L'optimisation fiscale en droit fiscal

La pression fiscale qui pèse sur l’entreprise et notamment sur le dirigeant peut varier du simple au double selon les schémas adoptés. Le choix du mode de rémunération est donc primordial sous peine de voir la majeure partie de ses efforts se transformer en contribution fiscale.

Le dirigeant d’une entreprise soumise à l’IS dispose, en effet, d’une grande liberté pour construire sa rémunération. Mais il doit prendre en considération les implications fiscales et sociales et raisonner de façon globale en tenant compte de la trésorerie de l’entreprise et de ses besoins à court, moyen et long terme.

Le dirigeant peut arbitrer entre une rémunération en salaire, une rémunération en dividende ou un mix des deux…

Au-delà du match « salaire » versus « dividende », il existe des solutions légales bien plus intéressantes en ce qu’elles permettent d’échapper à la fois aux charges sociales et à l’impôt sur les sociétés. Notre équipe vous expliquera ces subtilités en détail et pourra élaborer et réaliser des simulations chiffrées poussées, pour vous proposer les solutions les plus adaptées.

L’optimisation fiscale ne se limite pas à la rémunération du dirigeant. Elle englobe également l’ensemble du patrimoine personnel et professionnel de celui-ci (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus values des particuliers, etc.). Le droit offre des solutions permettant de diminuer les revenus de toute nature.

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