Cyber-harcèlement: Ce que dit la loi

Camila Haboubi, Docteur en droit

     Le suicide de plusieurs jeunes filles (dont plusieurs, en direct sur les réseaux sociaux) suite au harcèlement qu'elles ont subi sur le net, nécessitait de revenir sur l’ampleur du phénomène du cyber-harcèlement et de recenser les moyens légaux permettant d’y mettre fin.

 

Les mécanismes du harcèlement sur internet

 

Le cyber-harcèlement est plus insidieux et plus destructeur que le harcèlement traditionnel de par la multitude des formes qu’il revêt.

 

Ce qui commence par un jeu en mettant son quotidien en scène avec une profusion de selfies, de vidéos, de likes et de commentaires... peut tourner au cauchemar, car une fois postés sur les réseaux sociaux, forum, blog, jeux en ligne, les victimes devront faire face aux commentaires de « haters » et de « trolls » en tout genre qui hantent Facebook, Youtube...

 

Mais bien souvent, les victimes ne postent rien, des anonymes s’en charge en diffusant des photos, des vidéos volées, détournées, photoshopées... à leurs insu pour les assortir d’avis blessants, insultants, dégradants, humiliants ou à caractère sexuel... et ce, sans oublier les compte faux, volés ou usurpés...

 

Tous ces posts se propagent sur le net sans aucune possibilité de reprendre le contrôle sur les diffusions. Le harcèlement commence là, il est incessant et omniprésent car internet est accessible partout, tout le temps et par tous. Il est impossible d’y échapper.

 

Le constat devient alarmant quand on s’aperçoit que les contenus diffusés restent en ligne. Dans la première affaire de suicide, les messages d’insultes ont continué à être envoyées même après le décès de la victime. Concernant la deuxième affaire, il est apparu que si le message était repris et publié à partir d’autres comptes, les forces de l’ordre deviennent incapables de bloquer toutes ces diffusions collatérales.

 

Le harcèlement enferme les victimes dans la spirale de la honte, de l’inquiétude et de la peur de représailles : chantage et extorsion de fonds par la diffusion du contenu sur les réseaux sociaux.

 

Les critères légaux du cyber-harcèlement 

 

Le cyber-harcèlement n’est pas un phénomène nouveau, pourtant, il n’existe pas de loi incriminant directement le cyber-harcèlement. Surprenant, non ?

 

Eh bien non, car le cyber harcèlement n’est qu’une forme de Harcèlement de plus (harcèlement moral, sexuel, sur le lieu de travail, au téléphone …).

 

Il faut donc s’appuyer sur le texte général, soit l’article 222-33-2-2 du code pénal et l’adapter aux circonstances. Il est prévu une aggravation des peines si la victime est un mineur de moins de 15 ans (2ème alinéa), ou si harcèlement se fait sur internet (4ème alinéa)

 

Le nouveau droit de s'opposer aux photos postés à son insu

 

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 sur le numérique a renforcé l’arsenal répressif contre le cyber-harcèlement. Le nouvel article 222-2-1 du code pénal prévoit qu’en « l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même... » sera punit de 2 ans de prison et 60 000 euros d’amende.

 

Ce texte permet enfin d’agir contre tous ceux qui postent des photos à caractère sexuel sur le net.

 

Jusqu’à présent on ne pouvait agir que si les photos avaient été volées ou prises à l’insu des victimes et encore, si elles étaient reconnaissables.

 

Il restait une faille pour tous ces clichés donnés ou faits avec l’accord de la victime. Elles ne pouvaient plus contester leur utilisation même malveillante à cause de ce consentement initial.

 

Désormais, le législateur dissocie le consentement donné au moment de la prise de la photo ou de sa remise avec le consentement donné pour son utilisation ultérieure.

 

Donc, il sera possible de contester toutes les utilisations des photos diffusées (notamment) sur le net et ce, peu importe les conditions dans lesquelles elles ont été prises ou données. Le droit à l’image des victimes s’accompagne d’un droit de suite.

 

Mais le régime en vigueur nous protège-t-il efficacement ?

 

Définition du harcèlement en ligne

 

Le harcèlement consiste à « harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale »

 

C’est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement.

