La séparation des parents, qu’ils soient mariés (procédure de divorce ou de séparation de corps) ou non (Pacs, concubinage) entraîne pour leurs enfants la fixation de leur lieu de résidence avec l’organisation d’un droit de visite et d’hébergement.

Un choix guidé par l’intérêt des enfants et la nécessité de maintenir l’équité entre les parents.

Il sera tenu compte du mode d’organisation de la famille avant la séparation (jours des activités extra scolaires…), de l’avis de l’enfant s’il a été entendu par le juge, des résultats des différentes expertises et des enquêtes sociales, des demandes des parents, etc.

Finalement, en cas de désaccord persistant entre les parents, il appartiendra au juge d’apprécier l’intérêt de l’enfant et de décider quel mode de garde conviendra le mieux à la situation familiale.

La résidence de l’enfant peut être fixée, soit en alternance chez ses pères et mères (garde alternée), soit chez un parent à titre principal avec un droit de visite et d’hébergement accordé à l’autre parent, soit chez un parent à titre exclusif.

La résidence alternée

La résidence alternée, que la Cour de cassation refusait d’appliquer jusqu’en 2002 est désormais codifiée aux articles 373-2-9 du code civil et 1180-2 du code de procédure civile. Le système est simple : une semaine chez un parent et la suivante chez l’autre. Ce mode de garde étant devenu la norme, le juge pourra l’imposer aux époux s’ils sont en désaccord et si l’intérêt de l’enfant ne s’y oppose pas (article 373-2-11 du code civil).

La loi ne précise rien quant aux modalités d’exercice de la garde alternée. Il faudra donc prendre en compte, l’âge de l’enfant, la proximité géographique des domiciles des parents, recueillir l’avis des enfants de plus de 13 ans.

De manière générale, il y aura une alternance régulière dont le délai pourra être plus long (pour des adolescents) ou plus court (pour des enfants en bas age).

Le transfert d’un domicile à l’autre pourra s’effectuer le vendredi soir après l’école, le samedi matin ou le dimanche soir… Tout dépendra de l’organisation choisie par les parents.

Pour les périodes de vacances scolaires, les enfants pourront résider la première moitié des vacances chez l’un, puis l’autre moitié chez l’autre parent. Mais là encore, si les parents sont d’accord toutes les modalités sont envisageables sauf si elles ne préservent pas suffisamment les intérêts des enfants.

Le principe étant que si les époux sont en désaccord, le juge fixera les conditions pratiques de l’alternance et précisera quel parent aura la charge d’emmener ou de ramener les enfants, de  payer les frais des trajets…

Une chose est sûre, les enfants seront chez leur mère le jour de la fête des mères et chez leur père le jour de la fête des pères, peu importe chez qui ils résideront ces jours-là.

À savoir : D’un point de vue fiscal chaque parent sera à égalité et bénéficiera de la moitié des parts. Concernant les prestations familiales, elles seront versées à celui qui a le moins de revenus, sauf si les parents en décidaient autrement.

La fixation de la résidence de l’enfant chez un parent avec un droit de visite et d’hébergement de l’autre parent

Avec ce mode de garde, la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez l’un de ses parents et son autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement. Ce mode de garde sera généralement plus indiqué pour les couples dont les rapports sont très conflictuels (car il faut un minimum d’entente pour que la résidence alternée fonctionne) et en présence d’enfants en bas âge.

Les parents peuvent, s’ils sont d’accord, aménager seuls les conditions de ce droit de visite et d’hébergement. Ils pourront prévoir que l’enfant passe, en plus du week-end, la journée du mercredi chez le parent qui exerce un droit de visite. Il en ira de même pour le droit de garde pendant les vacances, en prévoyant des périodes fractionnées (par période de 15 jours) en fonction de l’âge des enfants ou des emplois du temps de chacun.

Ce n’est qu’à défaut d’accord amiable que les dispositions du JAF prises dans sa décision (Ordonnance de non-conciliation, jugement de divorce, de séparation…) trouveront à s’appliquer.

