avantage fiscal. Cela dit, le capital sera soumis au frais de fiscalité exigé en cas de succession.

Est-ce que l’assurance vie fait partie de la succession d’un défunt ?

L’assurance vie d’un souscripteur ne fait pas partie de la succession de l’assuré décédé. Ainsi, le capital transmis à ses bénéficiaires n’est pas soumis aux droits de succession. Toutefois, les héritiers d’un tel capital doivent être mentionnés dans le contrat d’assurance vie.

Étant donné que le capital d’une assurance vie est hors succession, ce dernier bénéficie d’une fiscalité de l’assurance vie, ce qui est un grand avantage pour les bénéficiaires de ce capital. Dans le domaine de l’assurance vie, la fiscalité applicable au capital hérité varie en fonction de plusieurs critères. Il s’agit notamment de :

  • La date de souscription à l’assurance vie ;
  • La date où les primes sont versées ;
  • L’âge de l’assuré au moment des versements.

En fonction de ces facteurs, certaines réductions se feront sur les frais de fiscalité. Toutefois, si le bénéficiaire est un conjoint (mari ou la femme du souscripteur), le capital de l’assurance vie est exonéré des frais d’impôt.

En somme, dès que le souscripteur d’une assurance vie décède, le contrat d’assurance est automatiquement rompu. Ainsi, la totalité du capital de l’assurance est versée aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat. Cependant, en cas d’absence de bénéficiaires le capital est transmis aux héritiers légaux du souscripteur. Dans ce cas, l’assurance perdra ses avantages fiscaux. Toutefois, si le bénéficiaire est un conjoint, le capital sera exonéré des droits d’impôt.

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