La mission originelle de l’avocat est de vous assister et de vous représenter devant les juridictions judiciaires et administratives. L’avocat est aussi un partenaire expérimenté pour vous conseiller, vous guider et vous accompagner dans les actes quotidiens de votre vie privée et professionnelle. L’avocat vous accompagne en toutes circonstances.
L’avocat est un conseil compétent
Avant d’exercer, le futur avocat suit une formation d’un minimum de sept à huit années après le baccalauréat :
- Master en droit.
- Préparation à l’examen d’entrée dans un Centre de Formation Professionnelle.
- Scolarité dans les Centres de Formation : cours et stages (18 mois).
- Examen de sortie : le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).
- Prestation de serment.
- Inscription au Tableau de l’Ordre.
Il faut être titulaire d’un Master en droit (4 années de droit) pour être admis à se présenter à l’examen d’accès au Centre de Formation Des Avocats.
À l’issue d’une année de formation pratique à l’Ecole, l’élève avocat obtient, après un examen de sortie, le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).
D’abord généraliste, l’avocat peut se spécialiser dans un ou plusieurs domaines de compétences.
Les mentions de spécialisation sont délivrées par le Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats au vu de certains critères de compétence et de pratiques professionnelles.
Membre d’une profession structurée…
Le Barreau (terme qui provient du nom de la place délimitée par une barre en bois réservée aux avocats dans la salle d’audience du Tribunal) est administré par un Ordre, présidé par un Bâtonnier.
Le Bâtonnier est élu au suffrage universel, par l’ensemble des avocats inscrits au Barreau. La durée de son mandat est de deux ans. Il préside le Conseil de l’Ordre, exerce des pouvoirs disciplinaires ou d’arbitrage, dirige les services de l’Ordre et veille à la formation professionnelle des Avocats. Il représente également ses confrères.
…fondée sur une déontologie rigoureuse…
Définie et sanctionnée par l’Ordre, la déontologie constitue une garantie de sécurité irremplaçable pour le client. Elle établit la charte des devoirs de l’avocat dans l’exercice de sa mission de conseil et de défense.
Ses principes essentiels sont :
L’Indépendance
Cette garantie assure au citoyen ou à l’entreprise que la consultation qui leur est donnée ne sera jamais guidée par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
Le Secret Professionnel
Il lie l’avocat à son client en toutes circonstances : nul ne peut l’obliger à révéler ce qui lui a été confié à titre secret ou confidentiel.
La Confidentialité
Elle couvre les communications verbales et l’échange de lettres entre avocats. Indispensable à la clarté de la négociation, elle permet en outre d’éviter bien des procès.
La Loyauté
Elle contraint l’avocat à communiquer à son confrère l’ensemble des pièces ou documents sur lesquels il fonde son conseil ou son argumentation. Cette obligation déontologique, qui consiste à mettre en œuvre un débat contradictoire, contribue à garantir un procès équitable et une négociation à armes égales.
La Règle du Conflit d’Intérêts
Elle affirme qu’aucun avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts pourraient être amenés à s’opposer.
Votre Avocat saura vous diriger, vous assister ou vous représenter.
…et multitâche
Voici quelques exemples de difficultés que l’Avocat peut résoudre :
- Vous allez signer un bail, une promesse de vente, un acte d’achat ou de vente, un compromis de vente, un règlement de copropriété, un contrat de crédit, de location, d’assurance, et même de mariage.
- Vous allez être embauché, et devez discuter des conditions d’un contrat de travail, des conséquences d’un licenciement, vous allez signer un bail commercial, acheter ou vendre un fonds de commerce, passer un contrat de location-gérance ou créer une société.
- Vous êtes inquiet pour la survie de votre société et cherchez à la sauver.
- Votre vie de famille est bouleversée par une adoption, un changement de régime matrimonial, une succession ou un divorce.
