Accident corporel : la démarche à suivre pour assurer l’indemnisation

Chaque année, le nombre d’accidents corporels augmente considérablement. Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’un accident de sport ou encore d’un accident médical, il est important de savoir quelles sont les démarches à suivre pour être assuré et être indemnisé.

Peu importe l’accident corporel qui se produit, la victime doit impérativement suivre les démarches l’une après l’autre pour assurer l’indemnisation intégrale des dommages. En outre, si vous êtes victime d’un accident corporel, gardez à l’esprit qu’il est important de connaitre le processus d’indemnisation de ces préjudices.

Que dois-je faire pour être indemnisé si je suis victime d’un accident corporel ?

Dans un premier temps, il est important de déclarer clairement l’accident. Cela signifie que vous devez fournir un rapport détaillé à votre assurance sur ce qui s’est produit. Il est également nécessaire de recueillir des informations sur les circonstances de l’accident ainsi que sur les personnes impliquées.

Vous devez également être en mesure de prouver que vous êtes bien victime d’un accident corporel et non d’un autre type d’accident.

D’une manière générale, la déclaration de l’accident corporel auprès de l’assureur est la première démarche qui permet d’enclencher le processus d’indemnisation. Cette déclaration n’est pas nécessaire si la victime n’est pas liée à un contrat d’assurance. En outre, il y a un délai à respecter pour déclarer l’accident auprès de l’assureur et ce délai est inclus dans le contrat d’assurance. Parfois, dans le cadre d’un accident de la route, la victime a un délai de cinq jours pour déclarer l’accident corporel auprès de son assureur.

Quels documents dois-je fournir à mon assurance pour être indemnisé ?

Il est important de suivre un traitement médical après un accident. Cela signifie que vous devez fournir à votre compagnie d’assurance des informations sur les soins médicaux que vous avez reçus ainsi que les coûts associés. Vous devez également être en mesure de justifier que les coûts engagés sont bien liés à votre accident. Enfin, votre compagnie d’assurance peut vous demander une estimation des dépenses à venir pour votre traitement pour prévoir toutes les dépenses.

Selon le degré des dommages corporels qui se sont produits durant l’accident, les préjudices peuvent être évalués en fonction de l’avis sur pièce ou de l’expertise médicale. Dans le cadre de l’avis sur pièces, seuls les dommages corporels très légers sont considérés, mais qui permettra à l’assureur de la victime de procéder à l’évaluation des dommages après avoir analysé les documents suivants :

• Certificat médical et ordonnance de soin de la victime ;
• Certificat d’arrêt de travail de la victime ;
• Contrat amiable éventuel entre la victime et le responsable de l’accident (dans le cas d’un accident de la route auquel il y a du dommage corporel).

Comment évaluer les dommages corporels avec l’expertise médicale ?

Lorsque l’évaluation des dommages corporels n’est pas établie par l’avis sur pièces, l’assureur les étudie par le biais d’une expertise médicale. Dans ce cas, la compagnie d’assurance incite la personne victime d’accident à faire un examen médical auprès d’un médecin professionnel.

En général, cette démarche permet à la victime de valider l’indemnisation. En effet, l’assuré recevra le rapport d’expertise rédigé par le médecin recommandé par la compagnie d’assurance. Après l’examen médical, l’assureur pourra enclencher toutes les démarches nécessaires.

Ce rapport permettra à la compagnie d’assurance d’identifier l’étendue et la nature des dommages corporels engendrés par l’accident. Par ailleurs, cet examen médical permet également d’évaluer le dommage corporel, que ce soit psychique ou physique. Le médecin rédige ainsi les données chiffrées concernant les préjudices moraux et le déficit fonctionnel dans ce rapport.

Quels sont les préjudices à prendre en compte pour l’indemnisation ?

Ni remboursement, ni réparation ne peut se faire lorsque les préjudices ne sont pas pris en compte. Pour procéder à l’indemnisation du préjudice, vous devez définir les trois périodes suivantes :

• Avant l’accident ;
• Après l’accident ;
• État de santé de la victime après les soins.

Pour valider l’indemnisation, voici les préjudices que vous devez prendre en compte :

• Patrimoniaux temporaires comme les frais médicaux ou la perte de gains professionnels de la victime ;
• Patrimoniaux permanents comme les dépenses futures de santé ou le frais d’assistance d’une tierce personne ;
• Déficit fonctionnel permanent ou temporaire comme les douleurs permanentes ou la perte de la qualité de vie.

En suivant ces démarches, vous pouvez parfaitement assurer votre indemnisation auprès de votre compagnie d’assurance.