Qui peut s'opposer à un mariage ?

Camila Haboubi, Docteur en droit

     L’opposition au mariage est un droit reconnu à tous pour protéger l’institution du mariage.

 

C’est la raison pour laquelle les portes de l'église et de la mairie sont toujours ouvertes durant la cérémonie, et que la phrase "Si quelqu'un a des raisons de s'opposer à ce mariage qu'il parle maintenant ou se taise à jamais" est systématiquement reprise.

 

Ce droit d’opposition peut être exercé par un membre de la famille, ou le procureur de la République, sur le signalement d'un officier d’état civil.

 

C’est un obstacle sérieux à la célébration du mariage, mais les futurs époux pourront toujours exercer un recours pour lever cette opposition.

 

L’opposition des tiers

 

Les articles 172 à 179 du code civil accordent à certains tiers le droit de s’opposer au mariage auprès de l’officier d’état civil s’ils ont connaissance d’un fait, ou d’une fraude, de nature à vicier l’institution du mariage (bigamie, du vice de consentement d’un époux, mariage forcé...). Si ce vice est découvert après la cérémonie ce sera une cause d'annulation du mariage.

 

Ces tiers sont principalement les membres de la famille des deux futurs époux au sens large. Il peut s’agir de frères, de sœurs, d’oncles, de tantes, de cousins...

 

Ainsi que les pères et mères des futurs époux et ce, même s’ils sont majeurs.

 

L’opposition au mariage doit être distinguée de l’autorisation au mariage que les parents doivent consentir à leurs enfants mineurs. C’est une cause d’empêchement au mariage qui peut être rapidement levée.

 

L’opposition est un acte d’huissier, signifiée aux futurs époux et à l’officier d’état civil en charge de célébrer le mariage.

 

Une fois formée, l’officier d’état civil est obligé de surseoir à la célébration, jusqu’à ce que les futurs époux obtiennent la mainlevée de cette opposition.

 

Dans les faits, c’est le maire ou l’officier d’état civil qui est à l’initiative d’une opposition au mariage.

 

Le signalement de l’officier d’état civil


Le rôle de l’officier d’état civil a été renforcé avec la loi de 2006 qui lui a donné le droit d’auditionner les futurs époux.

 

- L'audition préalable des futurs époux

 

Cette audition encadrée à l’article 63 du code civil, n’est pas obligatoire et aura lieu seulement si le maire, ou l’officier d’état civil, l’estime nécessaire. L’audition à pour but d’entendre et de vérifier l’intégrité du consentement des futurs époux.

 

Si après l’audition il existe le moindre soupçon d’une irrégularité, l’officier d’état civil doit, selon l’article 175-2 du code civil, en aviser immédiatement le procureur de la République.

 

- Le signalement au procureur de la République

 

Le maire, ou l’officier d’état civil, n’a aucun pouvoir d’appréciation. Il ne peut pas de sa propre initiative interdire ou émettre des réserves sur la régularité de la célébration du mariage.

 

Un principe réaffirmé dans la circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés, selon laquelle, il « n’entre pas dans les pouvoirs du maire d’apprécier l’opportunité de la célébration d’un mariage, et, a fortiori, il ne peut refuser, pour des motifs d’ordre personnel, de respecter la loi et de célébrer un mariage. »

 

De ce fait, si l’opposition a été levée, l’officier d’état civil ne peut pas refuser la célébration du mariage sans engager sa responsabilité.

 

En cas de refus de célébrer le mariage l’officier de l’état civil encourt des sanctions administratives telle que la suspension ou la révocation, encadrées à l’article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales.

 

Mais aussi la sanction pénale prévue à l’article 432-1 du code pénal qui réprime « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ».

 

Tout ce que le maire, ou l’officier d’état civil, peut faire est de signaler les soupçons pesant sur les futurs époux au procureur de la République. Lui seul a le pouvoir de s’opposer à la célébration du mariage.


L'opposition du procureur de la République

 

- La saisine après signalement de l’officier d’état civil

 

Une fois informé de l’existence de soupçons pesant sur des futurs époux, le procureur de la République dispose, selon l’article 175-2 du code civil, de quinze jours pour au choix:

- Laisser le mariage avoir lieu

- Empêcher la célébration du mariage

- Surseoir à statuer dans l'attente des résultats d'une enquête

 

L’enquête est confiée à des officiers de police qui pourront entendre les futurs époux dans le but de s’assurer de la validité de leur consentement. Elle se rapproche d’une enquête de voisinage ou de moralité.

 

Le sursis accordé dans l’attente des résultats de l’enquête ne peut excéder deux mois. À l’issu de ce délai, le procureur doit soit s’opposer, soit autoriser le mariage.

 

- La saisine d’office du procureur de la République

 

Le procureur peut aussi agir de sa propre initiative, c’est-à-dire, sans avoir été avisé par l’officier d’état civil.

 

Ce droit d’opposition est encadré aux articles 175-2 et 180 du code civil. Il s’agit des cas de suspicion de fraude aux lois sur l’immigration et ce, qu’il s’agisse de mariage blanc ou gris.

 

La forme de l’opposition

 

Pour être valablement formée, l’opposition est faite par acte d’huissier et doit mentionner, à peine de nullité, la qualité de l’opposant et le texte sur lequel se fonde l’opposition.

 

L’opposition dresse un obstacle temporaire, à la célébration du mariage.

Elle cesse de produire des effets au bout d’une année, à moins que les futurs époux aient demandé la main levée de l’opposition.

 

Si l’opposition a été faite par le procureur de la république, seule une décision judiciaire pourra y mettre fin.

 

La mainlevée de l’opposition


La mainlevée signifie que l’on retire l’opposition. Une fois levée il n’y a plus d’obstacle au mariage.

 

- Le retrait volontaire de l’opposition

 

Ce retrait peut être volontaire si elle a été formée par un tiers. La personne qui s’était opposée au mariage revient sur sa décision.

 

Cela suffit à lever l’opposition.

 

- Le retrait judiciaire de l’opposition

 

Si l’opposition est judiciaire, c’est-à-dire demandée par le procureur de la République, ce dernier ne peut pas suspendre l’opposition de sa propre initiative. Les futurs époux devront agir en justice.

 

Le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance du lieu de célébration du mariage. Il doit être saisi par référé pour obtenir la mainlevée de l’opposition.

 

Le tribunal doit statuer dans les dix jours. S’il décide de lever l’opposition, l’officier d’état civil est dans l’obligation de célébrer le mariage.

 

 

Mon droit, mes libertés - Février 2017