Eh bien oui, la loi donne à l’huissier les moyens de retrouver les débiteurs récalcitrant.

Cette possibilité est prévue aux articles  39, 40 et 51 de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004.

L’huissier porteur d’un titre exécutoire et chargé de l’exécution d’une décision, peut obtenir de l’administration fiscale l’adresse des organismes auprès desquels est ouvert un compte au nom du débiteur.

Si l’administration n’a pas cette information, l’huissier pourra se tourner vers le procureur de la République qui entreprendra les diligences nécessaires pour obtenir son adresse auprès des organismes de sécurité sociale… (article 54 du décret du 31 juillet 1992).

L’huissier peut également, en produisant un relevé sincère de recherches infructueuses démontrant qu’il a tout essayé pour exécuter le titre, obtenir du procureur de la République qu’il retrouve pour lui l’adresse du débiteur et de son employeur.

A défaut de réponse du parquet dans les trois mois la réquisition sera infructueuse .

Cela ne signifie pas que le débiteur est définitivement oublié car l’huissier pourra  laisser s’écouler un certain délai et retenter sa chance. Un jeu du chat et de la souris qui peut durer… 10 ans ! C’est le délai de prescription d’un titre exécutoire. Et sachez qu’avant la loi de 2008 sur les prescriptions, c’était 30 ans.

★★★★★

Un Commentaire

  1. Bonsoir
    Une débitrice me doit 18 000 euros, elle a été condamner par un titre exécutoire. Après 2 saisies bancaire infructueuse, l’huissier a fait une recherche d’immatriculation qui a été aussi négatif. L’huissier me dit qu’il attend le retour des administrations de l’état mais cabfait 1 mois toujours pas de nouvelle. Je n’ose pas le relancer.
    Ma question est simple :pourquoi cela est long ?
    Merci

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