Comprendre l’enquête sociale en contexte de divorce
L’enquête sociale, souvent crainte lors d’un divorce, est en réalité une procédure destinée à éclairer la justice sur l’organisation familiale post-séparation. Ce processus approfondi évalue les conditions de vie de l’enfant chez chaque parent pour déterminer les mesures d’autorité parentale les plus adaptées.
Rôle du juge et cadre légal
Habituellement initiée par le Juge aux Affaires Familiales (JAF), l’enquête sociale s’inscrit dans le cadre légal défini par l’article 373-2-12 du code civil. Sa finalité est d’observer et de comprendre la réalité de la vie familiale pour envisager le maintien d’un équilibre parental dans l’intérêt de l’enfant.
Déroulement de l’enquête sociale
L’enquête, menée par un service public ou une association spécialisée, implique des visites au domicile des parents et des entretiens. L’enquêteur observe l’environnement, les relations familiales et recueille des informations auprès des personnes de l’entourage de l’enfant, notamment les enseignants et les professionnels de santé.
L’impact de l’enquête sur la prise de décision judiciaire
Bien que perçue comme intrusive, l’enquête sociale fournit au juge des éléments précieux pour ses décisions. Les conclusions de l’enquêteur, bien que non contraignantes, éclairent le juge sur les dispositions à prendre pour le bien-être de l’enfant.
La réception et l’utilisation du rapport d’enquête
L’enquête sociale dure généralement entre 3 et 6 mois, elle donne ensuite lieu à un rapport transmis aux parties, qui peuvent émettre des observations et, si nécessaire, solliciter un complément d’enquête.
Prise en charge des frais d’enquête sociale
Le coût de l’enquête sociale est initialement couvert par le Trésor public. Cependant, les frais seront ultérieurement répartis entre les parties ou couverts par l’aide juridictionnelle si elles y sont éligibles.
Conseils pour une enquête sociale réussie
Face à une enquête sociale, la meilleure approche est de coopérer pleinement. Veillez à maintenir un cadre de vie ordonné, à gérer efficacement les documents administratifs, et à éviter de projeter les conflits conjugaux lors des entretiens avec le travailleur social.
Bonjour, peut-on être assisté d’un témoin le jour où l’assistante sociale et la puéricultrice viendront au domicile s’il vous plaît? Merci
Oui biensur.
Sinon mettez discrètement une caméra dans la pièce. Car devant le juge ils n ont pas le même discours qu avec vous et vous pourrez donc le prouver. J en ai fais l expérience.
Bonjour, êtes vous sûr de l’obligation du rapport au deux parties ?
Moi en 2016 j’avais réclamé une copie du rapport et on me l’avait refusés.
Merci pour votre retour
Parents divorcés, si un signalement est fait suite à des maltraitances chez le père et qu’une enquête sociale est ordonnée.
La mère sera t-elle aussi soumise a l’enquête ?
Merci
Bonjour,
oui , les deux parents seront systématiquement contacté pour l’enquête.
Oui j’ai été dans le cas
Bonjour c’est possible de s’écrire en privé svp
oui le père et la père est soumis à l’enquête. Je le sais cars j’ai moi même fais la demande avec mon avocate et j’y suis contrainte également.
C’est juste interdit ! Et on risque une amende……
Bonjour,
Comme Robin Levert, Je n’ai pas réussi a avoir le compte rendu de l’enquête , même en suivant la procédure qui était indiquée. Je n’ai eu droit qu’a un debrifing ultra rapide de l’enquête sur lequel je n’ai pas pu faire aucune observation factuelle. On est loin du principe du contradictoire qui est de mise dans notre justice .
moi la grand mere a été rapidement non pas pour parler de mon petit fils mais parler et dénigrer mon fils mon mari n a pas ete entendu et ma fille elle a été proprement jeté en dehors de mon domicile sachant qu elle était enceinte et prête d accouche par contre son copain a mon ex belle fille lui a communiqué par téléphone a 10 reprise avec l enqueteur je trouve sa aberrant
Bonjour
Je suis victime de la violonc conjugale j déposer ma plainte et elle n’est pas accepter j pris un rendez vous avec une assistante sociale pour mon dossier et là je me trouve sur une enquête pour les enfants et une visite à domicile je trouve sa c pas normal vs pouvez me répondre merci
L’enquête sociale peut elle être diffusée par une des parents? Par exemple remise à la directrice ou l’enseignant de l’enfant. Est-ce un document public?
ont a pris les enfants de ma fille un matin a leurs école, pour soit disant »qu’ils était en danger chez eux » , une enquête a était réaliser et qui n’a abouti à rien , vu qu’ils n’étaient pas mal traiter , elle est terminer depuis 1 mois et ma fille ne c’est toujours pas quand elle les aura ont ne lui dit rien ces vraiment une justice a 2 vitesse !!!!!