- Vous vous opposez à une Administration, la Sécurité Sociale, votre employeur, un voisin, ou même à des membres de votre famille.
- Vous venez d’être victime d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale.
- Vous n’êtes pas satisfait des travaux effectués dans votre maison et découvrez des malfaçons.
- On vous doit de l’argent, et vous souhaiteriez recouvrer vos créances efficacement et rapidement.
L’Avocat vous défend
L’avocat vous défend et vous représente
Si vous faîtes l’objet d’une mesure de garde à vue ou si vous êtes victime d’un délit ou d’un crime, l’avocat est à vos côtés pour défendre vos intérêts pendant les auditions devant les services de police et de gendarmerie. L’assistance de l’avocat doit obligatoirement vous être proposée.
Si vous avez votre avocat, demandez à ce qu’il soit prévenu ; sinon des avocats sont désignés chaque jour par l’Ordre pour intervenir auprès des justiciables ; demandez alors l’avocat de permanence.
Devant les Tribunaux, et même si sa présence n’est pas toujours obligatoire, l’avocat vous apporte son expertise juridique et son expérience unique du contentieux. Son intervention vous garantit une écoute attentive, des informations juridiques claires et objectives, le respect de vos droits pendant toute la mesure.
L’avocat représente et plaide en France et à l’étranger, devant :
- Toutes les juridictions de l’Ordre Judiciaire (tribunaux d’instance et de grande instance, tribunaux de commerce, conseils des prud’hommes, cours d’appel…).
- Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.
- Tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseils de discipline…).
- Les juridictions arbitrales.
L’avocat, arbitre
L’arbitrage permet de soumettre par une convention le règlement d’un différend né ou susceptible de naître à un simple particulier librement choisi que l’on investit de la mission de juger. Cette alternative au procès présente des avantages indiscutables :
- La rapidité, car la procédure est enfermée dans des délais très stricts.
- La confidentialité, car les débats sont non publics.
- La souplesse, car avec la suppression du formalisme procédural il pourra être au choix des parties, statué en droit ou en équité, avec ou sans appel.
Les chambres de commerce et d’industrie sont toutes susceptibles de vous fournir des renseignements concernant le centre d’arbitrage proche de vous ainsi qu’une liste d’arbitres issus des rangs des professionnels du droit et des affaires qui auront reçu une formation spécifique à la pratique de la procédure d’arbitrage. Elle organise et encadre également le processus procédural conduisant à la constitution des juridictions arbitrales les mieux à même de répondre aux différends qui leur seront soumis.
L’avocat, médiateur
L‘avocat peut être désigné par décision de justice pour remplir une mission de médiation et de conciliation entre les parties.
Il s’agit d’un mode alternatif et non contentieux de règlement des conflits qui est prévu par le Code Civil.
La médiation est souvent recommandée en matière de conflits familiaux afin d’aider à restaurer le dialogue.
L’Avocat vous conseille
L’avocat conseille
Il est à votre disposition pour vous renseigner sur vos droits et obligations avant qu’un litige ou un conflit ne surgisse. Les contrats sont parfois compliqués, vous n’avez pas l’habitude ou le temps d’approfondir et avez besoin d’être rassuré avant de prendre un engagement.
Consulter un avocat, il saura décrypter les risques et les enjeux. Il pourra vous guider dans votre démarche et vous permettra de sécuriser votre opération.
L’avocat peut vous conseiller dans de multiples domaines de la vie courante, privée ou professionnelle. Il peut intervenir pour soutenir vos intérêts auprès de tous les organismes tels que les administrations et les banques. Il est un partenaire précieux pour les entreprises, artisans et commerçants qui ont besoin de réponses précises, rapides et adaptées à leur situation.
Seul l’avocat dispose à la fois des connaissances et de l’expérience du contentieux. Son expertise n’a pas d’égal.
L’avocat assiste et négocie
Même en dehors de tout contentieux, l’avocat peut intervenir pour tenter de concilier les parties en litige. Il est un interlocuteur rompu à la pratique des pourparlers et à la négociation.
