Peut-on avoir un fusil de chasse chez soi sans permis ?
Vous souhaitez avoir un fusil de chasse, mais pas pour chasser ? En France, on compte désormais environ 1,1 million de chasseurs, selon la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Cette…
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L’activité exercée par l’auto-entrepreneur à titre principal ou complémentaire, lui ouvre des droits à la retraite dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants classiques[1]….
La fourniture de produits ou services financiers engendrent naturellement des obligations à la charge des parties. En effet, l’action des établissements de crédit dans l’accomplissement…
Mis en place en 2009 par la loi de modernisation de l’économie[1], le statut de l’autoentrepreneur auquel a succédé celui de la microentreprise en 2016,…
Beaucoup de bénéfice est à tirer en faisant louer des maisons ou appartements meublés. Vous pouvez même vivre grâce à cela en générant des revenus…
Vous venez de vous faire licencier et vous souhaitez vous défendre puisque vous trouvez ce licenciement anormal ? Vous avez besoin d’un avocat pour vous…
L’avocat fiscal est un spécialiste du droit qui s’intéresse en particulier à la comptabilité des entreprises et des particuliers. Si vous faites l’objet d’une accusation…
Le marché de l’immobilier ne s’est jamais aussi bien porté en France que ces dernières années. Les taux d’intérêt bas ont en effet permis de…
La domiciliation d’une association est nécessaire pour faciliter son identification et lui accorder du crédit. Elle est importante pour connaître la loi qui s’applique à…
Outre l’infidélité, ainsi que le divorce en ligne, le test de paternité est un sujet plus ou moins tabou, mais parfaitement adopté par la société….
De nombreuses affaires restent cachées dans l’ombre sans être jugées par faute de ressources du demandeur. L’État a alors établi un système pour octroyer une…
Le défaut de paiement, d’assurance habitation ou certains troubles peuvent amener un propriétaire à envisager l’expulsion d’un locataire en France. Celle-ci est régie par une…