Quelles sont les démarches pour déposer une marque ?
En France, toute personne morale ou physique peut réaliser le dépôt d’une marque. C’est l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) qui est l’intermédiaire unique…
Souscrire à une assurance protection juridique
Aujourd’hui, dans la plupart des contrats d’assurance, il est mentionné que vous disposez d’une garantie défense et recours. Néanmoins, cette assistance s’exerce dans un cadre…
L’obtention de la garde de ses enfants : étapes clés et rôle de l’avocat
La séparation d’un couple peut susciter de nombreuses interrogations, notamment concernant la garde des enfants. La question de la garde exclusive ou partagée entre les…
Le Cabinet Bouchara : expertise et professionnalisme en droit de la propriété intellectuelle
Au sein du paysage juridique français, le cabinet Bouchara se distingue comme l’un des principaux acteurs spécialisés dans le domaine du droit de la propriété…
Marquage CE et plaques d’identification : les clés de la conformité des machines en Europe
Dans l’univers industriel, la sécurité des machines est une préoccupation majeure. Le marquage CE, associé aux plaques d’identification, joue un rôle essentiel dans la garantie…
Construires.fr : permis de construire, déclaration de travaux et marketing immobilier
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L’importance du RGPD dans le droit des contrats B2B
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Facture impayée : comment gérer un client avec des retards de règlement ?
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Dans le labyrinthe complexe du système judiciaire, l’avocat pénaliste s’érige en chevalier défenseur des droits individuels, naviguant habilement entre les lois, jurisprudences et procédures, avec…
Tout ce qu’il faut savoir sur les droits des passagers aériens
Le règlement européen 261/2004, également connu sous le nom de « règlement sur les droits des passagers aériens », est une législation clé de l’Union européenne visant…
Importance formation professionnelle à l’ère de l’IA
Face aux mutations du monde du travail liées à la transformation digitale, la formation professionnelle tout au long de la vie est un enjeu majeur….
Quelle est la responsabilité juridique d’une entreprise dans la protection des données personnelles des employés ?
La protection des données à caractère personnel est de plus en plus une préoccupation majeure pour les entreprises. Elle relève de leur responsabilité juridique et…