Il intervient pour tenter de concilier les parties en apportant une analyse experte de la situation car il sait précisément les conséquences que peut engendrer une procédure judiciaire.
Tenu au secret professionnel, ses tentatives de conciliation ou de médiation sont garanties par une totale discrétion et confidentialité.
L’avocat rédige
Depuis la Loi de modernisation votée par l’Assemblée Nationale le 15 mars 2011 et publiée au Journal Officiel le 29 mars 2011, l’avocat établit des actes contresigné par lui. Ces actes sous seings privés répondent, dans de nombreux domaines, à un souci de sécurité juridique tout en permettant une souplesse dans les relations contractuelles des particuliers comme des entreprises. C’est un moyen sûr et efficace de signer un contrat sur mesure issu d’une réflexion juridique sur mesure. Les parties peuvent choisir d’être assistées par un ou plusieurs avocats pour établir leur acte.
L’avocat est votre partenaire dans la vie de votre entreprise
Selon ses domaines de compétences et spécialisations, l’avocat réunit aussi des compétences transversales en droit commercial, droit des affaires, droit fiscal, droit social, droit des procédures collectives.
L’avocat est un partenaire incontournable du chef d’entreprise et du dirigeant qui sont tenus, en leur qualité, d’appliquer le droit en vigueur.
En tant que professionnel, les obligations sont lourdes. Les lois changent régulièrement, les dispositions sont modifiées.
Pris par leur activité, nombre de chefs d’entreprises font des erreurs qu’ils auraient pu éviter en prenant conseil. L’avocat de l’entreprise veille, il est toujours informé des dernières évolutions et les répercute auprès de ses clients. Il les accompagne dans leur projet de développement pour sécuriser les opérations.
L’avocat est un partenaire de négociation avec les banques et les institutionnels.
L’avocat prépare le secrétariat juridique des sociétés et organise les réunions des assemblées et des organes de direction. Il veille à ce que les formalités requises soient accomplies en temps utile afin de suivre l’évolution de l’entreprise.
Il analyse les contrats commerciaux, les contrats d’assurance.
Il met en œuvre la protection des marques, des brevets et licences.
Il sécurise la présence sur internet et les offres commerciales dématérialisées.
Il accompagne l’entreprise dans la gestion de son personnel. Il établit les contrats de travail qui doivent être en parfaite conformité avec la convention collective applicable, il prépare les élections des représentants du personnel, informe le chef d’entreprise de ses obligations en matière de sécurité et d’hygiène, il accompagne l’entreprise dans la préparation d’un licenciement qui doit répondre à un formalisme rigoureux, souvent soumis au contrôle du Conseil des Prud’hommes.
Au-delà des formalités à accomplir, l’avocat analyse la situation globale de l’entreprise pour aider ses dirigeants à l’orienter au mieux de ses intérêts :
- Création (choisir la structure d’exercice adaptée).
- Restructuration (réagir à temps).
- Fusion (se regrouper).
- Prise de participations (se développer).
- Accord de coopération, négociations commerciales.
- Cession-transmission (vente de fonds, prise de contrôle).
- Rédaction d’actes (baux commerciaux, ventes, contrats…).
- Établissement des conditions générales de vente, vente à distance.
- Propriété intellectuelle.
- Procès-verbaux d’Assemblées et de Conseils d’Administration de sociétés.
- Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et de contrôles des organismes sociaux.
- Dissolution de sociétés.
- Assistance à la déclaration de cessation de paiements.
- Mise en place de plan de redressement et de plan de cession.
L’Avocat agit pour vous
L’avocat mandataire
Dans le cadre de ses fonctions, l’avocat est autorisé à être mandaté pour négocier, agir et signer au nom et pour le compte de son client qui l’a mandaté préalablement à cette fin.
