Le constat d’huissier est un acte écrit noir sur blanc, il contient tous les éléments d’un évènement ou d’une place qui peuvent disparaitre dans le temps pour prouver leur existence en cas de conflit ou de litige. Pour ce faire, l’huissier de justice répond à toute personne, sans exception, qui le sollicite pour des services, notamment pour des constats.

De nos jours, les conflits du voisinage sont fréquents, et souvent les huissiers de justice sont sollicités pour constat de nuisances sonores.

Quel est l’intérêt du constat d’huissier ?

Le constat d’huissier a plusieurs avantages pour le demandeur et peut servir aussi en cas d’enquête sur un conflit. Cela, car le constat d’huissier peut :

  • prouver l’existence d’un élément qui a disparu dans le cas d’un conflit ou litige ;
  • gagner de l’argent et du temps, car le constat de justice est une preuve incontestable de l’appartenance d’une chose à une personne donnée ;
  • être une preuve de déroulement des faits sans avoir recours à la justice, car la procédure judiciaire est plus coûteuse et plus longue ;
  • gain de temps pour la justice en cas de litige, car le constat d’huissier est une preuve qui pèse.

Qu’est-ce que les nuisances sonores ?

La nuisance sonore est tout type de bruit qui dépasse un certain seuil d’intensité et de durée et qui dérange chez-soi.

Dans le cas de nuisances sonores, on peut réclamer auprès des générateurs de ces bruits en leur demandant de réduire le son. Si ça ne cesse pas, on a le droit d’entamer une démarche pour que ces dépassements soient constatés par un huissier de justice. Ce dernier se chargera de présenter un constat aux services concernés, voire faire une demande de dommages et intérêts.

Les différents types de nuisances sonores qui existent

Les bruits qui causent des nuisances sonores peuvent être des bruits provenant des humains, comme les cris d’un voisin et les tapements fréquents sur la porte, et les bruits des animaux des voisins, comme les aboiements d’un chien ou encore des bruits d’objets comme les travaux et le son des instruments de musique.

Les nuisances sonores peuvent être aussi dues à des activités professionnelles permanentes ou temporaires, comme des travaux de chantier ou les bars à proximités des habitations.

Types de constats d’huissier de justice

Le constat d’huissier peut être fait à titre préventif pour des travaux de construction ou pour un avant-projet. Il peut être fait aussi dans le cas d’un litige en faisant l’état des lieux lors des travaux ou des évènements. Ces constats peuvent même être sur internet pour des sites par exemple ou sur des messages, plus les constats familiaux ou conjugaux.

Tarification d’un constat d’huissier de justice

Les prix des différents constats d’huissier sont fixés librement par chaque huissier de justice et ne sont pas fixés par un dispositif étatique. Donc, chaque huissier choisit ses tarifications selon des paramètres bien précis et propres à lui en tenant compte de la fourchette de prix des autres huissiers.

Le prix des constats change selon des variables, à savoir le type de constat demandé, car chaque constat est unique et demande un certain nombre de démarches. Aussi, selon le lieu du constat et l’état d’urgence de ce constat ainsi que la date d’intervention et la durée de traitement des données.

Le prix dépend aussi de l’estimation du prix faite à l’avance, car l’huissier doit informer le demandeur du prix approximatif de son constat avant l’intervention. Et enfin, le prix d’un constat d’huissier doit être correcte et raisonnable.

Tarifs des constats d’huissier de justice pour nuisances sonores

La personne qui engage l’huissier de justice pour un constat donné s’engage à le payer, et ce dernier doit lui communiquer le prix de son constat avant de se mettre au travail.

Le tarif minimal pour faire un constat pour nuisances sonores est, en général, supérieur à 200-249 €, mais peut être plus cher encore selon la complexité du constat à faire, le lieu et la durée qu’il peut prendre.

Dans certains cas, l’assurance habitation assure la protection juridique et dans ce cas, elle se chargera de payer les frais du constat d’huissier et, donc, le demandeur du constat ne paie aucun sou.

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