Le recouvrement de créances

Cette procédure est encadrée aux articles L262 et 263A du livre des procédures fiscales. Elle permet au Trésor Public de…

Depuis le 1er octobre 2016, les huissiers de justice peuvent délivrer un titre exécutoire et recouvrer les créances inférieures à…

S’il est une créance à laquelle nul ne peut échapper, c’est bien la créance d’aliments. Communément appelée « pension alimentaire », ce…

Cet article ne concerne que les décisions de juridictions judiciaires (pas administratives). Pourquoi et comment forcer votre adversaire à exécuter…

Le défaut de paiement est en lui-même insuffisant pour obliger un débiteur à honorer ses créances. S’il ne paie pas…

Il n’est pas rare de prêter de l’argent. Or, récupérer celui-ci n’est pas toujours aisé. Ainsi, nous allons voir comment…