 

Peu importe que le harcèlement ait lieu sur les téléphones portables, les messageries instantanées, les forums, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies...

 

Peu importe comment le harcèlement se manifeste. Il pourra s’agir d’insultes, de menaces, de moqueries, de dénigrement, de rumeurs, d’usurpation d’identité, de création de groupe de discussion dirigé contre une personne déterminée, de photos, vidéos...

 

Une fois constitué, il est nécessaire d’agir contre toute forme de harcèlement.

 

Agir contre le harcèlement

 

- Contacter l’éditeur et /ou l’hébergeur du site internet

 

Le premier réflexe est de signaler le harcèlement sur le site internet sur lequel paraissent les propos, photos, vidéos... Les sites ont l’obligation d’avoir un modérateur auprès duquel toute personne peut signaler les contenus malveillants ou inappropriés. Ils peuvent bloquer le compte, effacer les commentaires...

 

Cette démarche est impérative car si l’éditeur ne s’exécute pas dans les plus brefs délais, il sera possible de soulever sa responsabilité. Il suffira de démontrer qu’il était valablement informé du contenu illicite (garder la preuve du mail, screenshot...) et qu’il n’a rien fait pour le retirer.

 

Il faudra ensuite demander la suppression du contenu illicite sur le site. Selon les procédures mises en place la démarche peut être plus ou moins longue.

 

Cependant, si les faits concernent des enfants ou des ados, l’éducation nationale a mis en place un dispositif assez dissuasif pour accélérer la suppression des données : educnat@netecoute.fr pour accélérer la procédure. Il existe aussi un numéro vert national : Net Ecoute 0800 200 000

 

Pour les victime mineurs : Alerter l’établissement scolaire

 

Selon le site du ministère de l'éducation nationale  « En France, 40% des élèves disent avoir été victimes d’une agression ou méchanceté en ligne. Le moyen le plus fréquemment cité reste le texto pour un élève sur cinq (20,3%), suivi d’appels téléphoniques méchants, humiliants, désagréables (13,9%), de l’usurpation d’identité (12,1%), de l’exclusion d’un groupe social en ligne (11,6%), de problèmes sur un chat/MSN ».

 

Quand on sait que les enfants ont un portable dès l’âge de 9 ans, cela donne à réfléchir. D’autant, qu’il n’y aura aucune possibilité de bloquer l’accès à ces messages destructeurs comme on le ferait avec des sites pour adulte. Les auteurs de harcèlement sont souvent des camarades d’école, des membres des groupes sociaux... de la victime.

 

En 2015, le ministère de l’éducation a présenté de nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement à l'école dont une campagne de sensibilisation appelée « Non au harcèlement ». Ce n’est donc pas un problème qui doit être pris à la légère.

 

De plus, les établissements ont l’obligation légale de signaler les faits au procureur de la république qui prendra l’initiative des poursuites.

 

À savoir :

 

Pour les mineurs il existe tout un arsenal répressif contre le harcèlement à l’école, l’incitation au suicide... détaillée dans une page dédiée.

 

L’action en justice

 

- Le dépôt de plainte

 

Souvent les victimes hésitent à porter plainte pensant qu’en l’absence de coupable désigné ou situé à l’étranger, cela ne servira à rien. Il faut savoir que même si l’auteur des faits est anonyme, avec l’ouverture d’une enquête, où qu’il soit, il ne le restera pas longtemps (les éditeurs de site et les hébergeurs ont l’obligation de donner toutes les informations en leur possession aux enquêteurs : adresse IP, lieu de connexion, nombre de fois, publication ...).

 

Il faut également savoir que harcèlement en ligne est puni et ce, que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre "amis" sur un réseau social, un mail, un SMS...).

 

C’est pourquoi il est nécessaire d’agir même avec très peu d’éléments.

 

Les mineurs peuvent porter plainte seuls. Des officiers de police judiciaire (OPJ) spécialement formés pour écouter les enfants sont présents dans tous les commissariats et les gendarmeries. La seule limite est que les mineurs ne pourront pas se porter partie civile, et donc demander des dommages et intérêts, il faudra qu’ils soient assistés de leurs parents pour être dédommagé au civil.

