Les avancées scientifiques ont rendu l’art médical plus technique, plus efficace, plus rapide, plus invasif voire, plus agressif, et donc… plus dangereux pour le patient et les professions médicales.
Comment consulter son dossier médical
L’innovation majeure instaurée par la loi Kouchner de 2002 sur les droits des patients (avec le droit à l’information…) était…
L’interruption médicale de grossesse (IMG)
Ce qui différencie l’Interruption Médicale de Grossesse (ou l’avortement thérapeutique) de l’Interruption Volontaire de Grossesse : c’est l’absence de choix. Encadré par…
La faute médicale
La Faute constitue avec le préjudice et le lien de causalité, la sainte trinité de la responsabilité civile. La faute…
Les poursuites disciplinaires des professions médicales
Les médecins prêtent serment avant d’entrer en fonction : C’est le serment d’Hippocrate. Cet acte marque leur affiliation à l’ordre…
La responsabilité médicale
La médecine a évolué. Les avancées scientifiques ont rendu l’art médical plus technique, plus efficace, plus rapide, plus invasif voire,…
Le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG)
Toute femme, même mineure peut mettre fin à sa grossesse dans les conditions fixées par la loi. Mais avant de…
Le régime de la responsabilité du défaut d’information
Ne pas informer le patient est constitutif d’une faute permettant de soulever la responsabilité civile des professionnels de santé. Cependant,…
Le devoir d’information du médecin
Autrefois, tout ce qui concernait l’acte médical relevait du pouvoir discrétionnaire des professionnels de santé. Le patient ne bénéficiait d’aucun…
L’aléa thérapeutique
Selon la jurisprudence, l’aléa thérapeutique est le dommage survenu au cours d’un acte médical, non imputable à un professionnel de…