Est-il possible de vapoter en entreprise ?

Le vapotage, souvent perçu comme une alternative moins nocive au tabac, suscite de nombreuses interrogations dans le monde professionnel. Alors que la cigarette électronique est de plus en plus répandue, peut-on l’utiliser librement sur son lieu de travail ? La loi encadre-t-elle cette pratique ? Et quelles sont les obligations de l’employeur ? Tour d’horizon des règles juridiques applicables au vapotage en entreprise.

Que dit la loi par rapport au fait de vapoter en entreprise ?

Avec sa démocratisation, la cigarette électronique a envahi de nombreux espaces, y compris ceux des entreprises. Mais est-il possible de vapoter partout ? Non ! Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le vapotage est strictement encadré dans les lieux de travail en France, tout comme le fait de fumer du tabac. D’ailleurs, l’article L3513-6 du Code de la santé publique interdit l’usage de la cigarette électronique dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Cette interdiction est entrée en vigueur le 1er octobre 2017, à la suite du décret n°2017-633 du 25 avril 2017.

L’interdiction concerne notamment les open spaces, les salles de réunion, les couloirs, les sanitaires, les réfectoires et tous les bureaux partagés. Même un bureau individuel peut être concerné si d’autres personnes (ménage, maintenance, collègues) y ont accès. Il n’est pas donc pas possible de vapoter dans son bureau si d’autres personnes s’y rendent. En revanche, il est possible de créer un espace dédié au vapotage, à condition qu’il respecte des normes précises : local fermé, signalé, interdit aux mineurs et disposant d’un système d’aération conforme. Ces conditions sont détaillées dans les articles R3512-3 à R3512-8 du Code de la santé publique.

Si les e-liquides comme toutes les gammes d’Eliquid France n’émettent pas de goudrons ni de monoxyde de carbone, l’aérosol qu’ils produisent reste momentanément dans l’air et peut contenir des traces de nicotine et de substances chimiques potentiellement toxiques, d’où l’importance de protéger les personnes non fumeuses de ces émanations.

Quelles sont les sanctions pour la cigarette électronique en entreprise ?

Vapoter au travail peut coûter cher. En effet, l’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail, il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter l’interdiction de vapoter dans les locaux concernés. Cela inclut l’affichage obligatoire des panneaux « interdiction de vapoter » (sous peine d’amende jusqu’à 450 €), la sensibilisation des salariés, et la mise en place de mesures disciplinaires si besoin. En cas de manquement, la responsabilité de l’employeur peut être engagée devant les juridictions civiles ou administratives.

Côté salarié, l’usage de la cigarette électronique dans un lieu interdit peut donner lieu à une contravention de 3ᵉ classe (68 € d’amende forfaitaire, jusqu’à 450 € maximum). Au-delà des sanctions légales, cela peut aussi entraîner une sanction interne (avertissement, blâme, voire licenciement dans certains cas). Une jurisprudence constante rappelle que le non-respect des règles d’hygiène et de sécurité constitue une faute professionnelle.

Encadrement sanitaire et perspectives d’évolution

Tout comme la consommation de tabac, le vapotage est strictement encadré dans les lieux collectifs. Le gouvernement, à travers le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 vise notamment à protéger les salariés non-fumeurs ou non-vapoteurs des effets du vapotage passif, dans un objectif de santé publique.

Récemment, le gouvernement a voté en faveur de l’interdiction du tabac sur les plages, une mesure qui pourrait s’étendre à la vape par la suite. D’autres lois visant à restreindre la consommation des produits de vapotage pourraient voir le jour d’ici quelques années, poussant les fumeurs et fumeuses à se tourner vers d’autres méthodes de sevrage tabagique.