Les honoraires de l’avocat fiscaliste sont libres et fixés en accord avec le client. Il n’existe pas de barème indicatif. Il est donc nécessaire d’aborder avec votre avocat spécialiste en droit fiscal les modalités qui permettent de déterminer le montant de ses honoraires.

De façon schématique, il existe trois types d’honoraire :

L’honoraire au temps passé

L’avocat et le client se mettent d’accord dès le début sur une rémunération horaire. Par exemple, un tarif horaire en droit fiscal peut être le suivant :

  • 230 € hors taxe l’heure de consultation
  • 170 € hors taxe l’heure de travail sur dossier

L’honoraire forfaitaire

L’avocat et son client se mettent dès le début de leur relation d’accord sur une rémunération globale pour la prestation définie entre eux. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.

L’honoraire de résultat

Les règles de la profession française empêchent de déterminer les honoraires de l’avocat uniquement par le gain du procès ou en fonction du résultat obtenu. En revanche, il est possible de convenir d’un honoraire de base (forfait ou horaire), complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu. Cet honoraire supplémentaire doit faire l’objet d’une convention préalable.

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