 

- Réunir des preuves

 

Il faut penser à recueillir toutes les preuves possibles. Il faut tout imprimer, faire des captures d’écran des messages (emails, sms...), vidéos, photos... Toutes ces preuves sont admissibles en justice. Bien entendu, il est possible de les faire authentifier par constat d’huissier, mais si vous ne le faites pas cela ne causera aucun préjudice sur votre droit d’agir. Les services d’enquêtes sont là pour cela.

 

C’est à partir de tous ces éléments que l’enquête permettra de remonter jusqu’aux auteurs du harcèlement.

 

Les poursuites au pénal

 

Il n’y a pas de loi spécifique pour le cyber-harcèlement mais tous ces agissements pourront être poursuivis sur le fondement des textes suivants :

 

- Harcèlement

 

Selon l’article 222-33-2-2 du code pénal l’auteur encourt 1 an et 15 000 € d’amende si l’ITT est de -8 jours. Les peines sont portées à 2 ans et 30 000 euros si l’ITT est de + 8 jours, ou si la victime est un mineur de -15 ans, ou une personne vulnérable (maladie, infirmité, grossesse), ou que le harcèlement se fait sur internet ; et à 3 ans et 45 000 euros si deux de ces circonstances sont réunies (par exemple : mineur + internet).

 

Si les auteurs des faits sont des mineurs leurs parents sont tenus responsables des agissements de leurs enfants. Ils pourront donc être condamnés à verser des dommages et intérêts aux victimes.

 

En plus du harcèlement l’auteur (majeur ou mineur) pourra également être poursuivi pour :

 

- Injure ou diffamation publique : Larticle 32 de la Loi du 29 juillet 1881

 

- Atteinte au droit à l’image : L’article 226-1, 226-2 du Code pénal

 

- Usurpation d’identité : L’article 226-4-1 du Code pénal

 

- Diffusion de contenu à caractère pornographique: L'article 227-24 du code pénal

 

(…)

 

D’autres infractions sont également envisageables, tout dépendra des circonstances du harcèlement. Toutes seront aggravées si la victime est mineur.

 

La loi nous protège-t-elle suffisamment ?

 

En fait il reste plusieurs failles dans le cyber-harcèlement, notamment en matière du droit à l’oubli sur internet et du retrait total et définitif des contenus illicites.

 

Un bras de fer s’est déjà engagé contre les géants du net et une première avancée est faite en matière du droit à l’oubli des données à caractère personnel, mais le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, n’entrera en vigueur qu’en 2018.

 

Certes, des avancées ont été faites notamment avec le deuil numérique (fermeture du compte des personnes décédées), mais comme le démontre la vidéo de la jeune fille qui s’est suicidée en direct, le monde reste encore impuissant à stopper l’endémie des diffusions virales.

 

L'essence du harcèlement tient à sa diffusion. Comme un virus il se propage indéfiniment dès qu'un message, ou une photo, est "likée", commentée, enregistrée, elle échappe tant à la victime qu'à l'auteur du harcèlement et... aux forces de l'ordre.

 

La diffusion sans limites constitue l'ADN du net. De ce fait, lutter contre le cyber-harcèlement commande d'agir contre les auteurs, mais aussi tous ceux qui ont favorisé la propagation des fausses informations, photos, vidéos... Car se sont eux qui alimentent le harcèlement.

 

Dès lors, surgit le casse-tête juridique, faut-il tous les poursuivre pour recel de photos, ou de messages illicites ? pour complicité...? Et ensuite... On arrête tous les utilisateurs du net pour avoir "liké" ???  Rien de tout cela n'est envisageable. 

 

C'est pourquoi juridiquement il n'existe aucun moyen satisfaisant permettant de revenir en arrière et de tout effacer. 

 

Donc ? Eh bien, le seul moyen de se protéger est d'agir en amont, en bloquant ses profils, en limitant la diffusion d'information personnelles..., en faisant prendre conscience aux enfants que surfer sur internet n'a rien d'anodin et en portant plainte très rapidement.

 

C'est la méthode "Noë" toujours se rappeler qu'il a construit son arche bien avant le déluge. Après c'est trop tard!

 

Mon droit, mes libertés - Janvier 2017