Le dispositif du jugement fixera les conditions d’exercice de ce droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la garde des enfants et préciser qu’il s’exercera :

  • Du vendredi 18h (ou après la classe…) au dimanche 18 heures (ou au lundi en début classe), une semaine sur deux, soit chaque fin de semaines paires (ou impaires).
  • La moitié des vacances scolaires, avec la première moitié des vacances scolaires les années impaires chez la mère et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires chez le père. La seconde moitié des vacances scolaires les années paires chez la mère et la première moitié des vacances scolaires les années paires chez le père.

La décision pourra également prévoir sur qui pèsera les frais de transports si l’enfant doit prendre le train ou l’avion pour se rendre chez le parent qui bénéficie du droit de visite.

À savoir : Si un jour férié (ou un pont) précède ou prolonge le week-end, par exemple avec le lundi de Pâques, le droit de visite et d’hébergement s’étendra jusqu’au lundi soir (ou le mardi matin avec l’école). Si c’est le vendredi qui est férié, le week-end commencera dès le vendredi matin (ou le jeudi après l’école). S’il y a un pont avec un jeudi férié, la période s’étendra du jeudi matin (ou du mercredi soir) jusqu’au dimanche soir (ou lundi matin à l’école). L’enfant passe le dimanche de la fête des mères avec sa mère et le dimanche de la fête des pères avec son père. En cas de non-respect des modalités prévues pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement, le parent qui ne présenterait pas l’enfant encourt des sanctions pénales.

Voici comment s’organisent les week-ends des pères (semaines impaires en violet) et des mères (semaines paires en rouge) pour les mois d’avril et de mai 2017 afin d’y voir plus clair.

Droit de visite et d'hébergement des week-end en cas de ponts et de fête des mères.
Droit de visite et d’hébergement des week-ends en cas de ponts et de fête des mères.

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28 Commentaires

  1. J ai les semaines paires en 2021. A partir de quand je récupère mes enfants. Le vendredi des semaines paires ou le vendredi des semaines impaires.
    Merci

  2. Le lundi 1er Novembre 2021 est férié. J’ai un droit de visite et d’hébergement classique. Je récupère mes enfants le dimanche 30/10 à 18h ou le lundi 01/11?
    Merci

  3. Bonjour. Dans le cas où le lundi de la deuxième partie des petites vacances est férié (cas du 01/11/21), quand commence le droit d’hébergement pour une garde classique, le dimanche 18h ou le lundi 18?
    Merci

    1. Je vois que je ne suis pas le seul à me poser la question …et à ne rien trouver à ce sujet là. Pour moi la mère a tranché et m’a imposé son droit de garde comme s’est notifié dans le jugement, les jours fériés qui suivent ou précèdent le week-end sont pour le parent qui a la garde du week-end. Bon même si c’est les vacances et que cela me sucré un jour avec mes enfants, je n’ai pas insisté…

  4. J’ai la garde des enfants et le père, un wkd sur 2 les fins de semaine paires du vendredi sortie d’école au mardi matin.
    Pour les vacances de la Toussaint, il les a la 2eme semaine.as t’il le droit de ne pas me les ramener dimanche et de les garder jusqu’à mardi ?

    1. Bonjour,

      Nous avons les weekend paires et les 1eres semaines cette année . Nous pensions rendre les enfants dimanche soir mais la maman ne veut pas les prendre car lundi est férié mais il me semble que les fériés ne s appliquent pas aux Vacances sinon il n y a pas de parité dans les jours . Le problème se pose pour ce lundi de Pâques

  5. Quand on dit vendredi soir à la sorti des classes et dimanche soir 18h au domicile de la mère
    Qu’est ça que vous comprenez pour le vendredi ?
    Il va les chercher à l’école ou il doit les récupéré à la sorti sorti de l’école au domicile de la mère ?

