Droits en matière de crowdfunding : ce que dit la loi
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Perte de points et lettre 48SI : pourquoi consulter rapidement un avocat en permis de conduire peut faire la différence ?
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Face à la crise du logement qui frappe de nombreuses agglomérations, métropoles et zones littorales françaises, le législateur a décidé de sévir de manière drastique….
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Article 1832 du Code civil : définition, portée juridique et exemples concrets
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Interdiction de louer les passoires thermiques : la Cour de cassation tranche sur les droits des locataires
La transition écologique du parc immobilier français est désormais entrée dans une phase répressive. Depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience d’août 2021,…
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Fiscalité CTO : comment fonctionne l’imposition d’un compte-titres ordinaire ?
Le compte-titres ordinaire (CTO) offre une flexibilité d’investissement totale mais s’accompagne d’une fiscalité immédiate sur tous les gains réalisés. Ce guide détaille les mécanismes d’imposition…
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Avocats à Lyon : méthodes de travail et accompagnement
Choisir un avocat à Lyon ne se résume pas à trouver une spécialité sur une plaque professionnelle. Pour beaucoup de justiciables, particuliers comme professionnels, la…
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Avocat en droit e-commerce et avocat expert en M&A : réussir une acquisition ou une cession d’activité en ligne
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Accusation de viol : procédure pénale, durée et stratégies de défense
Une accusation de viol constitue l’une des mises en cause pénales les plus graves prévues par le droit français. Dès les premiers actes de la…
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Fiscalité de l’auto-entrepreneur : régime d’imposition, options et limites à connaître
Le statut d’auto-entrepreneur séduit par sa simplicité apparente : formalités allégées, calcul de l’impôt facilité et charges proportionnelles au chiffre d’affaires. Cette simplicité fiscale n’est…
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Comment choisir un avocat en 2026 : Le guide complet pour ne pas se tromper
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Comment choisir le bon avocat pour défendre vos droits ?
Trouver un avocat adapté à ses besoins demande réflexion et méthode. Faire le bon choix influence directement la gestion et l’issue de la procédure et…
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La loi Eckert : que devient l’argent des comptes inactifs et des assurances-vie non réclamés ?
Que deviennent les comptes oubliés ou les contrats d’assurance-vie non réclamés ? Depuis 2016, la loi Eckert encadre leur gestion et garantit la restitution des…
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