Il peut être mandataire pour la négociation de ses contrats (transactions immobilières, contrats des sportifs ou auteurs/artistes interprètes…).
Il est, à ce titre et par sa pratique du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, par exemple, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location.
Ainsi, il peut intervenir pour le compte d’un client dans toutes les étapes d’un processus contractuel : sa mission ne se limite pas à prodiguer des conseils et à rédiger des actes, mais peut également comprendre la recherche du cocontractant et la négociation du contrat avec celui-ci.
De nombreuses applications utiles découlent des possibilités offertes par le mandat donné par le client à son avocat, outre la négociation de contrat. Par exemple, il peut être au titre d’un mandat représentant fiscal ou séquestre conventionnel et judiciaire (assure le transfert de fond entre les parties lors d’une transaction par exemple).
L’avocat gestionnaire de patrimoine
L’avocat peut intervenir notamment en matière de gestion du patrimoine, de gestion d’entreprises ou de pactes d’actionnaires.
L’ordonnance 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie est entrée en vigueur au 1er février 2009. Elle étend aux avocats la qualité de fiduciaire (art. 2015 du Code Civil) et leur permet de constituer une fiducie à titre de garantie ou à des fins de gestion (sont exclues les fiducies constituées à titre de libéralité).
Les applications concrètes sont multiples : gestion du patrimoine des majeurs protégés ou des jeunes majeurs, gestion temporaire des entreprises en période de crise, gestion des pactes d’actionnaires, mise en place de garanties réelles mobilières ou immobilières.
Le rôle de l’avocat fiduciaire est triple : conseil des parties, rédacteur du contrat de fiducie, et fiduciaire. Il pourra aussi être « protecteur », véritable commissaire à l’exécution de la fiducie par le fiduciaire.
L’avocat Correspondant à la protection des données à caractère personnel
Cette fonction s’adresse avant tout aux organismes, publics ou privés (entreprises, associations, etc…) qui souhaitent être déchargés des formalités liées à la mise en conformité de leurs traitements informatisés de données à caractère personnel avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004.
Aux termes de l’article 44 du décret du 20 octobre 2005, lorsque moins de cinquante personnes sont chargées de la mise en œuvre de traitements, ou peuvent y accéder directement, le responsable peut désigner un correspondant extérieur à l’organisme concerné. De même, lorsque le responsable des traitements fait partie d’un organisme professionnel ou d’un organisme regroupant des responsables de traitements d’un même secteur d’activité, ce responsable peut désigner un correspondant spécialement mandaté extérieur à l’organisme.
Les clients ayant fait le choix de confier à leur avocat la mission de Correspondant bénéficient de l’exonération des formalités déclaratives préalables aux catégories usuelles de traitement : constitution ou vente d’une base de donnée client, gestion des ressources humaines, collecte et analyse des données issues de la « cybersurveillance » des collaborateurs, ou des données nécessaires à la personnalisation de services sur un site Internet, vidéosurveillance…).
Plus encore, le Correspondant garantit la conformité des projets de traitements avant leur mise en œuvre et évite ainsi les déconvenues liées aux abandons forcés de projets de traitement pour non-conformité (coût, temps) ainsi que les sanctions pénales et financières pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende, et ce, sans compter les effets désastreux pour l’image des sanctions de la CNIL…
Son principal travail une fois désigné est de recenser les différents traitements existants, vérifier leur conformité et préconiser le cas échéant les modifications juridiques et techniques nécessaires. Il faut noter que dans certains cas les traitements, eu égard à la nature sensible des données collectées, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la CNIL.
Aussi afin de déterminer le régime juridique adéquat du projet de traitement, il procède à un audit des traitements accompagnés d’une sensibilisation de ses interlocuteurs aux principes essentiels de la loi Informatique et Libertés.
L’avocat ayant accepté cette mission connaît bien l’informatique et se révèle ainsi être le partenaire incontournable des projets réussis.