  6. Bonjour je voudrais savoir si les enfants sont chez leur pour une semaine de vacances mais le père travaille je voulais savoir qui a le droit de garde les enfants es que la nouvelle copine à le droit de les garde

  7. Bonsoir. J’ai mes enfants les 1eres semaines des vacances scolaires. Donc là pour les vacances de Noël, normalement je les ai du samedi 18 décembre au samedi 25 décembre 2021. Mais le 25 étant férié, je dois bien les rendre le dimanche 26?
    Car la mère refuse que je les lui ramène le 26 et me menace d’appeler la gendarmerie si je ne lui ramène pas le 25!
    Merci

    1. ans et 12Bonjour, je viens juste de voir votre message et je voulais juste partager mon vécu. Je suis maman de deux enfants (9ans et 12 ans) c’est le père qui en a la garde moi je les ai seulement un week-end sur deux (du vendredi soir sortie des classes au lundi matin retour d’école) et la moitié des vacances. J’ai ramené mes enfants au domicile du papa le 26 à 10H30 et malheureusement le papa n’était pas présent a son domicile (mais ca compagne était la) car il était a la gendarmerie pour porter plainte contre moi car il voulait que je ramène nos enfants le 25 décembre 2021 fin de journée. Le jugement date du 1 octobre 2021 et le papa a deja déposé plainte contre moi le 22 octobre 2021 (car j’avais récupéré mes enfants a l’école pour commencer notre semaine de vacance, donc plainte sans suite car j’étais dans mon droit) puis celle de noël où il n’y a pas eu de suite non plus. En tant que maman c’est déjà très dur de ne pas vivre avec ses enfants et de ne pas avoir de nouvelle d’elles car le papa est contre et d’autant plus que ma fille de 9 ans souhaite vivre avec moi… Du coup me voila reparti dans les procédure avec ma nouvelle avocate pour récupérer la garde de ma plus jeune fille.

    2. Bonjour,

      Je suis choquée que vous puissiez poser une telle question. C’est le 25/12 ! Le jour de Noël ! Ça devrait être un jour de « trêve ».
      Vous aviez vos enfants tte la semaine comme convenu, le 24 au soir et le 25. Vous pouviez très bien faire l’effort de laisser les enfants rentrer chez leur mère le 25 dans la journée ou le soir pour qu’ils passent aussi Noël avec leur maman.
      Pensez-vous vraiment au bien-être de vos enfants lorsque vous posez ce genre de question ? Que peuvent-ils ressentir à votre avis ? Que représente ce jour pour eux ?
      Dans ces situations je crois qu’il faut laisser les querelles et l’administratif de côté et se fier au bon sens ou à son cœur.
      J’espère que vous avez finalement fait le bon choix…
      Cordialement

  8. Bonjour, suite à un jugement JAF qui stipule les droits de garde pendant les vacances scolaires, ainsi que la moitié du trajet chacun, il n’est pas possible de s’accorder avec l’autre partie car c’est horaires imposé pour se retrouver à mi-chemin ou rien. Et c’est forcément à moi d’accepter ses conditions. Hors aucun horaires est prévue nul part. Comment arriver à trouver un accord avec l’autre partie tout en restant dans la loi?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  9. Bonjour.
    J’ai la garde des enfants. J’ai bien compris que le père de mes enfants aura le droit de les garder jusqu’à la fin du week-end de la pentecôte car ce week-end tombe sur son droit de garde. Notre fils n’a pas cours le mardi qui suit et n’a jamais cours le mercredi. Son père veut le garder jusqu’au mercredi arguant qu’il a le droit de garder notre fils jusqu’à la fin du pont. Je ne suis pas du même avis sur la question du pont. Pour moi, le pont se termine le lundi soir. Nous avons également une fille qui aura classe le mardi. Je la récupère le lundi soir. Je ne suis pas opposée au fait que mon fils reste plus longtemps mais comme pour moi, il ne s’agit pas d’un pont, j’estime que le père devra raccompagner notre fils chez moi.

    Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet s’il vous plaît ?

    En vous remerciant par avance,

    Bien cordialement,

    Alexandra

  10. Bonjour
    Je demande la garde tous les week end et la moitié des vacance car la mère travail tous les we
    Elle les aura toute la semaine
    Peut on appeler ca une résidence partagé
    Car j’ai rien trouvé sur internet il parle que d’un we sur 2

