Assistance juridique CSE : à quoi sert-elle ? et pourquoi est-elle utile aux élus ?
En France, toutes les entreprises de plus de 11 employés doivent mettre en place une instance de représentation des salariés : le comité social de l’entreprise. Ce…
Tout savoir avant de lancer son commerce en ligne
Débuter dans le commerce en ligne n’est pas chose facile. Il faut réussir à trouver une idée inédite, se démarquer de la concurrence, préparer sa…
L’évolution de la législation des paris sportifs : comment les lois s’adaptent-elles à l’essor de l’industrie ?
Le secteur des paris sportifs est en constante évolution, et avec lui, les législations nationales et internationales qui régissent cette activité. Des premières interdictions aux…
Un propriétaire peut-il expulser son locataire sans raison valable ?
L’expulsion représente une procédure judiciaire permettant de forcer un locataire à quitter son logement loué. Au vu des conséquences d’une expulsion pour le locataire, le…
Pourquoi se pacser au lieu de se marier ?
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Comprendre l’assurance professionnelle et ses avantages pour les entreprises
L’assurance professionnelle est un élément clé pour protéger une entreprise face aux risques encourus dans le cadre de son activité. Cette catégorie d’assurances englobe différentes…
Que faire en cas de préjudice corporel ?
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Les démarches pour se retourner contre son expert-comptable
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Les clés de la transmission d’une exploitation agricole
La transmission d’une exploitation agricole est une étape délicate qui demande une préparation en amont. Pour garantir le respect de vos choix et la réussite…
Les aspects légaux des panneaux de clôture : droit et bon voisinage
L’installation d’une clôture dans son jardin peut être motivée par différentes raisons, mais il est essentiel de connaître les aspects légaux qui régissent cette démarche….
Les clauses importantes à regarder dans un contrat lors d’une location de commerce
Lorsque vous envisagez de louer un local commercial, il est primordial de bien analyser le contrat de bail commercial. Ce document juridique régit les relations…