Mon fils a été hospitalier à cause de bleue et d’un fracture au fémur, nous somme sous une enquête, les policiers que nous avons vue séparément avec mon conjoint, on des doutes sur la cause des bleu alors que c’était purement un accident d’animaux. Ils sont venus à l’appartement et malheureusement pendant ce temps, les animaux ( 2 chiens et 3 chat) avait fout le bordel. Ils nous on dit que si une assistante social venait c’était foutu. On doit attendre la réponse du juge. Qu’est ce qu’il va se passer par la suite? J’ai peur de perdre mon fils a cause d’un malheureux accident.
Bonjour, est ce que lors des enquêtes les comptes en banque sont vérifiés ?
Bonjour monsieur. La mère de ma fille as des soucis avec les assistante sociale elle ces vue retiré des trois enfants mais ma fille n’a pas été retiré j’ai déposé ma fille chez mère mais ça mère est aller voir les assistante sociale qu’elle ne pouvais pas s’en occuper du coup il ont lancer une situation préoccupent pourtant je travail je occupe bien de ma fille et pour ça tout me amis et connaissance le savent et la j’ai repris ma fille elle vit avec moi elle ira 1 école chez et la j’ai ub rendez vous avec eux le 9 coup Je ai dit ces le dernier rendez vous moi je serai occupé à mon boulot le week-end je passé avec ma fille et ma copine qui connaît très bien ma fille
Bonjour,
Dans l hypothèse de déclarations mensongères d un témoin dans une enquête sociale (preuve matérielle du mensonge), y a t-il un recours judiciaire contre ce témoin ?
Bonjour je ne sais comment faire la mère de mes petits enfants 7ans .4ans.2ans ne s occupent pas bien d eux ils vivent dans la saletés dorment sur des matelas gonflables crevées mangent pas tjrs peut on demander une enquête sociale ?
Merci
Sé vraiment malheureux pour les petits, ils devrait y avoir plus d’enquête sociale, il y a beaucoup d enfants surtout petits qui vivent dans la saleté et mal nouri ,et devant des écrans toute la journée .pauvre petit.
Bonjours , je voulais voir avec vous si quelqu’un peut m’aider j’ai mon ex conjoint qui a étais voir les services sociaux et qui as étais dire que mes enfants étais sale ect , que je n’avais pas la capacité de m’occuper d’eux , alors que sa fais maintenant 2ans que je m’occupe deux toute seule et qu’il sont toujours propres et ne manque de rien , l’assistante sociale ainsi qu’une pericultrice et venue a mon domicile , je voulais voir avec vous si il avais le droit de me retirer mes enfants et se que je doit faire pour arrêter tout sa merci
Bonjours quelqu’un peut m’aider svp
Bonjour,
Qui reçoit le compte rendu l’enquête sociale? les deux parents reçoivent ils le compte rendu avant l’audience?
Merci
Bonjour, je viens de recevoir une enquête sociale, car depuis le 18 mars je suis partie à l’étranger voyager avec ma fille pour un temps indéterminé, CAF et maire et academie ont été prévenus que ma fille ne vivait plus sur le territoire français depuis cette date.
Sauf que l’académie ça ne leurs a pas plu et à donc demandé à avoir une enquête.
Ma question, est, peut-il m’obliger de rentrer en France pour faire leurs enquête sachant que me fille est déclaré ne vivant plus en France et que le beau père de ma fille qui est mon mari est restée vivre en France car il y travail et nous avons notre maison.
Merci
Bonjour l ex conjointe de mon conjoint à plaider une enquête sociale et celle ci va être réaliser , nous avons un fils en commun puis je moi refuser de parler à l assistante sociale et que mon fils ne soit pas là lors de la visite ?
Bonjour,
Pouvez vous me dire qui règle financièrement l enquête sociale lorsqu’elle est infligé par le département soit la direction de l enfance et la famille.
Ai ce a la charge de la famille?
Bonjour
Stp est ce que vous pouvez m’aidez moi la directrice de la crèche elle a un signalement a l’EDESS comme quoi moi ma fille elle a raconté a elle que mon mari elle ma taper (fausse histoire) une fille de 4ans elle passe qu’un seul jour a crèche dans la semaine.! L’assistance sociale elle m’a convoqué moi j’ai dit que c’est un fausse témoignage elle n’a pas accepté.moi je peux pas veux dire quelque chose qui n’existe pas.elle m’a dit que je vais convoqué votre mari aussi et vous recevrez un lettre que l’enfant mis en dangers.
Bonjour.
Aidez moi svp j aimerais comprendre.
Vendredi matin après 1 mois sans avoir vu mes enfants mon ex femme m envoie un SMS disant… bonjour tu ne pourras pas avoir les enfants ce weekend car un signalement a été fait par une assistante sociale …
Et depuis impossible de joindre qui que ce soit ni la mère ni mes enfants ….si un réel signalement avait été fait est ce la maman qui doit me prévenir et m interdire de prendre mes enfants ? Je trouves ça étrange…..voila 5 jours que j’ ai reçu ce message et personne ne m’a contacté.je suis dans le flou le plus total