  11. Bonjour à tous petite question , mon mari à la garde de sa fille les weekends des semaines paires , la mère de la petite nous impose de prendre la deuxième semaine des vacances d’avril en disant que c’est du samedi au samedi …. Mais pour le coup nous ne l’avons ni le dimanche de Pâques ni le lundi de Pâques …. À t’elle le droit sachant que la deuxième semaine tombe une semaine paire …. Et je trouve cela injuste que nous n’ayant pas un jour de Pâques avec elle ! Cependant pour les vacances de juillet elle nous dit que c’est elle qui a le premier mois et nous le deuxième …. L’on y comprends plus rien merci à vous

    1. Je me pose la meme question à cette heure ci car je suis dans la même situation mais apparement cela marche que pour les wk et non pour les vacances le jour férié ne compte pas j attend confirmation

  12. Mon fils doit partir 15 jours chez un correspondant ( une semaine sur ma période de garde et une semaine sur la garde de la maman). L’échange à lieu sur le pont de l’ascension qui tombe sur sa semaine. La maman accepte qu’il fasse cet échange si elle récupère ces jours manqués. Est-elle en droit de formuler une telle requête ?

  13. Bonjour, j’aimerais savoir pour une année paire, quels weed-kend je peux aller chercher mes enfants. La gendarmerie d’un weedkend à l’autre change de version et ces toujours mon ex femme qui garde mes enfants. Je fais 360 KMS aller-retourd pour rien. J’aimerais avoir une explication clair.
    Merci Mr LEFEBVRE J

  14. Bonjour, mon ex m’impose de venir récupérer mes enfants (pour mon droit de visite et d’hébergement) sur son lieu de vacances. A savoir qu’un planning est fixé au 01 janvier de chaque année et qu’elle a fait sa réservation de vacances bien après. Cela représente un A/R en voiture de 15 h sans compter les pauses Suis-je obligé d’accepter ?

  15. Bonjour,

    Comment ça se passe si le mercredi j’ai notre enfant et que le jeudi est férié ?

    Merci

  16. Bonjour,

    Je ne suis pas experte mais je crois que les enfants doivent être emmenés ou récupérés au domicile des parents sauf arrangement à l’amiable.
    Donc, c’est à son domicile que vous devriez les récupérer si c’est vous qui devez faire le trajet.
    Bonne soirée
    Cordialement

  17. Bonjour, sur mon jugement il est indiqué 4 jours première quinzaine juillet et août.

    Est-ce que quelqu’un peut me dire les horaires de début et de fin ?

  18. Bonjour
    Est ce que un papa a le droit de ne pas prendre son enfant sil à un empêchement ? Si oui comment ?
    Merci

  19. Bonjour,
    Le père de mon bébé veut m’imposer un décalage de week-end car ce dernier à prévu autre chose le jour de sa visite prévue. Pour lui étant donné qu’il m’a prévenu à l’avance c’est à moi de m’adapter à son emploi du temps et donc de changer les week-ends du mois d’août. Puis-je refuser?

  20. Bonjour,
    J’ai deux enfants, scolarisés en 2nde et 3ème, pour lesquels j’ai un DVH les week-ends des semaines impaires.
    Le jugement dit « de la fin des activités scolaires jusqu’au dimanche soir 22h ».
    Jusqu’à maintenant je récupérai mes enfants le vendredi soir, mais depuis la rentré ma fille a cours le samedi matin.
    Il me paraît donc naturel de récupérer mes deux enfants à l’issue des cours du samedi matin.
    Mais la mère veut que je récupère mon fils le vendredi soir, puis ma fille le vendredi matin. Sachant que j’habite à 60km, en région parisienne.
    Qui a raison?
    Merci de votre aide.

  21. Bonjour je voudrais savoir comment ça fonctionne les week-ends j’ai la garde ma fille son père la récupère le samedi matin et me la ramène le dimanche à 18h du coup je veux çavoir comment ça fonctionne au niveau du vendredi je sais que normalement week-end commence le vendredi soir sauf que son père ne la prend pas merci de votre réponse.

  22. Bonjour
    Je voudrais savoir mon mari a ses 2 filles 1 week sur 2 et la moitié des vacances les week-end c du vendredi 19h au dimanche 19h mais pour les vacances scolaires quand doit on les récupérer le vendredi soir ou le dimanche soir ou autre on ne sait pas du tout et pas possible de s’entendre avec la maman pouvez vous nous aider svp ? Merci d’avance

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