Quels sont les risques encourus suite à une conduite sans permis et l’oublie de votre assurance ?

Environ 770 000 conducteurs rouleraient sans permis et sans assurance. Les raisons sont nombreuses. Néanmoins, la conduite sans permis ou sans assurance peut occasionner de nombreux risques et constitue même un délit. Lors d’un contrôle roulier, le conducteur doit présenter la carte d’assurance, son permis de conduire et la carte grise du véhicule concernée. Quelles sont les sanctions prévues pour une conduite sans permis et sans assurance ?

La conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis

La conduite sans permis constitue un délit grave et tout conducteur au volant non titulaire du permis de conduire devra obligatoirement payer une amende forfaitaire de 800 euros. D’autres sanctions sont néanmoins prévues par la loi.

L’article L.221-2 du Code de la route mentionne qu’un conducteur non titulaire du permis devra s’acquitter d’une amende de 15 000 euros pouvant aller jusqu’à une peine d’emprisonnement de 1 an.

Permis de conduire France
Permis de conduire français

La conduite après un retrait de permis

D’après le Code de la route, conduire un véhicule (moto ou voiture) après une suspension de son permis est puni d’une amende allant jusqu’à de 4 500 euros, de 2 ans d’emprisonnement, d’un retrait de 6 points, une suspension ou une annulation du permis et l’interdiction de le repasser avant 3 ans.

En cas de récidive, les sanctions et les peines d’emprisonnement prononcées par le tribunal pourront être doublées.

Est-il possible de conduire sans assurance auto ?

La loi n° 58-208 du 27 février 1958 rend obligatoire l’assurance au tiers, avec la garantie responsabilité civile pour tous les véhicules à moteur. Ceux-ci devront toujours être assurés même s’ils ne circulent plus, en raison des dommages qu’ils peuvent causer comme les incendies.

Les sanctions possibles

Conduire sans assurance auto est un délit passible de sanctions, pouvant aller jusqu’à la suspension du permis et l’interdiction de conduire.

Dans le cas d’un grave sinistre, le Code la route prévoit une amende de 3 750 euros et un retrait de 6 points sur le permis pour le conducteur roulant sans être assuré. Le tribunal correctionnel peut exiger la confiscation du véhicule, une condamnation à une peine de travaux d’intérêt général et un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui sera accompli à la charge du conducteur.

En cas d’oubli de vos documents lors d’un contrôle

Seule une amende forfaitaire de 11 euros pour le permis vous sera facturée, à condition de vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie. L’amende sera de 35 euros en cas de non-présentation de la carte d’assurance. Pour cette infraction, aucun retrait de point ne sera effectué. Toutefois, le permis de conduire, de l’assurance auto et de la carte grise du véhicule reste des documents obligatoires à avoir près de soi à chaque conduite.

Quelles solutions pour s’assurer à moindre coût ?

En France, l’assurance est parfois perçue comme une dépense importante, mais elle peut vous protéger lors d’un sinistre ou d’un accident. Certains assureurs proposent des assurances adaptées aux « petits budgets », permettant de vous protéger sans vous ruiner et de limiter les risques.

Ce qu’il faut en retenir sur la conduite sans permis et sans assurance

Conduire sans permis et sans assurance est un délit pouvant être passible de sanctions pénales pour non-respect du Code de la route. L’assurance est une obligation pour vous protéger en cas de sinistre et d’accident. Sans assurance, aucune indemnisation ne pourra vous être versée et si votre responsabilité est engagée, des dommages et intérêts pourront alors vous être réclamés.

Vous roulez encore alors que votre permis est déjà suspendu ?

 L’assurance ne vous versera aucune indemnité même si vos cotisations sont à jour. Rouler avec permis et assurance garantit alors votre sécurité et celle des conducteurs.

Opter pour une assurance auto afin de rouler sereinement

Pour éviter tout problème sur la route, ou toutes répercussions graves en cas d’accident, vous devez dès à présent souscrire à une assurance auto pour votre véhicule. Vous pouvez obtenir un devis pour assurance auto en quelques clics sur le site d’Allianz.

Ces derniers proposent des contrats adaptés à tous les véhicules et à tous les conducteurs. Que vous soyez jeune conducteur ou pilote aguerri, vous pouvez bénéficier d’une protection avancée pour votre voiture et vous. Vous choisirez parmi les différents degrés de protection disponibles.  On distingue l’assurance au tiers, l’assurance au tiers avec des garanties supplémentaires et l’assurance tous risques. 

Ces contrats sont souvent proposés sous la forme de 5 formules, avec des degrés de protection différents. Plus vous prenez une formule élaborée et plus le prix de base sera important. À noter cependant que les changements de contrat sont beaucoup moins onéreux lorsque vous avez souscrit à une formule premium. 

Vous êtes accompagné par l’un des 6 500 conseillers du réseau Allianz, qui vous aide à ajuster votre contrat et à définir les bonnes garanties en considérant votre profil. N’hésitez pas à vous lancer dès à présent dans la simulation d’un premier contrat.

★★★★★

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.